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Etats-Unis : Vers la suppression des droits d'importation sur les engrais marocains ?


Rédigé par Mohammed Elkorri Jeudi 18 Janvier 2024

Selon des avocats du groupe phosphatier russe, il y aurait de fortes chances que les droits compensateurs appliqués sur les importations d'engrais phosphatés du Maroc et de la Russie soient annulées en mars 2024. Détails.



 


Selon le média russe Interfax, les avocats du groupe russe des phosphates,"PhosAgro", sont optimistes quant aux chances de suppression des droits compensateurs sur les importations d'engrais phosphatés aux États-Unis. Cette décision, qui appartient à la Commission américaine du commerce international, pourrait être prise en mars 2024, selon les propos tenus directeur général adjoint de la société pour les finances et les projets internationaux, Alexander Sharabayko, lors d'un webinaire.

"En mars, une décision devrait être prise concernant l'existence de dommages pour les producteurs locaux d'engrais dus aux importations de produits en provenance de Russie et du Maroc", a-t-il précisé, ajoutant : " Si la nouvelle décision est favorable aux importateurs, c'est-à-dire au Maroc et à la Russie, les droits seront annulés.

D'après les déclarations du responsable russe, les avocats désignés par la société russe seraient très optimistes quant aux chances de gagner "avec les Marocains".

Pour rappel, les Etats Unis avaient augmenté, au printemps 2021, les droits d'importation sur les engrais phosphatés en provenance de Russie et du Maroc à la suite d'une plainte du groupe américain Mosaic, le plus grand producteur de phosphate du pays, qui s'est dénoncé une supposée concurrence déloyale. L'entreprise a prétendu que "d'importants volumes d'importations en provenance de Russie et du Maroc" seraient injustement subventionnés et, par conséquent, seraient nuisibles à ses activités.

Ensuite, le Département de Commerce américain a décidé d'imposer des droits de douane à hauteur de 19,97% sur les produits de l'OCP. Une décision qui a été contestée par plus de 83 membres du Congrès américain qui, en mars 2022, ont appelé à y mettre fin. Depuis lors, l'OCP a contesté cette décision auprès du tribunal américain du commerce international pour obtenir la suppression des droits. Le groupe a obtenu gain de cause auprès de l'Instance judiciaire qui a ordonné de réduire la hausse des droits de douane, jugée déraisonnable. Ceux-ci ont été baissés à 2,12% en septembre.

L'OCP a ensuite saisi le tribunal sur une autre affaire afin d'examiner l'existence ou non d'un préjudice justifiant la hausse des droits compensateurs. Le Tribunal a ordonné un réexamen de la situation sur la base de la collecte de nouveaux éléments.

Le Maroc demeure le plus grand pourvoyeur de phosphates sur le marché américain. La Russie occupait la deuxième place. Selon les chiffres de 2019, le volume des importations d'engrais phosphatés du Maroc vers les États-Unis était estimé de 700 millions de dollars (plus de 2 millions de tonnes), et de 300 millions de dollars (près de 0,8 million de tonnes) en provenance de Russie.