Réunion de la commission de Justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants.
La commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la chambre des représentants a tenu une réunion, ce mardi 2 juin, en la présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
Dans un exposé devant la commission, le ministre a souligné que le dispositif des procès à distance lancés le 27 avril, en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Présidence du ministère public, l'association des barreaux et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), est la première étape du déploiement du schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire, en cours d'élaboration par son département avant de faire l'objet de concertations avec divers acteurs.
Dans ce cadre, il a souligné la nécessité de capitaliser sur les acquis de l'expérience des procès à distance pour s'engager dans un projet plus global qui ne se limite pas à la révision du Code de procédures civile et le Code de procédure pénale. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que les professions judiciaires doivent, selon lui, disposer de plateformes numériques pour la communication, la gestion, le partage et la production de l'information. « Nous avons peut-être pris du retard sur le plan de la digitalisation de la justice. Mais, aujourd’hui à notre disposition tous les moyens humains et techniques pour la développer davantage», dit-il, ajoutant que cette pandémie a été l’occasion d’avancer dans ce domaine.
Ainsi, ce plan favorisera l'émergence d'un modèle plus en phase avec les techniques de communication à distance et d'intelligence artificielle lors des différentes étapes du service judiciaire, que ce soit les prestations telles que la demande du casier judiciaire et du registre du commerce ou bien les procédures liées aux procès, a-t-il expliqué.
Audiences à distance et protection des informations
Le ministre de la justice a déclaré que la décision relative à la suspension des audiences parait radicale, soit, mais elle s’est avérée efficace, du fait qu’elle a permis d’empêcher la propagation du virus au sein des juridictions du pays. «Les déplacements et contacts constituaient un danger pour tout le monde», a-t-il affirmé. Et de noter que suite à l’apparition des foyers de contaminations dans les établissements pénitentiaires, la mise en place des procès à distance était devenue nécessaire.
Néanmoins, malgré l’adoption de cette mesure, la protection des données relatives aux procès ont été la première préoccupation du ministère. Compte tenu de la nature et de la sensibilité des informations qui circulent pendant les procès, M. Benabdelkader a indiqué qu’il a été procédé à l'adoption d'un système audiovisuel interne au ministère, relevant à ce sujet que la priorité a été accordée à la sécurité informatique.
Par ailleurs, il a précisé qu'un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume, une période pendant laquelle 22.268 affaires ont été mises au rôle et 9.035 ont été tranchées, notant que 24.926 détenus ont bénéficié de procès à distance et 650 autres ont été libérés suite à leurs procès à distance, soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine.
Ceci dit, le ministre de la justice a déclaré que le déconfinement sera marqué par une nouvelle phase pour le corps judiciaire, à laquelle il faudrait s’adapter, précisant qu’il faut éviter l’erreur de revenir au point de départ.
Dans un exposé devant la commission, le ministre a souligné que le dispositif des procès à distance lancés le 27 avril, en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Présidence du ministère public, l'association des barreaux et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), est la première étape du déploiement du schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire, en cours d'élaboration par son département avant de faire l'objet de concertations avec divers acteurs.
Dans ce cadre, il a souligné la nécessité de capitaliser sur les acquis de l'expérience des procès à distance pour s'engager dans un projet plus global qui ne se limite pas à la révision du Code de procédures civile et le Code de procédure pénale. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que les professions judiciaires doivent, selon lui, disposer de plateformes numériques pour la communication, la gestion, le partage et la production de l'information. « Nous avons peut-être pris du retard sur le plan de la digitalisation de la justice. Mais, aujourd’hui à notre disposition tous les moyens humains et techniques pour la développer davantage», dit-il, ajoutant que cette pandémie a été l’occasion d’avancer dans ce domaine.
Ainsi, ce plan favorisera l'émergence d'un modèle plus en phase avec les techniques de communication à distance et d'intelligence artificielle lors des différentes étapes du service judiciaire, que ce soit les prestations telles que la demande du casier judiciaire et du registre du commerce ou bien les procédures liées aux procès, a-t-il expliqué.
Audiences à distance et protection des informations
Le ministre de la justice a déclaré que la décision relative à la suspension des audiences parait radicale, soit, mais elle s’est avérée efficace, du fait qu’elle a permis d’empêcher la propagation du virus au sein des juridictions du pays. «Les déplacements et contacts constituaient un danger pour tout le monde», a-t-il affirmé. Et de noter que suite à l’apparition des foyers de contaminations dans les établissements pénitentiaires, la mise en place des procès à distance était devenue nécessaire.
Néanmoins, malgré l’adoption de cette mesure, la protection des données relatives aux procès ont été la première préoccupation du ministère. Compte tenu de la nature et de la sensibilité des informations qui circulent pendant les procès, M. Benabdelkader a indiqué qu’il a été procédé à l'adoption d'un système audiovisuel interne au ministère, relevant à ce sujet que la priorité a été accordée à la sécurité informatique.
Par ailleurs, il a précisé qu'un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume, une période pendant laquelle 22.268 affaires ont été mises au rôle et 9.035 ont été tranchées, notant que 24.926 détenus ont bénéficié de procès à distance et 650 autres ont été libérés suite à leurs procès à distance, soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine.
Ceci dit, le ministre de la justice a déclaré que le déconfinement sera marqué par une nouvelle phase pour le corps judiciaire, à laquelle il faudrait s’adapter, précisant qu’il faut éviter l’erreur de revenir au point de départ.
