C’est en 2019 que la France a adopté une loi « taxe Gafa » sur les entreprises du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon). Un projet identique avait pris forme au sein de l’Union Européenne sans qu’il soit avalisé par les Etats membres qui disposent de la liberté fiscale et restent indépendants dans leurs décisions vis-à-vis de la politique communautaire en la matière.
Après la France, l’Espagne a également créé sa taxe Gafa, quelques mois plus tard, plus précisément au début de l’année en cours. L’Espagne continue sur sa lancée et prépare une loi de taxation des revenus des plates-formes audiovisuelles, à l’image de Netflix. La collecte de cette taxe servira à financer la production audiovisuelle et cinématographique européenne, selon un communiqué publié vendredi.
Le texte en projet «étend l’obligation de financement de la production audiovisuelle européenne aux prestataires offrant des services dans notre pays, même s’ils ne sont pas basés en Espagne».
Netflix n’est pas la seule visée, HBO ou Amazon Prime Video entrent également dans cette catégorie.
La taxe, en France comme en Espagne, ne sera appliquée qu’aux revenus générés par les Gafa et les plates-formes audiovisuelles dans ces pays, plates-formes qui seront exemptées de la taxe en-dessous de dix millions d’euros de revenus en Espagne.
Une telle imposition sur le chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros servira à financer des producteurs indépendants comme les droits de productions européennes achevées.
Cela pourrait être une source d’inspiration pour de nombreux pays dont les gouvernements subventionnent presse, production audiovisuelle et cinéma : trouver des ressources supplémentaires en imposant les multinationales numériques qui ne connaissent ni frontières ni obligations fiscales sur les services qu’elles offrent… contre monnaie sonnante et trébuchante.
Après la France, l’Espagne a également créé sa taxe Gafa, quelques mois plus tard, plus précisément au début de l’année en cours. L’Espagne continue sur sa lancée et prépare une loi de taxation des revenus des plates-formes audiovisuelles, à l’image de Netflix. La collecte de cette taxe servira à financer la production audiovisuelle et cinématographique européenne, selon un communiqué publié vendredi.
Le texte en projet «étend l’obligation de financement de la production audiovisuelle européenne aux prestataires offrant des services dans notre pays, même s’ils ne sont pas basés en Espagne».
Netflix n’est pas la seule visée, HBO ou Amazon Prime Video entrent également dans cette catégorie.
La taxe, en France comme en Espagne, ne sera appliquée qu’aux revenus générés par les Gafa et les plates-formes audiovisuelles dans ces pays, plates-formes qui seront exemptées de la taxe en-dessous de dix millions d’euros de revenus en Espagne.
Une telle imposition sur le chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros servira à financer des producteurs indépendants comme les droits de productions européennes achevées.
Cela pourrait être une source d’inspiration pour de nombreux pays dont les gouvernements subventionnent presse, production audiovisuelle et cinéma : trouver des ressources supplémentaires en imposant les multinationales numériques qui ne connaissent ni frontières ni obligations fiscales sur les services qu’elles offrent… contre monnaie sonnante et trébuchante.
A. BENSMAÏN
