D’après une note de service de la DGI diffusée le 22 juillet, le référentiel de l’immobilier devrait être momentanément suspendu, afin de favoriser la reprise du marché de l’immobilier.
La Direction indique que la recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles du marché immobilier en situation normale. Le but étant d’apprécier la valeur vénale du bien à l’aide des ventes portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires.
La mise en œuvre de cette méthode empirique suppose deux actions essentielles, précise-t-on de même source. Il s’agit premièrement de mener une étude des actes de cessions à des intervalles réguliers afin de suivre l’évolution du marché. En effet, le référentiel des prix doit refléter les prix de l’immobilier prévalant sur le marché et non pas l’inverse.
Deuxièmement, la DGI précise qu’il faut tenir compte des spécificités de chaque bien susceptibles d’avoir une répercussion importante sur sa valeur, en prenant en considération le champ géographique concerné par l’étude, la période d’évaluation ainsi que les caractéristiques physiques, juridiques ou économiques du bien immobilier.
La suspension concernera toutes les transactions dont les actes sont établis depuis le début de l’état d’urgence sanitaire et qui n’ont pas été régularisées.
La Direction indique que la recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles du marché immobilier en situation normale. Le but étant d’apprécier la valeur vénale du bien à l’aide des ventes portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires.
La mise en œuvre de cette méthode empirique suppose deux actions essentielles, précise-t-on de même source. Il s’agit premièrement de mener une étude des actes de cessions à des intervalles réguliers afin de suivre l’évolution du marché. En effet, le référentiel des prix doit refléter les prix de l’immobilier prévalant sur le marché et non pas l’inverse.
Deuxièmement, la DGI précise qu’il faut tenir compte des spécificités de chaque bien susceptibles d’avoir une répercussion importante sur sa valeur, en prenant en considération le champ géographique concerné par l’étude, la période d’évaluation ainsi que les caractéristiques physiques, juridiques ou économiques du bien immobilier.
La suspension concernera toutes les transactions dont les actes sont établis depuis le début de l’état d’urgence sanitaire et qui n’ont pas été régularisées.
