Le CESE précise, à cet effet, que lors de sa 105ème session ordinaire, tenue le 25 décembre 2019, son Assemblée Générale avait adopté à l’unanimité l’avis intitulé « Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international ».
Un avis qui s’assignait pour principaux objectifs d’identifier les voies possibles d’amélioration globale de la SSA au Maroc et de proposer des solutions réalistes et viables, adaptées aux contraintes auxquelles font face les professionnels et les autorités compétentes chargées de la gouvernance en la matière. La perspective donnée à cette appréciation est aussi de garantir un appui à la compétitivité de l’économie marocaine et à son intégration au reste du monde.
Elaboré sur la base d’une approche participative, cet avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil ainsi que des auditions organisées avec les principaux acteurs concernés. Il s’est également appuyé sur une revue des textes juridiques et réglementaires en vigueur en se basant sur les expériences internationales édifiantes en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Cette évaluation relève que certes, des progrès importants ont été réalisés en la matière au niveau surtout des textes juridiques et réglementaires en vigueur, avec l’adoption depuis 2009 de la loi n°25-08 portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Toutefois, le CESE attire l’attention, qu’au niveau national, une multitude d’établissements ne disposant ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires, mettent, sur le marché des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés mais non maitrisés. A ce titre les chiffres de 2018 sont révélateurs : seuls 8 abattoirs de viande justifient de l’agrément de l’ONSSA (soit moins de 1%).
S’agissant des abattoirs de volailles, seuls 27 d’entre eux, sont agréés sachant qu’il existe plus de 15000 tueries non autorisées. De même, seulement 8% de viande de poulet provient de circuits contrôlés, sur les 570 000 tonnes produites. Et ce, au moment où l’utilisation des intrants et pesticides utilisés dans l’agriculture n’est pas suffisamment maitrisée au regard des normes en vigueur et présente, de ce fait, un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribue à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels.
Un avis qui s’assignait pour principaux objectifs d’identifier les voies possibles d’amélioration globale de la SSA au Maroc et de proposer des solutions réalistes et viables, adaptées aux contraintes auxquelles font face les professionnels et les autorités compétentes chargées de la gouvernance en la matière. La perspective donnée à cette appréciation est aussi de garantir un appui à la compétitivité de l’économie marocaine et à son intégration au reste du monde.
Elaboré sur la base d’une approche participative, cet avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil ainsi que des auditions organisées avec les principaux acteurs concernés. Il s’est également appuyé sur une revue des textes juridiques et réglementaires en vigueur en se basant sur les expériences internationales édifiantes en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Cette évaluation relève que certes, des progrès importants ont été réalisés en la matière au niveau surtout des textes juridiques et réglementaires en vigueur, avec l’adoption depuis 2009 de la loi n°25-08 portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Toutefois, le CESE attire l’attention, qu’au niveau national, une multitude d’établissements ne disposant ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires, mettent, sur le marché des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés mais non maitrisés. A ce titre les chiffres de 2018 sont révélateurs : seuls 8 abattoirs de viande justifient de l’agrément de l’ONSSA (soit moins de 1%).
S’agissant des abattoirs de volailles, seuls 27 d’entre eux, sont agréés sachant qu’il existe plus de 15000 tueries non autorisées. De même, seulement 8% de viande de poulet provient de circuits contrôlés, sur les 570 000 tonnes produites. Et ce, au moment où l’utilisation des intrants et pesticides utilisés dans l’agriculture n’est pas suffisamment maitrisée au regard des normes en vigueur et présente, de ce fait, un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribue à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels.
Comment expliquer alors cet état de fait ?
L’explication du CESE est, somme toute, simple et se résume à l’absence d’une politique publique intégrée de sécurité sanitaire des aliments induisant plusieurs défaillances qui ont trait à la multiplicité des intervenants, au chevauchement des compétences, à la prédominance de l’informel, au faible niveau d’exigence des consommateurs ainsi qu’au rôle limité des associations de défense des droits des consommateurs.
Que faire alors ?
Partant de ces considérations, le salut, selon le CESE, consiste à doter le pays d’une politique publique dédiée de sécurité sanitaire des aliments. Il s’agira de passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, placée auprès du Chef de gouvernement qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction.
Pour le CESE, cette initiative pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’ONSSA en la dotant des compétences et du positionnement requis. Une séparation de l’appréciation des risques de la gestion demande la création d’un comité scientifique indépendant, dont la principale mission serait de fournir une évaluation scientifique afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments.
Que faire alors ?
Partant de ces considérations, le salut, selon le CESE, consiste à doter le pays d’une politique publique dédiée de sécurité sanitaire des aliments. Il s’agira de passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, placée auprès du Chef de gouvernement qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction.
Pour le CESE, cette initiative pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’ONSSA en la dotant des compétences et du positionnement requis. Une séparation de l’appréciation des risques de la gestion demande la création d’un comité scientifique indépendant, dont la principale mission serait de fournir une évaluation scientifique afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments.
N. BATIJE
Repères
Le coût de la non-sécurité des aliments
Selon les chiffres de la Banque Mondiale concernant l’insalubrité et l’insécurité sanitaire des produits alimentaires, les maladies d’origine alimentaire ont coûté aux économies à faible et à moyen revenu environ 110 milliards de dollars en perte de productivité et en coûts médicaux en 2016. De même, les pertes totales de productivité dans les pays à revenu faible et intermédiaire représenteraient environ 95,2 milliards de dollars par an et le coût des traitements annuels de maladies d’origine alimentaire se monterait à près de 15 milliards.
Aperçu sur le cadre institutionnel
Le contrôle sanitaire des produits alimentaires est régi, depuis mars 2010, par la loi 28-07. La création, une année auparavant, de l’ONSSA témoigne aussi de la volonté d’améliorer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Placée sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime, l’ONSSA est tenue d’appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les denrées destinées à l’alimentation des animaux.
Le poids de l’informel
A en juger par l’avis du CESE, le secteur formel est très peu contrôlé (1% pour les abattoirs de viande, 8% pour les abattoirs de poulet et 22% pour l’agroalimentaire). Le CESE estime qu’il se retrouve, en termes de traçabilité et de respect des normes d’hygiène au même niveau de vulnérabilité que le secteur informel qui, de par nature, est difficile à quantifier et représente un risque sanitaire avéré pour le consommateur. Et pourtant, l’article 4 de loi 28-07 stipule qu’aucun produit primaire ou produit alimentaire ne peut être mis sur le marché national, importé ou exporté, s’il constitue un danger pour la vie ou la santé humaine.
