Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement et création des Commissions régionales unifiées d’investissement.
En outre, le Conseil planchera sur deux projets de décret, dont le premier est relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixe leurs attributions, alors que le deuxième concerne les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations de l’État.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
En outre, le Conseil planchera sur deux projets de décret, dont le premier est relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixe leurs attributions, alors que le deuxième concerne les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations de l’État.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
