Dans le nouveau numéro de son bulletin « Situation des charges et ressources du Trésor », le ministère de l'Economie et des Finances précise que cette évolution devrait être analysée en tenant compte de cinq éléments exceptionnels. Le premier est relatif à l’effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020, notamment durant la période du confinement. Le second facteur à prendre en considération est l’excédent de 8,5 milliards de dirhams à fin octobre 2020 du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19. Le troisième élément a trait au redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec la bonne campagne agricole, le raffermissement de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables.
Le quatrième élément en question est relatif à l’assouplissement relatif, à partir du mois de juin, des mesures de restriction sanitaires. Enfin, pour le cinquième facteur, il s’agit du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane.
Des recettes fiscales en hausse de 21,3 MMDH
Ainsi, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 21,3 milliards de dirhams comparativement à fin octobre 2020 et un taux de réalisation de 85,1% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Les recettes fiscales ont poursuivi leur amélioration, à l’exception de l’IS qui a reculé de 3,2 MM.DH ou 8,4%, en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020, relève ledit document, notant que globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 16,4 MM.DH ou 10,3%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 90,2%. Cette augmentation est de 20,2 MM.DH ou 12,7%, si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont, pour leur part, atteint un montant de 7 MM.DH, soit quasiment le même niveau qu’à fin octobre 2020.
Des recettes non fiscales progressent de 4,3 MMDH
S’agissant des recettes non fiscales, le document du ministère de l’Economie et des Finances relève qu’elles se sont établies à 22,3 MM.DH contre 18 MM.DH à fin octobre 2020, soit une hausse de 4,3 MM.DH. Ces recettes proviennent à hauteur de 9,2 MM.DH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 MM.DH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (2,5 MM.DH).
Les recettes de cessions de participations de l’Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 MM.DH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 MM.DH) et de la totalité de la participation de l’Etat dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 M.DH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 7,6 MM.DH, dont 5,7 MM.DH au titre des produits issus des budgets ministériels.
La charge de la compensation en hausse de 4,7 MMDH
Ledit document montre, par ailleurs, que l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 14,6 MM.DH ou 7,5% et un taux d’exécution de 84,4%. Cette évolution par rapport à fin octobre 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 9,8 MM.DH, attribuable à hauteur de 7 MM.DH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 2,9 MM.DH aux « autres biens et services ».
La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 4,7 MM.DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 610 $/T contre près de 364 $/T un an auparavant.
Les intérêts de la dette sont restés relativement stables par rapport à fin octobre 2020, se situant à 25,3 MM.DH, recouvrant une légère baisse de ceux afférents à la dette intérieure (-67 M.DH) contre une légère augmentation de ceux au titre de la dette extérieure (+93 M.DH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,7 MM.DH contre -13,4 MM.DH à fin octobre 2020, soit une amélioration de 6,7 MM.DH.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont progressé de 1,6 MM.DH, les émissions ayant atteint 51,8 MM.DH, contre 50,1 MM.DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 76%.
Un besoin de financement de 67,9 MMDH
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 7,3 MM.DH contre 12,6 MM.DH à fin octobre 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,8 MM.DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 16,7 MM.DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 67,9 MM.DH. Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 60,9 MM.DH et 7 MM.DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 12,6 MM.DH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+1,2 MM.DH).
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 122,3 MM.DH, contre 123,1 MM.DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 89,3 MM.DH, contre 78,1 MM.DH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 15,3 MM.DH, contre 32,4 MM.DH à fin octobre 2020, et des amortissements de 8,2 MM.DH contre 18,2 MM.DH un an auparavant, peut-on lire dans ledit document.
Le quatrième élément en question est relatif à l’assouplissement relatif, à partir du mois de juin, des mesures de restriction sanitaires. Enfin, pour le cinquième facteur, il s’agit du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane.
Des recettes fiscales en hausse de 21,3 MMDH
Ainsi, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 21,3 milliards de dirhams comparativement à fin octobre 2020 et un taux de réalisation de 85,1% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Les recettes fiscales ont poursuivi leur amélioration, à l’exception de l’IS qui a reculé de 3,2 MM.DH ou 8,4%, en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020, relève ledit document, notant que globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 16,4 MM.DH ou 10,3%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 90,2%. Cette augmentation est de 20,2 MM.DH ou 12,7%, si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont, pour leur part, atteint un montant de 7 MM.DH, soit quasiment le même niveau qu’à fin octobre 2020.
Des recettes non fiscales progressent de 4,3 MMDH
S’agissant des recettes non fiscales, le document du ministère de l’Economie et des Finances relève qu’elles se sont établies à 22,3 MM.DH contre 18 MM.DH à fin octobre 2020, soit une hausse de 4,3 MM.DH. Ces recettes proviennent à hauteur de 9,2 MM.DH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 MM.DH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (2,5 MM.DH).
Les recettes de cessions de participations de l’Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 MM.DH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 MM.DH) et de la totalité de la participation de l’Etat dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 M.DH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 7,6 MM.DH, dont 5,7 MM.DH au titre des produits issus des budgets ministériels.
La charge de la compensation en hausse de 4,7 MMDH
Ledit document montre, par ailleurs, que l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 14,6 MM.DH ou 7,5% et un taux d’exécution de 84,4%. Cette évolution par rapport à fin octobre 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 9,8 MM.DH, attribuable à hauteur de 7 MM.DH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 2,9 MM.DH aux « autres biens et services ».
La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 4,7 MM.DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 610 $/T contre près de 364 $/T un an auparavant.
Les intérêts de la dette sont restés relativement stables par rapport à fin octobre 2020, se situant à 25,3 MM.DH, recouvrant une légère baisse de ceux afférents à la dette intérieure (-67 M.DH) contre une légère augmentation de ceux au titre de la dette extérieure (+93 M.DH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,7 MM.DH contre -13,4 MM.DH à fin octobre 2020, soit une amélioration de 6,7 MM.DH.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont progressé de 1,6 MM.DH, les émissions ayant atteint 51,8 MM.DH, contre 50,1 MM.DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 76%.
Un besoin de financement de 67,9 MMDH
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 7,3 MM.DH contre 12,6 MM.DH à fin octobre 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,8 MM.DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 16,7 MM.DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 67,9 MM.DH. Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 60,9 MM.DH et 7 MM.DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 12,6 MM.DH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+1,2 MM.DH).
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 122,3 MM.DH, contre 123,1 MM.DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 89,3 MM.DH, contre 78,1 MM.DH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 15,3 MM.DH, contre 32,4 MM.DH à fin octobre 2020, et des amortissements de 8,2 MM.DH contre 18,2 MM.DH un an auparavant, peut-on lire dans ledit document.
