Sous l’effet conjugué du confinement décidé le 20 mars et sa récente reconduction, des mesures adoptées par le Comité de Veille Economique et de la mobilisation de ressources financières dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, les principales évolutions qui se dégagent de la SCRT (situation des charges et ressources du Trésor) à fin mai confirment l’effet de la crise sur les recettes fiscales.
Globalement, les données du département des Finances font état d’un taux de réalisation des recettes ordinaires nettes des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, par rapport aux prévisions de la loi de finances, de 32,2 % seulement. Et ce, suite au ralentissement des recettes fiscales, principalement au cours des mois d’avril et de mai et à la forte contraction des recettes douanières en relation notamment avec la baisse de la TVA à l’importation et des taxes intérieures de consommation.
En plus du rythme baissier des recettes de l’IR, entamé depuis avril et qui s’est poursuivi au mois de mai, se traduisant par un taux de réalisation de 39%, et ce, sous l’effet combiné de la diminution de l’activité et des mesures décidées par le Comité de veille économique portant sur le report des échéances fiscales à fin juin.
La même tendance est observée au niveau des droits d’enregistrement et de timbre dont le taux de réalisation de 38,9% est dû au recul de l’activité de manière générale et des transactions immobilières en particulier.
Idem pour les recettes de la TVA à l’intérieur ayant enregistré un repli au mois de mai comparativement au mois d’avril, et ce, sous l’effet du ralentissement de l’activité économique.
S’agissant des recettes issues de l’IS, le taux de réalisation est limité à 30,4% et le département des Finances estime qu’ elles n’ont subi que légèrement l’impact de ce ralentissement induit par le confinement dans la mesure où cet impôt est basé essentiellement sur les résultats de 2019 et que le seul mois de mai a connu une amélioration par rapport au mois précédent (1 MM.DH contre 743 M.DH au mois d’avril).
L’effet combiné de l’ensemble de ces facteurs ramené aux dépenses fait que la SCRT s’est traduite par un solde ordinaire négatif de l’ordre de 17,1 MM.DH en aggravation de 8,3 MM.DH par rapport au mois d’avril. Compte tenu de l’excédent dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit budgétaire s’est établi à 25,5 MM.DH, contre 4,9 MM.DH à fin avril, soit une aggravation de 20,6 MM.DH au titre du seul mois mai. Ce même déficit, abstraction faite de l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, se situe à près de 43,6 MM.DH, après 30,3 MM.DH à fin avril, soit une aggravation de 13,3 MM.DH au cours du seul mois de mai.
Globalement, les données du département des Finances font état d’un taux de réalisation des recettes ordinaires nettes des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, par rapport aux prévisions de la loi de finances, de 32,2 % seulement. Et ce, suite au ralentissement des recettes fiscales, principalement au cours des mois d’avril et de mai et à la forte contraction des recettes douanières en relation notamment avec la baisse de la TVA à l’importation et des taxes intérieures de consommation.
En plus du rythme baissier des recettes de l’IR, entamé depuis avril et qui s’est poursuivi au mois de mai, se traduisant par un taux de réalisation de 39%, et ce, sous l’effet combiné de la diminution de l’activité et des mesures décidées par le Comité de veille économique portant sur le report des échéances fiscales à fin juin.
La même tendance est observée au niveau des droits d’enregistrement et de timbre dont le taux de réalisation de 38,9% est dû au recul de l’activité de manière générale et des transactions immobilières en particulier.
Idem pour les recettes de la TVA à l’intérieur ayant enregistré un repli au mois de mai comparativement au mois d’avril, et ce, sous l’effet du ralentissement de l’activité économique.
S’agissant des recettes issues de l’IS, le taux de réalisation est limité à 30,4% et le département des Finances estime qu’ elles n’ont subi que légèrement l’impact de ce ralentissement induit par le confinement dans la mesure où cet impôt est basé essentiellement sur les résultats de 2019 et que le seul mois de mai a connu une amélioration par rapport au mois précédent (1 MM.DH contre 743 M.DH au mois d’avril).
L’effet combiné de l’ensemble de ces facteurs ramené aux dépenses fait que la SCRT s’est traduite par un solde ordinaire négatif de l’ordre de 17,1 MM.DH en aggravation de 8,3 MM.DH par rapport au mois d’avril. Compte tenu de l’excédent dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit budgétaire s’est établi à 25,5 MM.DH, contre 4,9 MM.DH à fin avril, soit une aggravation de 20,6 MM.DH au titre du seul mois mai. Ce même déficit, abstraction faite de l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, se situe à près de 43,6 MM.DH, après 30,3 MM.DH à fin avril, soit une aggravation de 13,3 MM.DH au cours du seul mois de mai.
N. B
