Le ministre de l'Industrie et du commerce Ryad Mezzour annonce l'introduction de nouvelles mesures pour la défense du consommateur face aux professionnels du commerce électronique (e-commerce), des mesures garanties par un renforcement de l’arsenal juridique relatif à la protection du droit des consommateurs, dont le champ d’application sera étendu pour inclure les e-commerçants.
Cette réforme, encore en cours d’élaboration, a été annoncée par le ministre lors de la session des questions-réponses à la Chambre des Représentants du 2 décembre. Quatre mesures sont prévues dans cette réforme, selon lui: "Le droit de rétractabilité, l’identification, les garanties et la réforme de la contribution fiscale et douanière des e-commerçants pour qu’elle soit égale à celle des commerçants réguliers".
Cette réforme se fait en concertation avec les associations de protection des consommateurs, lesquelles reçoivent un appui financier de la part du ministère à hauteur de 10 millions de dirhams annuellement, afin d’appuyer leurs actions, à travers notamment l'équipement de guichets conseil, formations, sensibilisation et information du consommateur, édition de supports de communication, développement de Sites web, etc.
La réforme vient en réponse à une inquiétude face aux nombreux abus signalés à l’encontre de e-commerçants peu scrupuleux. Selon Ryad Mezzour, plus de 2.000 plaintes sont parvenues au ministère concernant ces abus.
Cette réforme, encore en cours d’élaboration, a été annoncée par le ministre lors de la session des questions-réponses à la Chambre des Représentants du 2 décembre. Quatre mesures sont prévues dans cette réforme, selon lui: "Le droit de rétractabilité, l’identification, les garanties et la réforme de la contribution fiscale et douanière des e-commerçants pour qu’elle soit égale à celle des commerçants réguliers".
Cette réforme se fait en concertation avec les associations de protection des consommateurs, lesquelles reçoivent un appui financier de la part du ministère à hauteur de 10 millions de dirhams annuellement, afin d’appuyer leurs actions, à travers notamment l'équipement de guichets conseil, formations, sensibilisation et information du consommateur, édition de supports de communication, développement de Sites web, etc.
La réforme vient en réponse à une inquiétude face aux nombreux abus signalés à l’encontre de e-commerçants peu scrupuleux. Selon Ryad Mezzour, plus de 2.000 plaintes sont parvenues au ministère concernant ces abus.
