Néanmoins, cette contribution est limitée, selon la Cour des Comptes, par l’absence d'un cadre de référence approuvé par les parties prenantes au niveau régional, définissant les dispositifs de soutien à l'investissement octroyés par les Régions, à l’instar des dispositifs mis en place par l'État.
La Cour estime, à cet égard, que la définition de ce cadre est de nature à clarifier les critères pouvant être adoptés pour le soutien aux entreprises ainsi que les mécanismes d’encadrement de cette compétence au niveau des Régions.
L’organisme chargé du contrôle de la régularité des comptes publics recommande, dans ce sens, d’accompagner les Conseils régionaux pour mettre en place une stratégie régionale de soutien à l’entreprise pour la promotion des investissements.
Ceci en vue de décliner un plan d’action pour sa mise en œuvre en coordination avec les parties concernées au niveau régional, en particulier les Centres régionaux d’investissement, et ce, conformément aux orientations de la circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances et celui chargé de l’Industrie et du Commerce, publiée en 2021.
Au regard du même organisme, il est question de valoriser le rôle des Conseils régionaux dans l’accompagnement des entreprises et l’attrait à l’investissement, conformément à la Charte de l’investissement, laquelle a appelé à activer leur rôle dans la réalisation des objectifs de développement et à l'encouragement des investissements dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues.
Dans ce sens, la Cour a pointé du doigt le manque de compatibilité des mesures entreprises par la Région, notamment la création de fonds de soutien à l'investissement, avec ses spécificités ou encore avec les stratégies sectorielles en vigueur en matière de promotion des investissements.
« Ces mesures ne s'inscrivent pas dans des stratégies régionales formalisées pour l'attraction et la promotion des investissements, adaptées aux spécificités de chaque Région et accompagnant les stratégies sectorielles en matière d'investissement, en vue de garantir une convergence et une complémentarité des interventions des différentes parties au niveau régional », explique la Cour des Comptes.
La Cour estime, à cet égard, que la définition de ce cadre est de nature à clarifier les critères pouvant être adoptés pour le soutien aux entreprises ainsi que les mécanismes d’encadrement de cette compétence au niveau des Régions.
L’organisme chargé du contrôle de la régularité des comptes publics recommande, dans ce sens, d’accompagner les Conseils régionaux pour mettre en place une stratégie régionale de soutien à l’entreprise pour la promotion des investissements.
Ceci en vue de décliner un plan d’action pour sa mise en œuvre en coordination avec les parties concernées au niveau régional, en particulier les Centres régionaux d’investissement, et ce, conformément aux orientations de la circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances et celui chargé de l’Industrie et du Commerce, publiée en 2021.
Au regard du même organisme, il est question de valoriser le rôle des Conseils régionaux dans l’accompagnement des entreprises et l’attrait à l’investissement, conformément à la Charte de l’investissement, laquelle a appelé à activer leur rôle dans la réalisation des objectifs de développement et à l'encouragement des investissements dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues.
Dans ce sens, la Cour a pointé du doigt le manque de compatibilité des mesures entreprises par la Région, notamment la création de fonds de soutien à l'investissement, avec ses spécificités ou encore avec les stratégies sectorielles en vigueur en matière de promotion des investissements.
« Ces mesures ne s'inscrivent pas dans des stratégies régionales formalisées pour l'attraction et la promotion des investissements, adaptées aux spécificités de chaque Région et accompagnant les stratégies sectorielles en matière d'investissement, en vue de garantir une convergence et une complémentarité des interventions des différentes parties au niveau régional », explique la Cour des Comptes.
