Élaboré par le ministère russe de l’Agriculture, en coordination avec le ministère des Affaires étrangères et d’autres institutions compétentes, ce projet a déjà fait l’objet d’une entente préliminaire avec la partie marocaine. La décision n° 825-r, en date du 4 avril, a été publiée sur le portail officiel russe dédié à la diffusion des actes juridiques.
La mise en œuvre finale de cet accord incombera à l’Agence fédérale russe des ressources halieutiques (Rosrybolovstvo), qui mènera les discussions ultimes avec le Maroc et procédera à la signature du texte au nom du gouvernement, avec la possibilité d’y introduire des ajustements mineurs.
Le traité prévoit que dix navires russes au maximum, d’un tonnage individuel ne dépassant pas 7 765 tonneaux de jauge brute, pourront opérer simultanément dans les eaux atlantiques marocaines dès la première année. Les modalités de présence future, tant en nombre qu’en capacité des navires, seront fixées ultérieurement par une commission mixte russo-marocaine.
Les navires russes seront autorisés à pêcher des espèces pélagiques telles que la sardine, la sardinelle, le chinchard, le maquereau et l’anchois. Le volume annuel de capture est plafonné à 90 000 tonnes, avec une possibilité d’extension jusqu’à 100 000 tonnes, en fonction des évaluations scientifiques menées par l’Institut national de recherche halieutique (INRH) du Maroc.
Cet accord s’inscrit dans le prolongement d’une coopération halieutique historique entre Rabat et Moscou, fondée sur les principes de durabilité, de transparence et de gestion concertée des ressources marines. Il confirme également la volonté des deux pays de maintenir une approche conjointe et encadrée de l’exploitation des ressources halieutiques au large du Royaume.
La mise en œuvre finale de cet accord incombera à l’Agence fédérale russe des ressources halieutiques (Rosrybolovstvo), qui mènera les discussions ultimes avec le Maroc et procédera à la signature du texte au nom du gouvernement, avec la possibilité d’y introduire des ajustements mineurs.
Le traité prévoit que dix navires russes au maximum, d’un tonnage individuel ne dépassant pas 7 765 tonneaux de jauge brute, pourront opérer simultanément dans les eaux atlantiques marocaines dès la première année. Les modalités de présence future, tant en nombre qu’en capacité des navires, seront fixées ultérieurement par une commission mixte russo-marocaine.
Les navires russes seront autorisés à pêcher des espèces pélagiques telles que la sardine, la sardinelle, le chinchard, le maquereau et l’anchois. Le volume annuel de capture est plafonné à 90 000 tonnes, avec une possibilité d’extension jusqu’à 100 000 tonnes, en fonction des évaluations scientifiques menées par l’Institut national de recherche halieutique (INRH) du Maroc.
Cet accord s’inscrit dans le prolongement d’une coopération halieutique historique entre Rabat et Moscou, fondée sur les principes de durabilité, de transparence et de gestion concertée des ressources marines. Il confirme également la volonté des deux pays de maintenir une approche conjointe et encadrée de l’exploitation des ressources halieutiques au large du Royaume.
