Depuis juin 2018, le renouvellement du titre de séjour nécessite la présentation de plusieurs documents administratifs, à savoir le contrat ou attestation de travail, le contrat de bail, l’attestation de la CNSS, le casier judiciaire, un certificat médical, les relevés bancaires, l’attestation de salaire et le bulletin de paie.
Vu que la majorité des personnes migrantes travaillent dans l’informel et/ou habitent dans des quartiers où les bailleurs refusent de leur octroyer le contrat de bail, «ces nouvelles exigences seraient une manière de les pousser dans l’irrégularité et la clandestinité» indique la P.ASCOMS. Elle ajoute que cette situation exposerait ces personnes à des expulsions ou à d’autres formes de violations des droits humains, «au moment où les sociétés civiles du monde entier, appellent à la régularisation des personnes en situation irrégulière en cette période de crise sanitaire liée à la COVID-19».
Ainsi, P.ASCOMS a listé une série de recommandations notamment :
- Le respect de l’esprit du caractère exceptionnel de la régularisation pour faciliter le renouvellement des titres de séjour.
- La mise en place de programmes de sensibilisation des propriétaires marocains qui louent leurs maisons aux personnes migrantes, afin de faciliter l’octroi des contrats de bail.
- La réforme de la loi 02-03 de 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et immigration irrégulière.
Il convient de rappeler qu’en 2013, sous les hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc avait instauré une nouvelle politique migratoire suite aux recommandations du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) dans son rapport thématique intitulé : «Etrangers et droits de l’homme au Maroc pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle», résultant à la régularisation de près de 50.000 personnes étrangères sur deux opérations exceptionnelles de régularisation en 2014 et 2016.
Vu que la majorité des personnes migrantes travaillent dans l’informel et/ou habitent dans des quartiers où les bailleurs refusent de leur octroyer le contrat de bail, «ces nouvelles exigences seraient une manière de les pousser dans l’irrégularité et la clandestinité» indique la P.ASCOMS. Elle ajoute que cette situation exposerait ces personnes à des expulsions ou à d’autres formes de violations des droits humains, «au moment où les sociétés civiles du monde entier, appellent à la régularisation des personnes en situation irrégulière en cette période de crise sanitaire liée à la COVID-19».
Ainsi, P.ASCOMS a listé une série de recommandations notamment :
- Le respect de l’esprit du caractère exceptionnel de la régularisation pour faciliter le renouvellement des titres de séjour.
- La mise en place de programmes de sensibilisation des propriétaires marocains qui louent leurs maisons aux personnes migrantes, afin de faciliter l’octroi des contrats de bail.
- La réforme de la loi 02-03 de 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et immigration irrégulière.
Il convient de rappeler qu’en 2013, sous les hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc avait instauré une nouvelle politique migratoire suite aux recommandations du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) dans son rapport thématique intitulé : «Etrangers et droits de l’homme au Maroc pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle», résultant à la régularisation de près de 50.000 personnes étrangères sur deux opérations exceptionnelles de régularisation en 2014 et 2016.
