Selon les déclarations, à « L’Opinion », d’une source de la GIZ à Rabat, l’administration de l’agence allemande a justifié l’expulsion par un « cas de force majeure ainsi que par la crise diplomatique entre les deux pays ». L’Agence a commencé à convoquer l’ensemble des employés marocains depuis le mois de septembre pour « des auditions » afin de les informer de la décision de licenciement, par vagues. Une procédure qui, aux yeux de Maître Lahcen FARAHY, avocat du groupe des employés licenciés, est inadéquate avec le droit du travail marocain et qu’il s’agit de « licenciement abusif ».
Quid du code du travail ?
La GIZ a ouvert son bureau à Rabat en 1999. Toutefois, elle avait commencé son travail pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement depuis 1975. Aujourd’hui, elle a plus de 45 projets courants au Royaume, dans différents secteurs allant de l’énergie, l’agriculture, le transport à l’éducation… avec un budget général estimé à plus de 200.520.263 £.
Alors que l’ensemble de ces projets continue à être fonctionnel, la société qui annonce sur son site web être une entreprise qui « s’engage envers son personnel » n’a pas hésité à renvoyer un quart de ses employés marocains, dans ce qui semble n’être qu’une première vague, avec une procédure qui détourne la loi marocaine.
L’un des employés victimes de cette décision nous annonce que « les auditions auxquelles nous étions invités ne se font qu’en cas de faute grave, alors que ce n’était pas le cas pour nous. D’ailleurs, la GIZ a fait assister des avocats à ces séances, lesquels ont été recrutés spécialement pour cette affaire, ce qui représente une atteinte à nos affaires personnelles. En outre, ces avocats ont essayé de nous pousser à signer des rapports de réconciliation qui sont totalement injustes », déplore l’ancien cadre à la GIZ.
En effet, selon le code du travail, le licenciement collectif qui concerne plusieurs salariés ne peut survenir que dans des cas précis. Il est régi par les articles 66 à 71 du Code du travail. L’article 66 du Code impose ainsi à tout employeur qui entendrait licencier tout ou partie des salariés, pour un motif, notamment structurel, technologique ou économique, de respecter des conditions d’ordre public.
Selon Maître Lahcen FARAHY, le licenciement massif est sujet à l’autorisation du gouverneur de la province ou de la préfecture du lieu où se trouve l’entreprise concernée. Le gouverneur assure le contrôle de l’opportunité et de la motivation de la décision de licenciement, dès lors qu’elle a pour conséquence la compression du personnel. Il ne peut autoriser ledit licenciement si celui-ci est dicté par des motifs autres que ceux visés ci-dessus.
D’après lui, la GIZ n’a point respecté cette loi. Cette action allemande est alors un licenciement abusif des employés marocains, affirme Me FARAHY. Le motif de suspension de relations entre les deux pays n’est point valide, puisque la GIZ est une société commerciale à responsabilité allemande et non pas un représentant diplomatique.
D’ailleurs, les salariés n’ont pas commis de fautes graves. L’avocat précise que ces employés ont droit à une indemnité de licenciement puis à un dommage et intérêts. Toutefois, une autre personne licenciée nous a annoncé « que la GIZ nous proposait des indemnités qui ne représentent même pas 1/3 de ce à quoi on a droit conformément à la loi, pire, ils nous annoncent d’un sang-froid que c’est à prendre ou à laisser ».
La même source a confirmé que les employés licenciés tentaient, depuis qu’ils ont reçu les messages de «licenciement», de rencontrer le directeur résident de l’agence allemande, Lorenz Peterson, mais n’ont pour l’instant reçu aucune réponse de sa part.
Ces employés ont menacé que dans le cas où ils ne rencontreraient pas le responsable susmentionné, de « signaler le dossier aux autorités compétentes au Maroc, en Allemagne et à l’Organisation Internationale du Travail ».
Pour rappel, Rabat a annoncé lundi 1er mars 2021 la suspension de toute relation avec Berlin sur fond de « malentendus profonds ». Parmi eux, la question du Sahara et des soupçons d’ingérence, ainsi que le cas d’un ressortissant germano-marocain accusé de terrorisme.
Quid du code du travail ?
La GIZ a ouvert son bureau à Rabat en 1999. Toutefois, elle avait commencé son travail pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement depuis 1975. Aujourd’hui, elle a plus de 45 projets courants au Royaume, dans différents secteurs allant de l’énergie, l’agriculture, le transport à l’éducation… avec un budget général estimé à plus de 200.520.263 £.
Alors que l’ensemble de ces projets continue à être fonctionnel, la société qui annonce sur son site web être une entreprise qui « s’engage envers son personnel » n’a pas hésité à renvoyer un quart de ses employés marocains, dans ce qui semble n’être qu’une première vague, avec une procédure qui détourne la loi marocaine.
L’un des employés victimes de cette décision nous annonce que « les auditions auxquelles nous étions invités ne se font qu’en cas de faute grave, alors que ce n’était pas le cas pour nous. D’ailleurs, la GIZ a fait assister des avocats à ces séances, lesquels ont été recrutés spécialement pour cette affaire, ce qui représente une atteinte à nos affaires personnelles. En outre, ces avocats ont essayé de nous pousser à signer des rapports de réconciliation qui sont totalement injustes », déplore l’ancien cadre à la GIZ.
En effet, selon le code du travail, le licenciement collectif qui concerne plusieurs salariés ne peut survenir que dans des cas précis. Il est régi par les articles 66 à 71 du Code du travail. L’article 66 du Code impose ainsi à tout employeur qui entendrait licencier tout ou partie des salariés, pour un motif, notamment structurel, technologique ou économique, de respecter des conditions d’ordre public.
Selon Maître Lahcen FARAHY, le licenciement massif est sujet à l’autorisation du gouverneur de la province ou de la préfecture du lieu où se trouve l’entreprise concernée. Le gouverneur assure le contrôle de l’opportunité et de la motivation de la décision de licenciement, dès lors qu’elle a pour conséquence la compression du personnel. Il ne peut autoriser ledit licenciement si celui-ci est dicté par des motifs autres que ceux visés ci-dessus.
D’après lui, la GIZ n’a point respecté cette loi. Cette action allemande est alors un licenciement abusif des employés marocains, affirme Me FARAHY. Le motif de suspension de relations entre les deux pays n’est point valide, puisque la GIZ est une société commerciale à responsabilité allemande et non pas un représentant diplomatique.
D’ailleurs, les salariés n’ont pas commis de fautes graves. L’avocat précise que ces employés ont droit à une indemnité de licenciement puis à un dommage et intérêts. Toutefois, une autre personne licenciée nous a annoncé « que la GIZ nous proposait des indemnités qui ne représentent même pas 1/3 de ce à quoi on a droit conformément à la loi, pire, ils nous annoncent d’un sang-froid que c’est à prendre ou à laisser ».
La même source a confirmé que les employés licenciés tentaient, depuis qu’ils ont reçu les messages de «licenciement», de rencontrer le directeur résident de l’agence allemande, Lorenz Peterson, mais n’ont pour l’instant reçu aucune réponse de sa part.
Ces employés ont menacé que dans le cas où ils ne rencontreraient pas le responsable susmentionné, de « signaler le dossier aux autorités compétentes au Maroc, en Allemagne et à l’Organisation Internationale du Travail ».
Pour rappel, Rabat a annoncé lundi 1er mars 2021 la suspension de toute relation avec Berlin sur fond de « malentendus profonds ». Parmi eux, la question du Sahara et des soupçons d’ingérence, ainsi que le cas d’un ressortissant germano-marocain accusé de terrorisme.
Hiba CHAKER
