Le procureur spécial Jack Smith a demandé lundi à une cour d'appel fédérale américaine de casser la décision d'une juge de première instance annulant les poursuites contre l'ex-président Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Même si la cour d'appel donnait raison au procureur, un éventuel procès du candidat républicain à l'élection présidentielle ne pourrait selon toute vraisemblance pas se tenir avant le scrutin du 5 novembre.
Dans ses arguments écrits, Jack Smith reproche à la juge de Floride (sud-est) Aileen Cannon de s'être fourvoyée sur toute la ligne en décidant, le 15 juillet, que sa nomination comme procureur spécial dans ce dossier et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Par cette décision, elle "s'est écartée de la jurisprudence de la Cour suprême qui fait autorité, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et insuffisamment pris en compte la longue tradition de nominations de procureurs spéciaux par les ministres de la Justice", énumère-t-il.
La défense a maintenant trente jours pour répondre, puis le procureur spécial disposera de trois semaines pour formuler un contre-argumentaire.
Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales visant Donald Trump, il lui était reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'exige la loi.
Même si la cour d'appel donnait raison au procureur, un éventuel procès du candidat républicain à l'élection présidentielle ne pourrait selon toute vraisemblance pas se tenir avant le scrutin du 5 novembre.
Dans ses arguments écrits, Jack Smith reproche à la juge de Floride (sud-est) Aileen Cannon de s'être fourvoyée sur toute la ligne en décidant, le 15 juillet, que sa nomination comme procureur spécial dans ce dossier et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Par cette décision, elle "s'est écartée de la jurisprudence de la Cour suprême qui fait autorité, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et insuffisamment pris en compte la longue tradition de nominations de procureurs spéciaux par les ministres de la Justice", énumère-t-il.
La défense a maintenant trente jours pour répondre, puis le procureur spécial disposera de trois semaines pour formuler un contre-argumentaire.
Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales visant Donald Trump, il lui était reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'exige la loi.
