Soumis mardi 8 décembre à la Commission des Finances et du Développement économique de la Chambre des Représentants, le projet de loi n°76.20 relatif à la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement arrive à sa phase finale d’opérationnalisation, ouvrant ainsi la voie à la concrétisation du plan de relance économique. Annoncé dans le discours royal du 29 juillet, ce projet se veut un outil de premier plan dans la promotion de l’investissement et le relèvement des capacités de l’économie nationale aujourd’hui sinistrée par la crise sanitaire.
« Ce fonds, doté d’une enveloppe totale de 45 MMDH, dont 15 MMDH a été allouée sur le budget général de l’État, est appelé à contribuer au financement de grands projets d’investissement et de les accompagner, au niveau national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé », a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances Mohammed Benchaâboun, lors de la présentation de ce projet de loi à la première Chambre. Et d’ajouter qu’il aura la personnalité morale à travers sa transformation en société d’Etat, stratégique, structurée autour de filiales thématiques qui chacune interviendra sur un segment spécifique, avec des mécanismes appropriés à son périmètre, et ce, en vue d’assurer «la bonne gouvernance, l’efficacité et la transparence ». Le ministre a également indiqué que la société aura la possibilité d’ouvrir son capital aux investisseurs « dans la limite de 49%, à condition que la part de toute entité non-étatique n’atteigne pas 33% ».
Objectifs et ingrédients de la réussite
En outre, l’argentier du Royaume a indiqué que le Fonds Mohammed VI s’assigne également comme objectif que contribuer au financement de grands projets d’investissement, valoriser le capital des entreprises et soutenir les activités productives. Il va également contribuer, par le biais des fonds sectoriels ou thématiques (voir repères), au capital des petites ou moyennes entreprises (PME), ainsi qu’au capital des grandes Entreprises publiques et privées actives dans les secteurs jugés prioritaires, notamment les infrastructures, la restructuration industrielle, l’innovation et les secteurs prometteurs, les petites et moyennes entreprises, l’agriculture, le tourisme.
La gestion de ces fonds thématiques sera confiée à des sociétés de gestion spécialisées qui interviendront en vertu d’un cahier des charges rigoureux. Le recours à ce mode de gestion permettra de capitaliser sur l’expertise de ces sociétés et d’assurer une montée en charge rapide.
Ainsi, tous les ingrédients sont là pour garantir la réussite de ce chantier d’envergure, mais en attendant la mise en place de ces structures, le Fonds Mohammed VI interviendra, dans un cadre conventionné avec le système financier, avant la fin de cette année. Une intervention qui consistera, notamment, à faciliter l’accès au financement des investissements à travers le renforcement des fonds propres des entreprises qui sont dans le besoin, et ce, moyennant des prêts participatifs sous forme de dette subordonnée par exemple.
« Ce fonds, doté d’une enveloppe totale de 45 MMDH, dont 15 MMDH a été allouée sur le budget général de l’État, est appelé à contribuer au financement de grands projets d’investissement et de les accompagner, au niveau national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé », a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances Mohammed Benchaâboun, lors de la présentation de ce projet de loi à la première Chambre. Et d’ajouter qu’il aura la personnalité morale à travers sa transformation en société d’Etat, stratégique, structurée autour de filiales thématiques qui chacune interviendra sur un segment spécifique, avec des mécanismes appropriés à son périmètre, et ce, en vue d’assurer «la bonne gouvernance, l’efficacité et la transparence ». Le ministre a également indiqué que la société aura la possibilité d’ouvrir son capital aux investisseurs « dans la limite de 49%, à condition que la part de toute entité non-étatique n’atteigne pas 33% ».
Objectifs et ingrédients de la réussite
En outre, l’argentier du Royaume a indiqué que le Fonds Mohammed VI s’assigne également comme objectif que contribuer au financement de grands projets d’investissement, valoriser le capital des entreprises et soutenir les activités productives. Il va également contribuer, par le biais des fonds sectoriels ou thématiques (voir repères), au capital des petites ou moyennes entreprises (PME), ainsi qu’au capital des grandes Entreprises publiques et privées actives dans les secteurs jugés prioritaires, notamment les infrastructures, la restructuration industrielle, l’innovation et les secteurs prometteurs, les petites et moyennes entreprises, l’agriculture, le tourisme.
La gestion de ces fonds thématiques sera confiée à des sociétés de gestion spécialisées qui interviendront en vertu d’un cahier des charges rigoureux. Le recours à ce mode de gestion permettra de capitaliser sur l’expertise de ces sociétés et d’assurer une montée en charge rapide.
Ainsi, tous les ingrédients sont là pour garantir la réussite de ce chantier d’envergure, mais en attendant la mise en place de ces structures, le Fonds Mohammed VI interviendra, dans un cadre conventionné avec le système financier, avant la fin de cette année. Une intervention qui consistera, notamment, à faciliter l’accès au financement des investissements à travers le renforcement des fonds propres des entreprises qui sont dans le besoin, et ce, moyennant des prêts participatifs sous forme de dette subordonnée par exemple.
Repères
Fonds thématiques
Fonds thématiques
En parlant des fonds thématiques, le ministre de l’Économie et des Finances fait référence aux 30 MMDH de capitaux additionnels auprès des investisseurs institutionnels publics ou privés, des institutions multilatérales, ou de dons de pays amis, et ce, pour démultiplier la capacité d’intervention du Fonds et son impact sur l’économie. D’ailleurs, lors d’une réunion tenue le 1er décembre avec le Commissaire européen chargé du Voisinage et de l’Elargissement de l’Union Européenne (UE), le ministre a sollicité le soutien de l’UE pour participer de manière importante au Fonds qui pourrait constituer un relais pour la promotion de la présence des investisseurs européens au Maroc et pour le renforcement de la diversification des sources d’approvisionnement dans le cadre d’une refonte intelligente des chaînes de valeur mondiales.
L’investissement passe avant tout
Il convient de rappeler que l’État a prévu, à travers le projet de Loi de Finances 2021, de mobiliser une enveloppe de 235 MMDH, pour soutenir l’investissement. Quelque 195 MMDH représentent le total des investissements publics, y compris ceux des Entreprises et établissements publics et des collectivités locales. Par ailleurs, 45 MMDH seront mobilisés dans le cadre du Fonds Mohammed VI.
