Lors d’une réunion des ministres du développement des Vingt-Sept, l'Union européenne a fait appel, vendredi, de l'annulation de deux accords de partenariat commerciaux concernant le Sahara, et ce selon des sources européennes citées par l'agence AFP.
Cette annulation en première instance des décisions du Conseil européen avait été annoncée, à la suite d’un recours des séparatistes sahraouis, soutenus par le régime algérien, le 29 septembre dernier par le tribunal de l’UE, « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision. Le même communiqué avait expliqué que « les effets des deux accords sont maintenus car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».
Il s’agit d’un accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi qu’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable. Ces accords devaient toutefois rester en vigueur pendant une période de deux mois maximum « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».
Il convient de rappeler que SM le Roi Mohammed VI avait indiqué lors de son discours prononcé le 6 novembre dernier à l’occasion de la célébration de la Marche verte, que le Royaume « n’engagera aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain ».
Cette annulation en première instance des décisions du Conseil européen avait été annoncée, à la suite d’un recours des séparatistes sahraouis, soutenus par le régime algérien, le 29 septembre dernier par le tribunal de l’UE, « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision. Le même communiqué avait expliqué que « les effets des deux accords sont maintenus car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».
Il s’agit d’un accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi qu’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable. Ces accords devaient toutefois rester en vigueur pendant une période de deux mois maximum « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».
Il convient de rappeler que SM le Roi Mohammed VI avait indiqué lors de son discours prononcé le 6 novembre dernier à l’occasion de la célébration de la Marche verte, que le Royaume « n’engagera aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain ».
