«Le Comité Exécutif note l’interaction rapide et immédiate de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en sa qualité d’arbitre suprême entre les institutions constitutionnelles et le garant de leur fonctionnement en conformité avec la constitution du pays», peut-on lire dans ce communiqué qui fait référence à la décision Royale de constituer une commission ad-hoc chargé de statuer sur certains dysfonctionnements constatés dans le processus de prise de décision concernant cette affaire qui tient en haleine l’opinion publique depuis quatre années. Pour rappel, un communiqué du Cabinet Royal publié mardi 28 juillet avait révélé que deux décisions avaient été soumises au souverain concernant cette affaire.
La première, soumise le 23 juillet, appelait à l’application d’une amende calculée à hauteur de 9% du chiffre d’affaires de trois des compagnies de distribution d’hydrocarbures citées dans ce dossier et une amende inférieure aux autres. La deuxième, communiquée le mardi 28 juillet, ramenait ce seuil à 8% du chiffre d’affaires tout en généralisant la sanction à l’ensemble des compagnies concernées.
Face à ces deux décisions contradictoires, mais également en réaction aux griefs exprimés dans une fiche adressée au Palais par des membres du Conseil de la Concurrence à l’encontre de la gestion et de l’instruction de ce dossier épineux par le Président du conseil, M. Driss Guerraoui, la sanction n’a pas tardé. «La gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil», peut-on ainsi lire dans le communiqué du Cabinet Royal en référence à la fiche de doléances adressée par les membres du conseil de la concurrence qui ont également invoqué le «Comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel».
Afin de tirer les choses au clair, il a été décidé d’instituer une commission où siègent les présidents des deux chambres du Parlement, des présidents de la cour constitutionnelle et de la Cour des comptes, le Wali de Bank Al Maghrib, ainsi que Le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. On attendra impatiemment ses conclusions.
La première, soumise le 23 juillet, appelait à l’application d’une amende calculée à hauteur de 9% du chiffre d’affaires de trois des compagnies de distribution d’hydrocarbures citées dans ce dossier et une amende inférieure aux autres. La deuxième, communiquée le mardi 28 juillet, ramenait ce seuil à 8% du chiffre d’affaires tout en généralisant la sanction à l’ensemble des compagnies concernées.
Face à ces deux décisions contradictoires, mais également en réaction aux griefs exprimés dans une fiche adressée au Palais par des membres du Conseil de la Concurrence à l’encontre de la gestion et de l’instruction de ce dossier épineux par le Président du conseil, M. Driss Guerraoui, la sanction n’a pas tardé. «La gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil», peut-on ainsi lire dans le communiqué du Cabinet Royal en référence à la fiche de doléances adressée par les membres du conseil de la concurrence qui ont également invoqué le «Comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel».
Afin de tirer les choses au clair, il a été décidé d’instituer une commission où siègent les présidents des deux chambres du Parlement, des présidents de la cour constitutionnelle et de la Cour des comptes, le Wali de Bank Al Maghrib, ainsi que Le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. On attendra impatiemment ses conclusions.
