L’annonce a été faite suite à la conclusion d’un règlement complet des litiges fiscaux de cette société avec l’administration fiscale, indique jeudi 22 juin un communiqué de la compagnie.
Sur la base de ce règlement, le tribunal a récemment rendu son jugement, confirmant que les affaires judiciaires en litige sont désormais officiellement closes.
C’est par le biais d’un communiqué que la firme britannique Sound Energy, détentrice du permis d'exploitation du gisement gazier de Tendrara, a confirmé le désistement des poursuites entre elle et l’administration fiscale marocaine.
Rappelons qu’en 2020, Sound Energy avait fait l’objet d’un redressement fiscal visant sa filiale marocaine Sound Energy Morocco East Limited (SEME).
Selon la Direction Générale des Impôts (DGI), les changements historiques de licence, détaillés dans la notification relative aux permis d’exploration de Tendrara Lakbir, et le transfert de l’opérateur de Sound Energy Maroc SARL (SEMS) à Sound Energy Morocco East Limited, ont justifié les réclamations fiscales contre cette dernière.
Ainsi, le fisc réclamait des millions de dollars à la société britannique au titre de "cessions d'actifs non déclarés" entre 2016 et 2018.
En réaction, Sound Energy avait déposé un recours devant un tribunal marocain, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020, visant sa filiale marocaine Sound Energy Morocco SARL (SEMS).
« Comme annoncé précédemment, la Société reste fermement convaincue que les cotisations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions historiques intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l'administration fiscale marocaine », avait fait savoir Sound Energy dans un communiqué publié à cette occasion.
La société, avec ses conseils, avait cependant affiché sa disposition à s'engager de manière constructive avec les autorités, mais affirmait en même temps sa volonté de continuer à défendre ses droits devant les tribunaux au cas où l'administration fiscale marocaine ne retirerait pas les cotisations prélevées contre SEMS, selon la même source.
Par ailleurs, après avoir conclu un accord de vente avec l'ONEE concernant la vente du gaz naturel produit à Tendrara pour une durée de dix ans, la firme britannique a récemment annoncé un début de productions et des rentrées de recettes pour la même année.
Sur la base de ce règlement, le tribunal a récemment rendu son jugement, confirmant que les affaires judiciaires en litige sont désormais officiellement closes.
C’est par le biais d’un communiqué que la firme britannique Sound Energy, détentrice du permis d'exploitation du gisement gazier de Tendrara, a confirmé le désistement des poursuites entre elle et l’administration fiscale marocaine.
Rappelons qu’en 2020, Sound Energy avait fait l’objet d’un redressement fiscal visant sa filiale marocaine Sound Energy Morocco East Limited (SEME).
Selon la Direction Générale des Impôts (DGI), les changements historiques de licence, détaillés dans la notification relative aux permis d’exploration de Tendrara Lakbir, et le transfert de l’opérateur de Sound Energy Maroc SARL (SEMS) à Sound Energy Morocco East Limited, ont justifié les réclamations fiscales contre cette dernière.
Ainsi, le fisc réclamait des millions de dollars à la société britannique au titre de "cessions d'actifs non déclarés" entre 2016 et 2018.
En réaction, Sound Energy avait déposé un recours devant un tribunal marocain, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020, visant sa filiale marocaine Sound Energy Morocco SARL (SEMS).
« Comme annoncé précédemment, la Société reste fermement convaincue que les cotisations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions historiques intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l'administration fiscale marocaine », avait fait savoir Sound Energy dans un communiqué publié à cette occasion.
La société, avec ses conseils, avait cependant affiché sa disposition à s'engager de manière constructive avec les autorités, mais affirmait en même temps sa volonté de continuer à défendre ses droits devant les tribunaux au cas où l'administration fiscale marocaine ne retirerait pas les cotisations prélevées contre SEMS, selon la même source.
Par ailleurs, après avoir conclu un accord de vente avec l'ONEE concernant la vente du gaz naturel produit à Tendrara pour une durée de dix ans, la firme britannique a récemment annoncé un début de productions et des rentrées de recettes pour la même année.
