Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le projet vise ainsi à déterminer les conditions et les exigences que doivent respecter les matières destinées à l'alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires, ainsi que les exigences relatives à l'étiquetage de ces matières, a souligné le ministre.
Et de poursuivre que ce projet comprend les exigences générales et particulières auxquelles doivent répondre les matières premières, les additifs et aliments composés et fixe toutes les informations obligatoires pour l'étiquetage, y compris la déclaration de la valeur nutritionnelle selon la catégorie d'animaux concernée.
Le projet définit également les responsabilités des institutions et des entreprises dans le domaine de l'alimentation animale afin de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter l'utilisation de substances interdites dans les matières destinées à l'alimentation animale, et fixe les composants des aliments composés ainsi que les marges autorisées, a-t-il relevé.
