Quelque 5.650 affaires de violence infantiles ont été enregistrées au cours de l’année 2019 contre 6.702 en 2018. Une légère baisse qui requiert le renforcement du cadre juridique de la protection des enfants et la mise en place d’une justice adaptée et accessible à cette frange de la société. 2,6% des maltraitances et agressions sexuelles sont subies par les mineurs, a souligné le rapport annuel de la présidence du ministère public, publié en décembre dernier.
Dans ce sens, le ministère de la Justice a organisé, mercredi 3 février, conjointement avec le Conseil de l’Europe, un atelier de réflexion sous le thème « La Convention de Lanzarote : un outil majeur pour protéger les enfants dans l’environnement numérique » avec pour objectif de lancer un processus d’échanges et de concertation pour alimenter un large débat public sur la protection en ligne des enfants contre les violences sexuelles.
« Cette rencontre constitue l’expression renouvelée de la volonté et la détermination du Maroc à intensifier ses efforts avec ses différents partenaires pour réaliser les objectifs des droits de l’enfant », a affirmé le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, lors d’une allocution lue en son nom par le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère, Hicham Mellati. Elle s’inscrit, également, dans le cadre de « la volonté de mettre en place un Code de l’enfant selon une perspective holistique qui renforce l’approche préventive de cette tranche de la société en tant que richesse humaine importante du pays », a-t-il poursuivi (voir 3 questions à…).
Un état d’alerte « numérique »
L’atelier a permis ainsi aux intervenants d’examiner la Convention de Lanzarote. Le Maroc est d’ailleurs entré dans un processus de ratification de cette convention pour son entrée en vigueur. Il s’agit de « l’un des mécanismes les plus complets qui incriminent tout type d’infractions sexuelles à l’égard des enfants, y compris celles perpétrées par le biais des technologies numériques, a indiqué Christel De Craim, Présidente du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. « L’utilisation des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), renforcée par la crise sanitaire, expose les enfants à des risques plus accrus, tels que le « cyberharcèlement », la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles (grooming) et l’accès à des matériels d’abus sexuels d’enfants, la cybercriminalité et la divulgation de leurs données personnelles, a fait savoir un communiqué du ministère de tutelle. Selon Regina Jensdottir, Coordinatrice pour les droits de l’enfant, Cheffe de la Division des droits de l’enfant au Conseil de l’Europe, « l’adoption en urgence d’une approche stratégique nationale complète, avec des politiques et mesures cohérentes, est nécessaire en vue de mettre en place une check-list sur les divers «principes opérationnels », permettant de respecter et de protéger les droits de l’enfant dans l’environnement numérique », ajoutant qu’il est nécessaire de « fournir aux enfants des informations sur leurs droits, y compris les voies de recours et de signalements disponibles ».
Il sied de noter qu’un nouveau portail a été lancé, mardi 2 février, par Internet Watch Foundation, en coopération avec le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d’Innovation (CMRPI) et le Conseil de l’Europe, permettant à tout Marocain de signaler de façon sécurisée et anonyme les images et vidéos d’abus sexuels à l’encontre des enfants diffusées sur Internet.
Dans ce sens, le ministère de la Justice a organisé, mercredi 3 février, conjointement avec le Conseil de l’Europe, un atelier de réflexion sous le thème « La Convention de Lanzarote : un outil majeur pour protéger les enfants dans l’environnement numérique » avec pour objectif de lancer un processus d’échanges et de concertation pour alimenter un large débat public sur la protection en ligne des enfants contre les violences sexuelles.
« Cette rencontre constitue l’expression renouvelée de la volonté et la détermination du Maroc à intensifier ses efforts avec ses différents partenaires pour réaliser les objectifs des droits de l’enfant », a affirmé le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, lors d’une allocution lue en son nom par le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère, Hicham Mellati. Elle s’inscrit, également, dans le cadre de « la volonté de mettre en place un Code de l’enfant selon une perspective holistique qui renforce l’approche préventive de cette tranche de la société en tant que richesse humaine importante du pays », a-t-il poursuivi (voir 3 questions à…).
Un état d’alerte « numérique »
L’atelier a permis ainsi aux intervenants d’examiner la Convention de Lanzarote. Le Maroc est d’ailleurs entré dans un processus de ratification de cette convention pour son entrée en vigueur. Il s’agit de « l’un des mécanismes les plus complets qui incriminent tout type d’infractions sexuelles à l’égard des enfants, y compris celles perpétrées par le biais des technologies numériques, a indiqué Christel De Craim, Présidente du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. « L’utilisation des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), renforcée par la crise sanitaire, expose les enfants à des risques plus accrus, tels que le « cyberharcèlement », la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles (grooming) et l’accès à des matériels d’abus sexuels d’enfants, la cybercriminalité et la divulgation de leurs données personnelles, a fait savoir un communiqué du ministère de tutelle. Selon Regina Jensdottir, Coordinatrice pour les droits de l’enfant, Cheffe de la Division des droits de l’enfant au Conseil de l’Europe, « l’adoption en urgence d’une approche stratégique nationale complète, avec des politiques et mesures cohérentes, est nécessaire en vue de mettre en place une check-list sur les divers «principes opérationnels », permettant de respecter et de protéger les droits de l’enfant dans l’environnement numérique », ajoutant qu’il est nécessaire de « fournir aux enfants des informations sur leurs droits, y compris les voies de recours et de signalements disponibles ».
Il sied de noter qu’un nouveau portail a été lancé, mardi 2 février, par Internet Watch Foundation, en coopération avec le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d’Innovation (CMRPI) et le Conseil de l’Europe, permettant à tout Marocain de signaler de façon sécurisée et anonyme les images et vidéos d’abus sexuels à l’encontre des enfants diffusées sur Internet.
Siham MDIJI
Mohammed Ben Abdelkader
Trois questions à Mohamed Ben Abdelkader
« Le ministère de la Justice envisage d’élaborer un code des droits de l’enfant prenant en considération l’avis, les besoins et les solutions proposées par les enfants »
Mohammed Ben Abdelkader, ministre de la Justice, a répondu à nos questions sur l’exploitation des enfants, y compris dans l’espace numérique.
- Comment le Maroc peut-il bénéficier de l’expérience des autres pays en matière de protection des droits de l’enfant?
- La Constitution marocaine accorde aux conventions internationales dûment ratifiées par le Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmonise en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. En quête de renforcement de nos prérogatives, nous enquêtons toujours sur les faiblesses de la loi d’après les praticiens et nous nous appuyons sur les bonnes pratiques internationales afin de proposer des dispositions juridiques qui garantiront une meilleure protection des enfants dans n’importe quelle situation.
- Quelles sont les dispositions juridiques et pénales qu’encourt toute personne en cas d’abus ou d’exploitation sexuels sur mineur en ligne ?
- Selon les dispositions du Code pénal, particulièrement de l’article 503- 1-1, toute personne impliquée dans une affaire de harcèlement sexuel, qu’il s’agisse de messages écrits, téléphoniques ou électroniques, d’enregistrements ou d’images à caractère sexuel ou à des fins sexuelles, risque un emprisonnement d’un à six mois et une amende de 2.000 à 10.000 dirhams. Généralement, le législateur marocain prévoit toujours le doublement de la peine lorsque la victime est une personne mineure, ou un enfant en particulier.
- Pouvez-vous nous parler davantage du Code de l’enfant préconisé par le Maroc?
- Il s’agit d’une initiative conçue dans le but de se conformer à la Charte nationale sur les droits de l’enfant de Marrakech, j’estime qu’il faut revoir notre législation, nos interventions sectorielles et nos politiques publiques, notamment la politique pénale, élaborées pour nos enfants, puisqu’il manque une définition juridique claire, aussi bien des abus des enfants que des circuits de leur prise en charge. Ce Code est d’autant plus nécessaire pour mettre au clair la dispersion des dispositions juridiques concernant l’enfant dans les différentes lois marocaines, ce qui entrave la jouissance réelle et effective de leurs droits.
« Le ministère de la Justice envisage d’élaborer un code des droits de l’enfant prenant en considération l’avis, les besoins et les solutions proposées par les enfants »
Mohammed Ben Abdelkader, ministre de la Justice, a répondu à nos questions sur l’exploitation des enfants, y compris dans l’espace numérique.
- Comment le Maroc peut-il bénéficier de l’expérience des autres pays en matière de protection des droits de l’enfant?
- La Constitution marocaine accorde aux conventions internationales dûment ratifiées par le Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmonise en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. En quête de renforcement de nos prérogatives, nous enquêtons toujours sur les faiblesses de la loi d’après les praticiens et nous nous appuyons sur les bonnes pratiques internationales afin de proposer des dispositions juridiques qui garantiront une meilleure protection des enfants dans n’importe quelle situation.
- Quelles sont les dispositions juridiques et pénales qu’encourt toute personne en cas d’abus ou d’exploitation sexuels sur mineur en ligne ?
- Selon les dispositions du Code pénal, particulièrement de l’article 503- 1-1, toute personne impliquée dans une affaire de harcèlement sexuel, qu’il s’agisse de messages écrits, téléphoniques ou électroniques, d’enregistrements ou d’images à caractère sexuel ou à des fins sexuelles, risque un emprisonnement d’un à six mois et une amende de 2.000 à 10.000 dirhams. Généralement, le législateur marocain prévoit toujours le doublement de la peine lorsque la victime est une personne mineure, ou un enfant en particulier.
- Pouvez-vous nous parler davantage du Code de l’enfant préconisé par le Maroc?
- Il s’agit d’une initiative conçue dans le but de se conformer à la Charte nationale sur les droits de l’enfant de Marrakech, j’estime qu’il faut revoir notre législation, nos interventions sectorielles et nos politiques publiques, notamment la politique pénale, élaborées pour nos enfants, puisqu’il manque une définition juridique claire, aussi bien des abus des enfants que des circuits de leur prise en charge. Ce Code est d’autant plus nécessaire pour mettre au clair la dispersion des dispositions juridiques concernant l’enfant dans les différentes lois marocaines, ce qui entrave la jouissance réelle et effective de leurs droits.
Recueillis par S. MDIJI
