L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal
facebook
twitter
youtube
linkedin
instagram
search



Actu Maroc

Maroc-Israël : Le nouvel accord de coopération commerciale sous la loupe des députés


Rédigé par Yassine Elalami Dimanche 24 Juillet 2022

Cette semaine, le gouvernement a soumis à la Chambre des Représentants un projet de loi relatif à l'accord de coopération économique et commerciale avec le gouvernement de l'État d'Israël, signé à Rabat en février dernier. Voici les grandes lignes de cet accord soumis à l'examen des députés.



Après le rétablissement des relations diplomatiques, les échanges entre Israël et le Maroc ont atteint 115 millions d’euros en 2021. Raison pour laquelle la consolidation, des liens commerciaux entre les deux pays est devenue une nécessité pour garantir la continuité de cette relation gagnant-gagnant. 

l'accord signé le 21 février 2021 porte essentiellement sur l’approbation de l'Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël. Parmi les secteurs de coopération : la santé et les équipements médicaux, l’industrie pharmaceutique, l’agriculture, les technologies de la mobilité, la cyber-sécurité et le transport aérien.

Selon les dispositions de l'accord, le Maroc et Israël prendront les mesures appropriées pour développer les relations économiques et  encourager, et faciliter la coopération en vue d'accroître le volume des échanges bilatéraux.

Les parties s'engagent à ce que la libre circulation des biens et services soit un principe fondateur de leurs relations. Par conséquent, l'accord incite les parties signataires à enlever toute sorte d'entraves aux échanges et éviter toute pratique discriminatoire.

Afin de développer davantage les échanges, les deux pays sont convenus de faciliter la participation aux foires commerciales et aux événements économiques organisés dans leur sol, de tenir une discussion pour la création de zones industrielles qualifiées au Maroc ou d'un autre accord commercial, d'échanger des expériences, et d'organiser des voyages d'études, des séminaires, des foires commerciales, des visites d'hommes d'affaires et de délégations commerciales.

L'accord fait également référence à la coopération entre les deux parties en matière d'évaluation et encourage la coopération mutuelle entre le secteur privé des deux parties, telle que la coopération entre les fédérations de fabricants, les chambres de commerce et d'autres associations professionnelles.

Selon les articles de l'accord, tous les paiements de biens et de services entre les parties seront effectués en devises librement convertibles, conformément à la réglementation applicable à chaque partie.

Afin de faciliter la mise en œuvre de l'accord, les parties formeront un comité mixte composé du Ministère marocain de l'industrie et du commerce et du ministère israélien, qui aura l'autorité d'examiner la mise en oeuvre de l'accord, d'étudier les moyens d’accroître et de diversifier les relations commerciales bilatéraux, d'identifier les problèmes entravant la coopération commerciale entre les deux pays et de proposer des solutions.

L'accord entrera en vigueur à la date des dernières notes diplomatiques émises par les deux parties, et qui notifient l'achèvement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de l'accord ou toute autre date convenue.

L'accord restera valable pendant cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Ultérieurement, il sera automatiquement prorogé pour des périodes consécutives de cinq ans, sauf résiliation par une partie.

Il convient de noter que l’accord est issu de la Déclaration conjointe sur normalisation de relations diplomatiques, pacifiques et amicales complètes entre le Royaume du Maroc et l'État d'Israël, signée par le Maroc, les États-Unis d'Amérique et Israël à Rabat le 22 décembre 2020.








🔴 Top News