A cette occasion, environ 185 amendements ont été reçus des différents groupes parlementaires, répartis entre la majorité (32), le groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme (56), le groupe Modernité et authenticité (47), le groupement du Progrès et du socialisme (20),deux députés (10) et le gouvernement (20), a indiqué le président de de la commission, Abdellah Bouanou.
Il a ajouté, dans ce sens, que « ces amendements ont porté sur différents aspects, dont les impôts indirects, la protection du produit marocain et la création d'équilibre dans la balance commerciale», notant qu'ils reposent également sur l'exonération de l'impôt des secteurs et des entreprises affectés par la pandémie de la Covid-19 et les incitations à leur offrir.
Le président de la commission a, aussi, souligné que les groupes parlementaires, majorité et opposition, se sont mis d'accord sur deux points essentiels, dont la contribution professionnelle unique pour les forfaitaires, en particulier après les deux discours royaux du 29 juillet et de l'ouverture de la session législative, qui mettent l'accent sur la couverture sociale.
Concernant la mesure relative à la contribution de solidarité, Abdellah Bouanou a affirmé que le PLF a comporté des taux proportionnels pour le calcul de ces contributions étalées sur une années, pour les personnes physiques et les entreprises, alors que les groupes parlementaires ont proposé d'autres taux dans les amendements présentés. es groupes parlementaires, y compris ceux de la majorité, conviennent qu’il faut changer le seuil minimum d’imposition des personnes physiques. Ces derniers proposent d’augmenter le seuil à 240.000 dirhams de revenus annuels, au lieu de 120.000 proposé par l’Exécutif. Ils proposent également d’établir des tranches de progressivité de taux en fonction des revenus : 1% pour les revenus entre 20.000 et 35.000 dirhams et 2% pour les revenus dépassant les 35.000 dirhams. Les députés de l’Istiqlal vont plus loin en proposant de lever la barre à 300.000 dirhams de revenus annuels pour un taux de 2%, et ce, en vue d'épargner la classe moyenne.
S'agissant de la formule de taxation des entreprises, le groupe istiqlalien se contente d’un seuil de 2 Mdhs en préconisant de soumettre les sociétés ayant entre 2 et 40 MDH de bénéfices dans leur résultat de fin d’exercice à un taux de 2,5% et les sociétés qui réalisent plus de 40 MDH de bénéfices à un taux de 3,5%.
Il a ajouté, dans ce sens, que « ces amendements ont porté sur différents aspects, dont les impôts indirects, la protection du produit marocain et la création d'équilibre dans la balance commerciale», notant qu'ils reposent également sur l'exonération de l'impôt des secteurs et des entreprises affectés par la pandémie de la Covid-19 et les incitations à leur offrir.
Le président de la commission a, aussi, souligné que les groupes parlementaires, majorité et opposition, se sont mis d'accord sur deux points essentiels, dont la contribution professionnelle unique pour les forfaitaires, en particulier après les deux discours royaux du 29 juillet et de l'ouverture de la session législative, qui mettent l'accent sur la couverture sociale.
Concernant la mesure relative à la contribution de solidarité, Abdellah Bouanou a affirmé que le PLF a comporté des taux proportionnels pour le calcul de ces contributions étalées sur une années, pour les personnes physiques et les entreprises, alors que les groupes parlementaires ont proposé d'autres taux dans les amendements présentés. es groupes parlementaires, y compris ceux de la majorité, conviennent qu’il faut changer le seuil minimum d’imposition des personnes physiques. Ces derniers proposent d’augmenter le seuil à 240.000 dirhams de revenus annuels, au lieu de 120.000 proposé par l’Exécutif. Ils proposent également d’établir des tranches de progressivité de taux en fonction des revenus : 1% pour les revenus entre 20.000 et 35.000 dirhams et 2% pour les revenus dépassant les 35.000 dirhams. Les députés de l’Istiqlal vont plus loin en proposant de lever la barre à 300.000 dirhams de revenus annuels pour un taux de 2%, et ce, en vue d'épargner la classe moyenne.
S'agissant de la formule de taxation des entreprises, le groupe istiqlalien se contente d’un seuil de 2 Mdhs en préconisant de soumettre les sociétés ayant entre 2 et 40 MDH de bénéfices dans leur résultat de fin d’exercice à un taux de 2,5% et les sociétés qui réalisent plus de 40 MDH de bénéfices à un taux de 3,5%.
