« La Commission européenne confirme son attachement à l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc et à l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Maroc sur la modification des protocoles 1 et 4 de l'accord euro-méditerranéen », a indiqué dans une note Virginijus Sinkevicius.
Le 14 décembre 2021, la Commission a interjeté l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 29 septembre annulant les décisions du Conseil de l'UE relatives à la conclusion desdits accords, explique-t-il, notant que le Conseil a déposé des recours similaires le 16 décembre 2021.
Le responsable européen a également souligné que l'arrêt de la CJUE maintient, en cas de pourvoi, les effets des décisions du Conseil jusqu'à ce que la Cour rend son arrêt sur les pourvois, ajoutant que « la mise en œuvre des accords se poursuivra donc pendant cette période mais, au-delà, la situation dépendra bien sûr de l'arrêt définitif de la Cour de justice sur les recours».
Pour mémoire, dans son arrêt du 29 septembre 2021, le Tribunal de première instance européen a annoncé la suspension des accords d'agriculture et de pêche sans fixer de date, donnant ainsi suite au recours du Polisario. Cette dérive européenne, heureusement, n'a pas été suivie par les institutions de l'UE. Un mois plus tard, l'UE a interjeté appel auprès de la Cour de justice européenne.
Abordant la question du Sahara marocain, le responsable européen a fait savoir que la position de l'UE est « guidée par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies »,
Il a par ailleurs réitéré le soutien de l'UE aux efforts déployés par le secrétaire général de l’ONU pour parvenir «à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, prévoyant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'accords conformes aux principes et aux fins de la Charte des Nations unies».
