Dans son discours prononcé à Tanger le 02 juillet 2021 à l'occasion de la Journée de communication organisée par le ministère de la Justice sur le thème : « Le rôle de la loi n°12.18 dans le renforcement du système judiciaire pour la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme à la lumière des normes internationales », Moulay El Hassan Daki, Procureur général du Roi, Chef du Parquet, a estimé que « le phénomène de blanchiment constitue aujourd'hui un véritable obstacle à la réalisation de la sécurité économique des pays, en raison des risques graves qu'il comporte pour l'intérêt économique général de l'État, en attaquant son système économique et financier». Il a ajouté que «les délinquants monopolisent délibérément le capital et l'utilisent illégalement, ce qui aboutit à contrôler le mouvement économique du pays, car la dissimulation des fonds illégaux et leur légitimation conduisent à la création d'une sorte de fausse économie et affaiblit la compétitivité des activités légitimes, ce qui se reflète dans plusieurs domaines économiques, sociaux et politiques et affecte négativement le processus de développement économique et social du pays ».
Moulay El Hassan Daki, qui s'exprimait lors de la Journée d'étude portant sur la « Loi n°12.18 » qui modifie et complète le code pénal, et son rôle dans le renforcement du système judiciaire de lutte contre les délits de blanchiment et de financement du terrorisme au regard des normes internationales, a affirmé que « la loi n°43.05 promulguée en 2007 a comblé les lacunes législatives que notre pays connaissait dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, compte tenu de ses dispositions répressives qui étaient dans une certaine mesure conformes aux normes internationales, et a contribué de manière significative à freiner ce phénomène ».
Par ailleurs, le Procureur général a indiqué qu'« il est nécessaire de réactualiser la loi susmentionnée et de la modifier d'une manière conforme à la nouvelle dynamique définie par les lois et législations internationales, et de l'examiner en fonction de l'évolution de la criminalité financière», étant donné la nature de ce crime et la multiplicité des personnes qui y sont impliquées. Dans ce sillage, il a souligné que « les grandes évolutions qu'a connues le domaine de la communication et des technologies modernes ont permis l'émergence de nouveaux schémas de blanchiment d'argent et de financement de terrorisme ».
Tous ces facteurs ont imposé à la législation nationale, selon Moulay El Hassan Daki, de « suivre le rythme des évolutions » et « mettre à jour son arsenal juridique conformément aux normes et modèles internationaux ». Lesdits facteurs ont également incité le législateur marocain à « introduire un ensemble d'amendements fondamentaux à cette loi pour remédier aux insuffisances qui caractérisaient la loi dans sa version originale », dans le cadre d’une « application des consignes du groupe d'action financière d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient contenues dans le rapport d'évaluation mutuelle auquel notre pays a été soumis au cours de l'année 2018 ».
L’audit s’impose !
Le Chef du Parquet a ajouté qu’afin de contribuer efficacement à la mise en œuvre du plan de travail prévu pour notre pays dans l'aspect qui concerne le travail du Ministère public, ce dernier a été appelé à prendre un ensemble de mesures, dont la principale consiste à «mener des enquêtes financières parallèles relatives aux infractions initiales, de suivre les cas de suspicion de blanchiment d'argent et de les référer au Ministère public compétent dans ce type de délits ».
Il a également souligné l'impératif de demander des informations financières à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières et activer les procédures de coopération internationale afin de suivre les personnes et les fonds à l'étranger, sans oublier l'activation des procédures de saisie et de gel et la soumission de requêtes auprès du tribunal en vue de confisquer les fonds. Ceci bien évidement dans le total respect de la loi, a-t-il précisé, notant également l'importance de créer des registres spéciaux dans lesquels sont enregistrées les informations relatives aux fonds et objets saisis et confisqués.
Moulay El Hassan Daki, qui s'exprimait lors de la Journée d'étude portant sur la « Loi n°12.18 » qui modifie et complète le code pénal, et son rôle dans le renforcement du système judiciaire de lutte contre les délits de blanchiment et de financement du terrorisme au regard des normes internationales, a affirmé que « la loi n°43.05 promulguée en 2007 a comblé les lacunes législatives que notre pays connaissait dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, compte tenu de ses dispositions répressives qui étaient dans une certaine mesure conformes aux normes internationales, et a contribué de manière significative à freiner ce phénomène ».
Par ailleurs, le Procureur général a indiqué qu'« il est nécessaire de réactualiser la loi susmentionnée et de la modifier d'une manière conforme à la nouvelle dynamique définie par les lois et législations internationales, et de l'examiner en fonction de l'évolution de la criminalité financière», étant donné la nature de ce crime et la multiplicité des personnes qui y sont impliquées. Dans ce sillage, il a souligné que « les grandes évolutions qu'a connues le domaine de la communication et des technologies modernes ont permis l'émergence de nouveaux schémas de blanchiment d'argent et de financement de terrorisme ».
Tous ces facteurs ont imposé à la législation nationale, selon Moulay El Hassan Daki, de « suivre le rythme des évolutions » et « mettre à jour son arsenal juridique conformément aux normes et modèles internationaux ». Lesdits facteurs ont également incité le législateur marocain à « introduire un ensemble d'amendements fondamentaux à cette loi pour remédier aux insuffisances qui caractérisaient la loi dans sa version originale », dans le cadre d’une « application des consignes du groupe d'action financière d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient contenues dans le rapport d'évaluation mutuelle auquel notre pays a été soumis au cours de l'année 2018 ».
L’audit s’impose !
Le Chef du Parquet a ajouté qu’afin de contribuer efficacement à la mise en œuvre du plan de travail prévu pour notre pays dans l'aspect qui concerne le travail du Ministère public, ce dernier a été appelé à prendre un ensemble de mesures, dont la principale consiste à «mener des enquêtes financières parallèles relatives aux infractions initiales, de suivre les cas de suspicion de blanchiment d'argent et de les référer au Ministère public compétent dans ce type de délits ».
Il a également souligné l'impératif de demander des informations financières à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières et activer les procédures de coopération internationale afin de suivre les personnes et les fonds à l'étranger, sans oublier l'activation des procédures de saisie et de gel et la soumission de requêtes auprès du tribunal en vue de confisquer les fonds. Ceci bien évidement dans le total respect de la loi, a-t-il précisé, notant également l'importance de créer des registres spéciaux dans lesquels sont enregistrées les informations relatives aux fonds et objets saisis et confisqués.
«On sait que les textes législatifs à eux seuls ne suffisent pas à juguler le délit de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ce qui nous oblige tous à renforcer la coopération entre les différents acteurs dans ce domaine pour concevoir des solutions efficaces et des propositions concrètes afin de freiner la croissance de ce type de délinquance, d'autant plus que notre pays travaille actuellement sur la mise à jour de son rapport national sur les risques, auquel la Présidence du Ministère public a l'honneur de participer en présidant le groupe de travail sur les menaces et faiblesses liées au blanchiment d'argent au niveau national», a ajouté le ministre de tutelle. Cette démarche contribuera inévitablement, d'une part, à accroître l'efficacité du système national dans ce domaine et, d'autre part, à éviter les sanctions émises par les instances et organisations internationales concernées qui affecteraient les efforts déployés par notre pays pour fortifier son système financier et économique».
En conclusion, le Procureur du Roi près la Cour de Cassation a tenu à remercier l'organisme organisateur pour son aimable invitation à participer à cette journée de communication, qui sera «une plateforme appropriée pour échanger des opinions sur les moyens de mettre en œuvre de manière optimale les dispositions de la nouvelle loi et de développer la performance des personnes assujetties, les organismes de contrôle, les organismes de recherche et les autorités judiciaires ».
