L'Exécutif européen, qui va vérifier si Meta respecte bien la loi sur les services numériques (digital services act, DSA), entrée pleinement en vigueur en février, se dit “préoccupé par le fait que les systèmes de Facebook et d'Instagram, y compris leurs algorithmes, puissent stimuler les dépendances comportementales chez les enfants”.
En outre, Bruxelles est préoccupée par les méthodes d'assurance et de vérification de l'âge mises en place par Meta, ainsi que par le niveau de "protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté des mineurs", relève la Commission dans un communiqué.
L'ouverture de cette procédure intervient sur la base d’une analyse préliminaire du rapport d'évaluation des risques envoyé par Meta en septembre 2023, des réponses de Meta aux demandes formelles d'informations de la Commission, des rapports accessibles au public et de la propre analyse de l’Exécutif européen.
Facebook et Instagram ont été qualifiées de "très grandes plateformes en ligne" en vertu du DSA, car elles comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE. Elles doivent dès lors se soumettre à certaines obligations.
Le règlement DSA prévoit ainsi que les plateformes évaluent une série de risques, par exemple pour la santé publique et les mineurs ainsi que le bien-être physique et psychologique des utilisateurs. Elles doivent aussi mettre en place des mesures d'atténuation de ces risques.
Le 30 avril dernier, la Commission européenne avait déjà ouvert une procédure formelle contre Facebook et Instagram en ce qui concerne la lutte contre la désinformation.
En tout, six enquêtes formelles ont été ouvertes par la Commission dans le cadre de la DSA à l’encontre de plusieurs grandes plateformes numériques.
En outre, Bruxelles est préoccupée par les méthodes d'assurance et de vérification de l'âge mises en place par Meta, ainsi que par le niveau de "protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté des mineurs", relève la Commission dans un communiqué.
L'ouverture de cette procédure intervient sur la base d’une analyse préliminaire du rapport d'évaluation des risques envoyé par Meta en septembre 2023, des réponses de Meta aux demandes formelles d'informations de la Commission, des rapports accessibles au public et de la propre analyse de l’Exécutif européen.
Facebook et Instagram ont été qualifiées de "très grandes plateformes en ligne" en vertu du DSA, car elles comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE. Elles doivent dès lors se soumettre à certaines obligations.
Le règlement DSA prévoit ainsi que les plateformes évaluent une série de risques, par exemple pour la santé publique et les mineurs ainsi que le bien-être physique et psychologique des utilisateurs. Elles doivent aussi mettre en place des mesures d'atténuation de ces risques.
Le 30 avril dernier, la Commission européenne avait déjà ouvert une procédure formelle contre Facebook et Instagram en ce qui concerne la lutte contre la désinformation.
En tout, six enquêtes formelles ont été ouvertes par la Commission dans le cadre de la DSA à l’encontre de plusieurs grandes plateformes numériques.