Le projet de loi sur le droit de grève continue de diviser les syndicats après son adoption à la Chambre des Représentants. À la veille du débat autour du texte prévu pour le jeudi 16 janvier à la Chambre des Conseillers, les formations syndicales montent au créneau et dénoncent des insuffisances, voire même des dispositions restrictives.
Après avoir publié un communiqué incendiaire concernant ce projet de loi, l'Union Marocaine du Travail (UMT) et la Confédération Démocratique du Travail (CDT) ont décidé de participer à une marche de protestation le dimanche 19 janvier à Rabat, intitulée « Front de soutien à la classe laborieuse ». Ce « Front » rassemble d'autres syndicats, dont l'Organisation Démocratique du Travail (ODT), la Fédération Démocratique du Travail (FDT) et l'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM).
Ainsi, ces mêmes syndicats exigent que le projet de loi organique n°97-15, destiné à définir les modalités d'exercice du droit de grève, soit mis sur la table du dialogue social, conformément aux engagements précédents du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et ce, simultanément au circuit législatif que le texte suit déjà.
Ils estiment que ce nouveau round de dialogue est crucial pour compenser le retard accumulé dans l'organisation des discussions avec le ministère concerné, qui devaient initialement se tenir en septembre 2024, mais ont été reportées, selon leurs dires. Pour eux, ce retard n’a pas permis de préparer adéquatement les discussions sur le cadre légal organisant le droit de grève tant attendu.
Pour sa part, le ministre de l'Emploi a déjà souligné que le projet de loi présenté à la deuxième Chambre du Parlement n'est pas définitif et pourra être amendé par les formations syndicales. Il s’est, par ailleurs, montré ouvert au dialogue avec les syndicats, soulignant l’engagement du gouvernement à apporter "des amendements de fond" au projet de loi organique relatif à la grève, en réponse aux revendications des travailleurs ainsi qu’aux évolutions sociales et économiques en vue de garantir l'exercice du droit de grève sans compromettre la liberté du travail.
L’article 288 du Code pénal visé par les syndicats
Sur le fond, bien que le projet de loi tel qu'il a été adopté à la première Chambre du Parlement ait introduit des nouveautés majeures saluées par les syndicats, il semble insuffisant pour satisfaire pleinement ces derniers, car plusieurs points de discorde demeurent. Selon Youssef Allakouch, membre du Bureau exécutif de l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), il est question d'établir une distinction claire et précise entre grève et sit-in, en plus de la reconnaissance du droit au sit-in, et de l’interdiction d'infliger des amendes lors d'un piquet de grève.
Le syndicat appelle également à la suppression des sanctions judiciaires persistantes en cas de grève, notamment dans le cadre pénal, malgré leur suppression dans le projet de loi organique sur le droit de grève. Il fait référence à l'article 288 du Code pénal qui inflige "des peines d’emprisonnement et d'amende à quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, a amené ou maintenu, ou tenté d'amener ou de maintenir, une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail".
"Toutes les sanctions ont été abolies dans le présent texte, marquant un pas significatif dans la consécration du droit de grève conformément à la Constitution. Cependant, d'autres sanctions persistent encore et nous portons espoir dans les discussions à la Chambre des Conseillers pour marquer un changement là-dessus", a souligné le président du Groupe de l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM) à la Chambre des Conseillers, Abdellatif Moustakim.
Vers la ratification de la Convention n° 87 ?
Et d’ajouter : "Nous allons également plaider pour la ratification par notre pays de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail en vue de lutter contre toute contrainte permettant de restreindre l'exercice du droit de grève et de promouvoir la justice sociale et le travail décent sur la base du dialogue social".
Cela dit, le nouveau cadre légal sur le droit de grève doit se conformer à ladite Convention, qui insiste sur le fait que les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces organisations, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières.
Après avoir publié un communiqué incendiaire concernant ce projet de loi, l'Union Marocaine du Travail (UMT) et la Confédération Démocratique du Travail (CDT) ont décidé de participer à une marche de protestation le dimanche 19 janvier à Rabat, intitulée « Front de soutien à la classe laborieuse ». Ce « Front » rassemble d'autres syndicats, dont l'Organisation Démocratique du Travail (ODT), la Fédération Démocratique du Travail (FDT) et l'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM).
Ainsi, ces mêmes syndicats exigent que le projet de loi organique n°97-15, destiné à définir les modalités d'exercice du droit de grève, soit mis sur la table du dialogue social, conformément aux engagements précédents du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et ce, simultanément au circuit législatif que le texte suit déjà.
Ils estiment que ce nouveau round de dialogue est crucial pour compenser le retard accumulé dans l'organisation des discussions avec le ministère concerné, qui devaient initialement se tenir en septembre 2024, mais ont été reportées, selon leurs dires. Pour eux, ce retard n’a pas permis de préparer adéquatement les discussions sur le cadre légal organisant le droit de grève tant attendu.
Pour sa part, le ministre de l'Emploi a déjà souligné que le projet de loi présenté à la deuxième Chambre du Parlement n'est pas définitif et pourra être amendé par les formations syndicales. Il s’est, par ailleurs, montré ouvert au dialogue avec les syndicats, soulignant l’engagement du gouvernement à apporter "des amendements de fond" au projet de loi organique relatif à la grève, en réponse aux revendications des travailleurs ainsi qu’aux évolutions sociales et économiques en vue de garantir l'exercice du droit de grève sans compromettre la liberté du travail.
L’article 288 du Code pénal visé par les syndicats
Sur le fond, bien que le projet de loi tel qu'il a été adopté à la première Chambre du Parlement ait introduit des nouveautés majeures saluées par les syndicats, il semble insuffisant pour satisfaire pleinement ces derniers, car plusieurs points de discorde demeurent. Selon Youssef Allakouch, membre du Bureau exécutif de l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), il est question d'établir une distinction claire et précise entre grève et sit-in, en plus de la reconnaissance du droit au sit-in, et de l’interdiction d'infliger des amendes lors d'un piquet de grève.
Le syndicat appelle également à la suppression des sanctions judiciaires persistantes en cas de grève, notamment dans le cadre pénal, malgré leur suppression dans le projet de loi organique sur le droit de grève. Il fait référence à l'article 288 du Code pénal qui inflige "des peines d’emprisonnement et d'amende à quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, a amené ou maintenu, ou tenté d'amener ou de maintenir, une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail".
"Toutes les sanctions ont été abolies dans le présent texte, marquant un pas significatif dans la consécration du droit de grève conformément à la Constitution. Cependant, d'autres sanctions persistent encore et nous portons espoir dans les discussions à la Chambre des Conseillers pour marquer un changement là-dessus", a souligné le président du Groupe de l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM) à la Chambre des Conseillers, Abdellatif Moustakim.
Vers la ratification de la Convention n° 87 ?
Et d’ajouter : "Nous allons également plaider pour la ratification par notre pays de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail en vue de lutter contre toute contrainte permettant de restreindre l'exercice du droit de grève et de promouvoir la justice sociale et le travail décent sur la base du dialogue social".
Cela dit, le nouveau cadre légal sur le droit de grève doit se conformer à ladite Convention, qui insiste sur le fait que les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces organisations, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières.
