Comme l’a démontré Abderrazak Akkari, spécialiste en Droit du sport, on peut retenir quatre dates : 1957, 1972, 1989 et 2010 avec la promulgation de la Loi 30.09 relative à l’éducation physique et sportive. Chaque date correspond à la fin d’un cycle dépassé. Même les appellations des différents Départements étatiques qui ont géré le sport sont significatives.
Du Haut Commissariat au Sport en passant par le CNOM, le ministère de la Jeunesse et des Sports et refonte dudit ministère après le vide entre la période de Mohamed El Gahs, jusqu’au ministère de l’Education Nationale chargé du Préscolaire et des Sports, le sport a été toujours orphelin. Depuis 2008, et surtout après la Lettre Royale adressée aux Assises Nationales du Sport à Skhirat qui a mis le doigt sur les dysfonctionnements et les lacunes qui caractérisent le paysage sportif marocain, le ministère de tutelle de l’époque et les composantes du sport au Maroc ont voulu remédier à ces dysfonctionnements par l’adoption d’un nouveau cadre juridique. C’est ce qui advint avec la promulgation de la Loi 30.09 en 2010.
Depuis cette date, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et plusieurs spécialistes et juristes ont démontré qu’il est devenu impératif d’adopter un autre cadre juridique qui puisse répondre aux attentes du monde professionnel et aux évolutions relatives au Droit International. Même les institutions onusiennes, qui ont adopté le Programme de Développement Durable à l’horizon 2030, ont considéré le sport comme un levier très important pour la promotion des Valeurs humaines. Le Maroc est parmi les 193 Etats qui ont ratifié ces Conventions Internationales. Il doit, de surcroit, mettre en adéquation ses législations internes avec les attentes. Néanmoins, ces ambitions se heurtent à un ensemble d’obstacles juridiques, institutionnels et réglementaires :
Du Haut Commissariat au Sport en passant par le CNOM, le ministère de la Jeunesse et des Sports et refonte dudit ministère après le vide entre la période de Mohamed El Gahs, jusqu’au ministère de l’Education Nationale chargé du Préscolaire et des Sports, le sport a été toujours orphelin. Depuis 2008, et surtout après la Lettre Royale adressée aux Assises Nationales du Sport à Skhirat qui a mis le doigt sur les dysfonctionnements et les lacunes qui caractérisent le paysage sportif marocain, le ministère de tutelle de l’époque et les composantes du sport au Maroc ont voulu remédier à ces dysfonctionnements par l’adoption d’un nouveau cadre juridique. C’est ce qui advint avec la promulgation de la Loi 30.09 en 2010.
Depuis cette date, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et plusieurs spécialistes et juristes ont démontré qu’il est devenu impératif d’adopter un autre cadre juridique qui puisse répondre aux attentes du monde professionnel et aux évolutions relatives au Droit International. Même les institutions onusiennes, qui ont adopté le Programme de Développement Durable à l’horizon 2030, ont considéré le sport comme un levier très important pour la promotion des Valeurs humaines. Le Maroc est parmi les 193 Etats qui ont ratifié ces Conventions Internationales. Il doit, de surcroit, mettre en adéquation ses législations internes avec les attentes. Néanmoins, ces ambitions se heurtent à un ensemble d’obstacles juridiques, institutionnels et réglementaires :
- La Loi 30.09 est un cadre pour la pratique du sport en général. Or, le professionnalisme exige des Décrets d’application, ce qui est presque absent dans la législation marocaine ; • Inadéquation de cette Loi avec la réglementation internationale en matière de dopage ; • Absence d’un cadre spécifique à la Société sportive ;
- Le Dahir de 1958 qui encadre le mouvement associatif n’est pas valable pour les Sociétés sportives à but lucratif ;
- Absence d’une réglementation du travail adéquate pour le sport professionnel ; Le Maroc, qui a choisi la voie du professionnalisme en sport pour assurer le développement durable, doit mettre en place un cadre juridique qui puisse répondre aux attentes. Les ressources humaines doivent suivre cette volonté politique.
(demain : les défis de la lutte contre le dopage)
