Ce mardi 6 février, le parlement brésilien a approuvé le projet de décret législatif qui prévoit un accord de coopération et de facilitation des investissements entre le Brésil et le Maroc.
Selon ce texte, les deux parties suivront un cadre institutionnel pour faciliter les investissements et un mécanisme de dialogue, d'atténuation des risques et de prévention des différends.
Les investissements peuvent porter sur des actions, des obligations (à l'exception de la dette du pays) et des biens meubles ou immeubles. Il s'agira également de droits de propriété, de concessions accordées par la loi, d'obligations, de droits de crédit ou de droits de propriété intellectuelle.
Le texte prévoit aussi que chaque partie créera des conditions favorables pour que les investisseurs de l'autre partie réalisent leurs investissements sur son territoire.
En outre, aucune des parties n'établira de mesures arbitraires ou discriminatoires concernant la gestion, le maintien, l'utilisation ou la vente d'investissements sur son territoire.
Par ailleurs, l'accord prévoit notamment une sécurité juridique en ce qui concerne les expropriations ou les nationalisations, qui ne peuvent avoir lieu que si les conditions suivantes sont remplies : à des fins publiques ou dans l'intérêt général ; non discriminatoires ; accompagnées du versement effectif d'une indemnité ; pertes dues à un conflit.
Toutefois, l'accord stipule également que des mesures compensatoires doivent être prises en faveur des investisseurs de l'autre partie si, sur le territoire de l'un des pays, un investisseur subit des pertes pour des raisons telles qu'une guerre ou un autre conflit armé ainsi que la révolution, l'état d'urgence national, la révolte, l'insurrection, l'émeute ou tout autre événement similaire.
Un comité mixte gérera l'accord et examinera toute question susceptible d'affecter son fonctionnement, y compris celles liées à la responsabilité sociale des entreprises, à la préservation de l'environnement, à la santé et à la sécurité publiques, au respect des droits de l'Homme, y compris les droits des travailleurs, et à la lutte contre la corruption.
Rappelons que le commerce entre les deux pays en 2022, selon les données du ministère brésilien des Affaires étrangères, a atteint un « sommet historique de 3,13 milliards de dollars », attribuant ce changement à l'ouverture du marché marocain à de nouveaux produits brésiliens.
Le Maroc est un fournisseur majeur d'engrais phosphatés. Il se classe ainsi troisième fournisseur d'engrais du Brésil.
Selon ce texte, les deux parties suivront un cadre institutionnel pour faciliter les investissements et un mécanisme de dialogue, d'atténuation des risques et de prévention des différends.
Les investissements peuvent porter sur des actions, des obligations (à l'exception de la dette du pays) et des biens meubles ou immeubles. Il s'agira également de droits de propriété, de concessions accordées par la loi, d'obligations, de droits de crédit ou de droits de propriété intellectuelle.
Le texte prévoit aussi que chaque partie créera des conditions favorables pour que les investisseurs de l'autre partie réalisent leurs investissements sur son territoire.
En outre, aucune des parties n'établira de mesures arbitraires ou discriminatoires concernant la gestion, le maintien, l'utilisation ou la vente d'investissements sur son territoire.
Par ailleurs, l'accord prévoit notamment une sécurité juridique en ce qui concerne les expropriations ou les nationalisations, qui ne peuvent avoir lieu que si les conditions suivantes sont remplies : à des fins publiques ou dans l'intérêt général ; non discriminatoires ; accompagnées du versement effectif d'une indemnité ; pertes dues à un conflit.
Toutefois, l'accord stipule également que des mesures compensatoires doivent être prises en faveur des investisseurs de l'autre partie si, sur le territoire de l'un des pays, un investisseur subit des pertes pour des raisons telles qu'une guerre ou un autre conflit armé ainsi que la révolution, l'état d'urgence national, la révolte, l'insurrection, l'émeute ou tout autre événement similaire.
Un comité mixte gérera l'accord et examinera toute question susceptible d'affecter son fonctionnement, y compris celles liées à la responsabilité sociale des entreprises, à la préservation de l'environnement, à la santé et à la sécurité publiques, au respect des droits de l'Homme, y compris les droits des travailleurs, et à la lutte contre la corruption.
Rappelons que le commerce entre les deux pays en 2022, selon les données du ministère brésilien des Affaires étrangères, a atteint un « sommet historique de 3,13 milliards de dollars », attribuant ce changement à l'ouverture du marché marocain à de nouveaux produits brésiliens.
Le Maroc est un fournisseur majeur d'engrais phosphatés. Il se classe ainsi troisième fournisseur d'engrais du Brésil.
