L'ONG indiqué que, depuis l’annonce par le gouvernement du décret du 16 mars 2020 instituant des dérogations exceptionnelles dans le domaine des marchés publics afin de répondre à des situations sanitaires d’urgence, elle a informé les pouvoirs publics que « l’absence quasi-totale d‘encadrement des exceptions, présente manifestement un risque important d’abus et de manque d’éthique pouvant aggraver la corruption déjà endémique ».
« Ce risque s’est avéré bien réel », a affirmé l’ONG ajoutant que de nombreuses irrégularités flagrantes de déficit de transparence et de manque d’égalité des chances ont été relevées par le rapport de la commission parlementaire relatif à la gestion des 333 marchés du budget du secteur de la santé publique renforcé par les 3 milliards de DH alloués par le Fonds de solidarité du COVID. «Ces irrégularités relevées ne sont pas exhaustives, puisque les documents communiqués à la commission par les ministères de la santé et des finances sont incomplets et remis avec un retard de plus de 5 mois», précise-t-on.
Ce qui soulève, d’après TM, la question de l’application de la loi d’accès à l’information pour le citoyen.
Non respect de la loi n° 84-12
Dans ledit communiqué, l'ONG cite des exemples de déséquilibres examinés dans le rapport, notamment le non-respect de la loi n° 84-12 du 30 août 2013 qui stipule l’obligation pour le ministère de la Santé publique et les entreprises du secteur de la santé l’enregistrement de ces entreprises et leurs produits et biens en vue de pouvoir opérer dans le secteur.
Autres lacunes observées : des marchés concertés ont été passés avec des entreprises non enregistrées auprès du ministère, acquisitions de fournitures hautement sensibles non enregistrées et/ou enregistrées au nom d’autres entreprises, et marginalisation de concurrents dont les dossiers sont prêts mais non instruits.
Transparency Maroc dénonce aussi la promotion et l’utilisation de matériels sensibles dont l’efficacité n’a pas été prouvée par un comité technique et sans contrôle préalable. «Une grande lacune a été constatée dans les licences d’importation des appareils respiratoires et des appareils d’oxygène à haut débit alors que des solutions alternatives moins onéreuses existent », ajoute la même source.
Dysfonctionnement dans le marché des tests sérologiques
L'ONG dénonce également « un dysfonctionnement dans le marché des tests sérologiques d’un montant de 213.918.000,00 DH au niveau du prix et des dates de péremption. Alors que ce test est vendu à près de 40 DH l’unité en France, le ministère s’est permis de l’acheter à 99 DH, soit une surfacturation de 59 DH malgré des dates de péremption qui ne dépassaient pas les 3 mois».
A ces déperditions de l’argent du contribuable, Transparency Maroc déplore « l’exclusion des tests salivaires qui peuvent contribuer au dépistage de la pandémie, alléger la pression sur les hôpitaux publics et soulager la charge financière onéreuse supportée par les citoyens. Cette situation profite aux tests PCR et reflète un corporatisme manifeste ».
Au vu de la gravité des irrégularités constatées par la commission, Transparency Maroc demande au gouvernement « de revoir les procédures actuelles de gestion des marchés publics du ministère de la Santé pour arrêter l’hémorragie constatée au vu de la pandémie qui continue ».
« Ce risque s’est avéré bien réel », a affirmé l’ONG ajoutant que de nombreuses irrégularités flagrantes de déficit de transparence et de manque d’égalité des chances ont été relevées par le rapport de la commission parlementaire relatif à la gestion des 333 marchés du budget du secteur de la santé publique renforcé par les 3 milliards de DH alloués par le Fonds de solidarité du COVID. «Ces irrégularités relevées ne sont pas exhaustives, puisque les documents communiqués à la commission par les ministères de la santé et des finances sont incomplets et remis avec un retard de plus de 5 mois», précise-t-on.
Ce qui soulève, d’après TM, la question de l’application de la loi d’accès à l’information pour le citoyen.
Non respect de la loi n° 84-12
Dans ledit communiqué, l'ONG cite des exemples de déséquilibres examinés dans le rapport, notamment le non-respect de la loi n° 84-12 du 30 août 2013 qui stipule l’obligation pour le ministère de la Santé publique et les entreprises du secteur de la santé l’enregistrement de ces entreprises et leurs produits et biens en vue de pouvoir opérer dans le secteur.
Autres lacunes observées : des marchés concertés ont été passés avec des entreprises non enregistrées auprès du ministère, acquisitions de fournitures hautement sensibles non enregistrées et/ou enregistrées au nom d’autres entreprises, et marginalisation de concurrents dont les dossiers sont prêts mais non instruits.
Transparency Maroc dénonce aussi la promotion et l’utilisation de matériels sensibles dont l’efficacité n’a pas été prouvée par un comité technique et sans contrôle préalable. «Une grande lacune a été constatée dans les licences d’importation des appareils respiratoires et des appareils d’oxygène à haut débit alors que des solutions alternatives moins onéreuses existent », ajoute la même source.
Dysfonctionnement dans le marché des tests sérologiques
L'ONG dénonce également « un dysfonctionnement dans le marché des tests sérologiques d’un montant de 213.918.000,00 DH au niveau du prix et des dates de péremption. Alors que ce test est vendu à près de 40 DH l’unité en France, le ministère s’est permis de l’acheter à 99 DH, soit une surfacturation de 59 DH malgré des dates de péremption qui ne dépassaient pas les 3 mois».
A ces déperditions de l’argent du contribuable, Transparency Maroc déplore « l’exclusion des tests salivaires qui peuvent contribuer au dépistage de la pandémie, alléger la pression sur les hôpitaux publics et soulager la charge financière onéreuse supportée par les citoyens. Cette situation profite aux tests PCR et reflète un corporatisme manifeste ».
Au vu de la gravité des irrégularités constatées par la commission, Transparency Maroc demande au gouvernement « de revoir les procédures actuelles de gestion des marchés publics du ministère de la Santé pour arrêter l’hémorragie constatée au vu de la pandémie qui continue ».
