Nouveau modèle de développement : Comment améliorer l’efficacité dans l’administration publique

Malgré les nombreuses réformes subies ces dernières années, l’administration marocaine fait encore l’objet de critiques de la part des citoyens, entrepreneurs, ménages, étudiants, malades, etc. Ceci dans un contexte où le Maroc est en quête d’un nouveau modèle de développement et dont l’administration veut être un levier important. Il va sans dire que nos administrations publiques souffrent de dysfonctionnements divers qui les empêchent de jouer efficacement leurs rôles. « Les questions de la bureaucratie lourde, de l’absentéisme, de la faible qualité de certains services publics sont régulièrement soulevées par les citoyens », souligne l’Association Marocaine des Anciens Elèves de l’École Nationale d’Administration de France (AMAEENA) dans son Livre Blanc : « Nouveau modèle de développement : la nécessaire transformation de l’administration publique », remis récemment à la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD). « ...au-delà de situer le rôle que l’administration a joué jusqu’à présent, il est important de se focaliser sur la fonction qu’elle est appelée à remplir en tant que levier de transformation pour accompagner la mise œuvre du nouveau modèle de développement », peut-on lire dans le document.

S’inscrivant dans le cadre des réflexions nationales sur le nouveau modèle de développement, ce Livre Blanc vise, selon ses auteurs, à apporter des réflexions sur les principaux enjeux et défis, ainsi que des propositions en vue de sa transformation profonde. Et ce, au travers de trois axes-clefs  : «  Une administration qui devient plus efficace  », «  Une administration qui répond à la multiplication des besoins de la société  » et «  Une administration qui se positionne en locomotive de l’essor économique ».

S’inspirer des pratiques innovantes dans d’autres pays
Pour la question de l’efficacité de l’administration, l’AMAEENA estime que l’administration marocaine souffre manifestement d’un important déficit en matière d’implémentation des stratégies et des politiques publiques qu’elle est censée mettre en œuvre. Ce déficit d’implémentation interpelle les fondements mêmes de l’action publique au niveau desquels il serait pertinent de dégager les incohérences et les discontinuités qui pourraient expliquer les dysfonctionnements de l’administration. Dans le cadre de l’architecture institutionnelle, qui découle notamment de la Constitution et des lois organiques sur la régionalisation avancée, le rôle même de l’administration doit être repensé et surtout intégré par celle-ci, suggère l’AMAEENA. 

Cette dernière pense en outre que la chaîne administrative doit permettre de garantir l’efficacité des politiques régionales et la «  territorialisation  » des politiques publiques nationales sachant les traduire et les contextualiser sur un territoire donné, et les adapter aux enjeux de cohérence, de responsabilité et de subsidiarité.

Face à ce constat, l’Association recommande entre autres de mettre en place des communautés d’échange et de retours d’expérience sur les pratiques innovantes. « Pour certains corps de métiers, notamment pour les compétences les plus spécialisées et à haute valeur ajoutée dans la conduite des réformes de structures comme l’administration des réseaux, l’open data ou l’analyse et la production de données. Ces communautés peuvent prendre la forme de séminaires inter-administrations afin d’avoir une approche plus efficace de la façon dont les outils des nouvelles technologies peuvent appuyer la prise de décision », est-il souligné.  

Réduire activement la pauvreté
S’agissant du deuxième axe, l’AMAEENA indique que la pandémie du Covid-19 a montré de façon inquiétante les conséquences que peuvent entraîner des lacunes chroniques en matière de couverture sociale. «  Demain, le vieillissement et l’absence de couverture de nombreuses catégories de population, au premier rang desquelles les femmes, poseront des problèmes de prise en charge et de financement des systèmes sociaux, comme ils en posent déjà aujourd’hui pour le financement de la couverture sanitaire et médicale. Sans générer des contributions substantielles assises sur la population active employée, les services sociaux et l’extension de la couverture sanitaire et médicale seront plus difficiles à financer  », prévient l’AMAEENA.

Ainsi, elle suggère, entre autres, d’augmenter l’enveloppe budgétaire globale à destination des programmes sociaux non-contributifs, de concentrer les efforts des mécanismes de ciblage sur la lutte contre le non-recours, plutôt que sur la chasse aux « erreurs d’inclusions », et de réduire la pauvreté pour que son seuil corresponde au moins au premier quintile des niveaux de vie…

Faire de la réforme fiscale un véritable outil pour le développement 
Quant au troisième axe, l’AMAEENA estime que les marges de manœuvre de l’État se sont réduites du point de vue de la capacité d’endettement dans la conjoncture actuelle. «  Le Maroc, après avoir réussi à détenir le statut d’investment grade dans les agences de notation internationales, a désormais été rétrogradé. Le dépassement économique ne peut se faire qu’en mobilisant toutes les forces vives et le secteur privé autour de programmes porteurs de croissance et d’emplois », explique l’association. Elle propose ainsi, parmi d’autres suggestions,de faire de la réforme fiscale un véritable outil pour le développement. « La définition d’un nouveau modèle de développement, visant le renforcement de l’économie, doit intégrer la réforme fiscale en tant qu’instrument stratégique de la politique économique de l’État  », lit-on dans le même document. 

Elle estime ainsi que l’intégration de la politique fiscale dans la réflexion sur le modèle de développement doit s’appuyer sur des orientations et des objectifs économiques et financiers clairement définis. « Le modèle fiscal doit privilégier aussi bien les incitations en faveur de la croissance et l’emploi que l’optimisation des recettes pour mieux contenir les déficits et l’augmentation de l’endettement. Il pourra contribuer également à l’instauration d’un modèle social plus inclusif. A cet égard, la gestion fiscale et la gestion budgétaire doivent faire l’objet d’une approche intégrée », insiste l’AMAEENA.

A. CHANNAJE 

Représentant l’une des masses salariales les plus élevées des pays émergents comparables, les salaires des fonctionnaires au Maroc représentent 9.69 % PIB (2019). Au cours de la période 2010-2020, les dépenses de personnel, hors cotisations de l’État au titre de la retraite et de la prévoyance sociale, ont enregistré une évolution annuelle moyenne avoisinant les 4%. D’après l’AMAEENA, cette évolution est principalement liée aux régulations au titre des avancements de grade et d’échelon. Lesquels s’opèrent essentiellement sur la base de l’ancienneté sans corrélation avec la notion de performance. De ce fait, le coût de fonctionnement de l’administration publique s’avère être élevé par rapport à la qualité des services rendus. D’autre part, le maillage des compétences est fortement inégal, à l’image de la Fonction publique territoriale, essentiellement composée d’administrations communales (80% des fonctionnaires territoriaux), en grande majorité des agents d’exécution.