Cette décision est conforme à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions de deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants.
Selon un communiqué, la Cour constitutionnelle a fait état de 27 appels irrecevables et a déclaré avoir rejeté 28 demandes d'invalidation.
La même source ajoute que l’institution a également décidé de réformer les résultats des votes dans une circonscription électorale locale.
Rappelons qu’en mai, la Cour constitutionnelle a invalidé l'élection de quatre membres de la Chambre des représentants dans la circonscription électorale locale Al Hoceima. Ceci a conduit à la tenue des élections partielles, le 21 juillet, dans ladite circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Concernant la révision des scrutins contestés, la Cour constitutionnelle a annoncé l’élection du candidat istiqlalien Abderrahim Bouaida à la Chambre des représentants après l’invalidation de celle du candidat du RNI, arrivé en tête du scrutin du 8 septembre dans la circonscription de Guelmim.
Selon un communiqué, la Cour constitutionnelle a fait état de 27 appels irrecevables et a déclaré avoir rejeté 28 demandes d'invalidation.
La même source ajoute que l’institution a également décidé de réformer les résultats des votes dans une circonscription électorale locale.
Rappelons qu’en mai, la Cour constitutionnelle a invalidé l'élection de quatre membres de la Chambre des représentants dans la circonscription électorale locale Al Hoceima. Ceci a conduit à la tenue des élections partielles, le 21 juillet, dans ladite circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Concernant la révision des scrutins contestés, la Cour constitutionnelle a annoncé l’élection du candidat istiqlalien Abderrahim Bouaida à la Chambre des représentants après l’invalidation de celle du candidat du RNI, arrivé en tête du scrutin du 8 septembre dans la circonscription de Guelmim.
