Driss Jettou, Premier Président de la Cour des Comptes.
Alors que le programme « Villes sans bidonvilles » est censé être achevé, le rapport de la Cour des comptes, présenté par Mohamed Kamal Daoudi, président de Chambre à la Cour des comptes, témoigne qu’il n’a atteint que 60% de son objectif, sachant qu’il prévoyait d'éliminer les bidonvilles en 2010, dans toutes les villes du Royaume ou au moins rendre ce «phénomène marginal».
De 2004 à 2018, la programmation du plan connaissait quelques lacunes, a indiqué la Cour dans son rapport, soulignant que les mesures et procédures qui ont été adoptées restent insuffisantes pour lutter contre le phénomène des bidonvilles, surtout en l'absence d'un cadre juridique favorable.
M. Daoudi a également souligné que les dispositifs de prévention mises en place pour éradiquer ce type de logement sont inefficaces, ajoutant qu’il y a une faible harmonie entre la gestion urbaine et la politique du logement, sans oublier que les aides financières publiques sont inadéquates avec les objectifs.
Le rapport indique que parmi les raisons de l'échec de ce programme, figure l’absence d’une définition unifiée du bidonville, avec une certaine ambiguïté (manque de précision) sur les critères d'éligibilité pour bénéficier du programme, notant également qu’il y a une grande différence entre les régions au niveau des critères d'éligibilité. Selon la même source le programme aurait coûté plus de 30 milliards de dirhams sur plus de 15 ans, néanmoins, cette somme n'a pas été répartie convenablement sur les régions.
La Cour de Jettou indique également que les méthodes traditionnelles entreprises dans le cadre de ce projet manquent d'innovation, affirmant que celles-ci sont dominées par le principe du «relogement», c'est-à-dire l'attribution des terrains. En outre, elle précise que les programmes locaux ne répondent pas aux besoins de la population, laquelle souffre du manque de services sociaux de base. Ceci dit, M. Daoudi a également relevé que les mécanismes de programmation sont inexacts, soulignant qu’il a été précisé, dans le plan initial du gouvernement, que le programme devait prendre en charge la totalité des 217.000 familles éparses dans 70 villes, or en 2018, il avait atteint 472.700 dans 85 villes.
Dans le même sens, M. Daoudi a pointé du doigt les lacunes des mécanismes de gouvernance et l'absence d’une responsabilité conjointe des différents acteurs concernés par le programme, tout en notant que le ministère de tutelle ne dispose pas d'une base de données des bénéficiaires.
La Cour de Jettou liste ses recommandations
Ceci dit, la Cour des comptes a recommandé dans son rapport l’instauration d’une plus grande rigueur dans la lutte contre la prolifération des bidonvilles, à travers le renforcement des mécanismes de contrôle et de dissuasion sur le plan juridique et technologique et la mise en place d’une communication appropriée pour vulgariser l’offre des aides publiques contre l’habitat insalubre, mettant ainsi un terme à la perception répandue de la garantie d’une rente publique future. Afin d’assurer de meilleures conditions de réussite aux futurs programmes publics contre l’habitat insalubre, M. Daoudi a souligné que le gouvernement est appelé à adopter une démarche intégrée de développement humain allant au-delà de l’approche de «relogement» pour inclure les dimensions économiques et sociales dans les sites des nouveaux logements, en prévoyant des activités génératrices de revenus et en intégrant les services publics de base, à savoir l’éducation, la santé, le transport et la sécurité.
Présentant le rapport de la Cour, Kamal Daoudi, précise que l'Exécutif est invité à agir sur l’offre, en proposant des solutions plus variées en produits de logement et aides financières pouvant répondre aux besoins des différents segments de ménages et tenant compte de leurs moyens financiers réels.
S'agissant des lacunes relatives aux bénéficiaires mentionnés précédemment, le rapport recommande de mettre en place un nombre de bénéficiaires maîtrisés, avec des critères d’éligibilité standardisés et une base de données fiable, un schéma de financement réaliste et respecté, un foncier assaini et optimisé, une programmation réaliste et un délai d’exécution respecté, ainsi qu’une meilleure coordination d’ensemble avec une responsabilisation claire de chacun des acteurs.
De 2004 à 2018, la programmation du plan connaissait quelques lacunes, a indiqué la Cour dans son rapport, soulignant que les mesures et procédures qui ont été adoptées restent insuffisantes pour lutter contre le phénomène des bidonvilles, surtout en l'absence d'un cadre juridique favorable.
M. Daoudi a également souligné que les dispositifs de prévention mises en place pour éradiquer ce type de logement sont inefficaces, ajoutant qu’il y a une faible harmonie entre la gestion urbaine et la politique du logement, sans oublier que les aides financières publiques sont inadéquates avec les objectifs.
Le rapport indique que parmi les raisons de l'échec de ce programme, figure l’absence d’une définition unifiée du bidonville, avec une certaine ambiguïté (manque de précision) sur les critères d'éligibilité pour bénéficier du programme, notant également qu’il y a une grande différence entre les régions au niveau des critères d'éligibilité. Selon la même source le programme aurait coûté plus de 30 milliards de dirhams sur plus de 15 ans, néanmoins, cette somme n'a pas été répartie convenablement sur les régions.
La Cour de Jettou indique également que les méthodes traditionnelles entreprises dans le cadre de ce projet manquent d'innovation, affirmant que celles-ci sont dominées par le principe du «relogement», c'est-à-dire l'attribution des terrains. En outre, elle précise que les programmes locaux ne répondent pas aux besoins de la population, laquelle souffre du manque de services sociaux de base. Ceci dit, M. Daoudi a également relevé que les mécanismes de programmation sont inexacts, soulignant qu’il a été précisé, dans le plan initial du gouvernement, que le programme devait prendre en charge la totalité des 217.000 familles éparses dans 70 villes, or en 2018, il avait atteint 472.700 dans 85 villes.
Dans le même sens, M. Daoudi a pointé du doigt les lacunes des mécanismes de gouvernance et l'absence d’une responsabilité conjointe des différents acteurs concernés par le programme, tout en notant que le ministère de tutelle ne dispose pas d'une base de données des bénéficiaires.
La Cour de Jettou liste ses recommandations
Ceci dit, la Cour des comptes a recommandé dans son rapport l’instauration d’une plus grande rigueur dans la lutte contre la prolifération des bidonvilles, à travers le renforcement des mécanismes de contrôle et de dissuasion sur le plan juridique et technologique et la mise en place d’une communication appropriée pour vulgariser l’offre des aides publiques contre l’habitat insalubre, mettant ainsi un terme à la perception répandue de la garantie d’une rente publique future. Afin d’assurer de meilleures conditions de réussite aux futurs programmes publics contre l’habitat insalubre, M. Daoudi a souligné que le gouvernement est appelé à adopter une démarche intégrée de développement humain allant au-delà de l’approche de «relogement» pour inclure les dimensions économiques et sociales dans les sites des nouveaux logements, en prévoyant des activités génératrices de revenus et en intégrant les services publics de base, à savoir l’éducation, la santé, le transport et la sécurité.
Présentant le rapport de la Cour, Kamal Daoudi, précise que l'Exécutif est invité à agir sur l’offre, en proposant des solutions plus variées en produits de logement et aides financières pouvant répondre aux besoins des différents segments de ménages et tenant compte de leurs moyens financiers réels.
S'agissant des lacunes relatives aux bénéficiaires mentionnés précédemment, le rapport recommande de mettre en place un nombre de bénéficiaires maîtrisés, avec des critères d’éligibilité standardisés et une base de données fiable, un schéma de financement réaliste et respecté, un foncier assaini et optimisé, une programmation réaliste et un délai d’exécution respecté, ainsi qu’une meilleure coordination d’ensemble avec une responsabilisation claire de chacun des acteurs.
