En réponse à une question posée par le Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a affirmé que "l’efficacité de la justice nécessite l’adoption de moyens de communication modernes pour accélérer les procédures judiciaires et informatiser les dossiers pour assurer leur traitement instantané, dans le cadre de la communication à distance, en utilisant la technologie moderne", a-t-il noté.
Ainsi, "la numérisation des procédures judiciaires fera gagner beaucoup de temps et permettra de mettre fin aux abus et à la corruption", a-t-il souhaité.
Il convient de rappeler que le projet de loi n°27.21 réglementant la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal vise, entre autres, à utiliser les systèmes numériques dans les procédures judiciaires civiles au niveau des diverses juridictions du Royaume, ainsi que l’adoption de comptes électroniques professionnels pour les avocats, les huissiers de justice et les experts, et l’utilisation de la dématérialisation des procédures pour toutes les étapes du procès public.
S'exprimant sur l'efficacité des procès à distance, Ouahbi a tenu à insister sur l'importance du présentiel, bien que la numérisation soit désormais "une question impérative et obligatoire".
Jusqu'au 16 avril 2021, le bilan montre que "ce sont quelque 370.067 affaires qui ont été examinées lors des séances à distance, dont certaines ont débouché sur la libération de 11.748 détenus. Les différentes juridictions ont pu tenir plus de 19.139 séances, ce qui a permis la comparution des détenus devant les tribunaux plus de 433.300 fois", a-t-il détaillé.
Ainsi, "la numérisation des procédures judiciaires fera gagner beaucoup de temps et permettra de mettre fin aux abus et à la corruption", a-t-il souhaité.
Il convient de rappeler que le projet de loi n°27.21 réglementant la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal vise, entre autres, à utiliser les systèmes numériques dans les procédures judiciaires civiles au niveau des diverses juridictions du Royaume, ainsi que l’adoption de comptes électroniques professionnels pour les avocats, les huissiers de justice et les experts, et l’utilisation de la dématérialisation des procédures pour toutes les étapes du procès public.
S'exprimant sur l'efficacité des procès à distance, Ouahbi a tenu à insister sur l'importance du présentiel, bien que la numérisation soit désormais "une question impérative et obligatoire".
Jusqu'au 16 avril 2021, le bilan montre que "ce sont quelque 370.067 affaires qui ont été examinées lors des séances à distance, dont certaines ont débouché sur la libération de 11.748 détenus. Les différentes juridictions ont pu tenir plus de 19.139 séances, ce qui a permis la comparution des détenus devant les tribunaux plus de 433.300 fois", a-t-il détaillé.
