Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l'habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir les participants à cette opération, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l'application de la loi portant code des assurances, tandis que le troisième complète l'annexe de décret pris pour l'application des deux lois relatives au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, souligne la même source. Le quatrième projet de décret est, quant à lui, relatif à l'application des deux lois citées au profit des préposés religieux en service.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l'application de la loi portant code des assurances, tandis que le troisième complète l'annexe de décret pris pour l'application des deux lois relatives au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, souligne la même source. Le quatrième projet de décret est, quant à lui, relatif à l'application des deux lois citées au profit des préposés religieux en service.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
