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La Fédération des cafés et restaurants du Maroc s’insurge contre les recouvrements forcés des cotisations CNSS


Rédigé par L'Opinion Jeudi 18 Juillet 2024

La Fédération des propriétaires de cafés et restaurants du Maroc (FNPCRM) a adressé un mémorandum urgent à la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, demandant l'annulation des pénalités, la suspension des recouvrements forcés et des révisions fiscales pour 2020 et 2021



La Fédération des propriétaires de cafés et restaurants du Maroc (FNPCRM) tire la sonnette d'alarme sur la situation précaire que traverse le secteur de la restauration au Maroc. Dans un mémorandum envoyé à la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, la fédération dénonce l’hécatombe des faillites qui a frappé le secteur, entraînant une perte d’emplois et de protection sociale pour de nombreux travailleurs. "Les fermetures massives des établissements ont laissé beaucoup de travailleurs sans emploi et sans protection sociale", indique le document consulté par Médias24.
 
La FNPCRM souligne que les saisies de comptes bancaires et d’actifs commerciaux effectuées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sont dues à des amendes et pénalités démesurées, bien au-delà des capacités financières des professionnels du secteur. Ces saisies, effectuées dans le cadre de procédures de recouvrement forcé, ont même entraîné la mise en vente aux enchères des biens de plusieurs restaurateurs.
 
Pour sortir de cette crise, la fédération appelle à la suspension des procédures de recouvrement forcé et à la levée des saisies sur les comptes et actifs des commerçants. Elle demande également à permettre aux professionnels de régler leurs cotisations mensuelles à la CNSS pour "préserver la continuité des entreprises et les emplois de leurs salariés".
 
Par ailleurs, la FNPCRM propose l’annulation des amendes, pénalités et frais de recouvrement, ainsi que l'étalement de la dette principale sur une période prolongée. Elle plaide également pour l’annulation des révisions fiscales pour les années 2020 et 2021, justifiant que "toutes les entreprises étaient fermées durant cette période à cause de la pandémie".
 
Dans une seconde lettre, la fédération a sollicité l'intervention du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, pour organiser une réunion d'urgence avec Nadia Fettah afin de "clarifier les anomalies ayant conduit les professionnels à recevoir ces montants exorbitants". Elle espère que cette rencontre permettra d'apaiser "la crise sévère que traverse le secteur des cafés et restaurants au Maroc".
 
Devant ce qu’ils perçoivent comme un acharnement de la CNSS, plusieurs branches de la FNPCRM ont décidé de faire grève pour protester contre ces mesures. Noureddine El Herrak, président de la fédération, a déclaré qu'une réunion s’est tenue le lundi 15 juillet, où il a été demandé aux propriétaires de cafés et restaurants de patienter avant d'entreprendre des actions de grève. "Nous souhaitions d'abord rencontrer les ministres concernés ou obtenir une réponse à notre lettre de juin", a-t-il expliqué. Cette lettre contenait des propositions d’urgence pour freiner les fermetures et apaiser la tension dans le secteur.
 
Les propositions incluent "l’annulation des amendes, pénalités et frais de recouvrement imposés par la CNSS, ainsi que l'étalement de la dette principale sur une longue période". La fédération a aussi demandé l’annulation des révisions fiscales pour 2020 et 2021, en soulignant que les établissements étaient fermés durant le confinement et ont fonctionné à capacité réduite par la suite, impactant lourdement leurs revenus.
 
Une autre réunion devrait avoir lieu le mercredi 17 juillet à 15h avec des représentants du ministère de l'Industrie et du Commerce afin de sensibiliser aux problèmes du secteur et demander des mesures urgentes. "Nous espérons que cette rencontre permettra de trouver des solutions rapides et efficaces pour soutenir notre secteur en difficulté", a conclu Noureddine El Herrak.








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