Aujourd’hui, le Maroc accorde un grand intérêt aux Partenariat Public-Privé (PPP). Ce mode alternatif est devenu, en effet, une politique publique moderne pour le financement du développement durable et un levier de mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles liées au développement des infrastructures et à l'amélioration de la qualité des services fournis aux citoyens.
Ce choix contractuel est privilégié dans la réalisation des grands projets de développement socio-économique d'envergure eu égard aux apports dudit mode en termes d'accélération du rythme des investissements publics, et ce, grâce à la mise à contribution du secteur privé à plus d'un égard.
En effet, et en plus du capital privé à mobiliser, ce mode permet au secteur public de bénéficier des capacités d'innovation et de créativité du secteur privé sur le plan technique et managérial.
Le Partenariat Public-Privé favorise également une meilleure convergence des attentes des citoyens, du secteur public et du secteur privé, en termes, respectivement, de qualité des services produits, d'optimisation des coûts engagés et de rentabilisation des capitaux investis.
Ce choix contractuel est privilégié dans la réalisation des grands projets de développement socio-économique d'envergure eu égard aux apports dudit mode en termes d'accélération du rythme des investissements publics, et ce, grâce à la mise à contribution du secteur privé à plus d'un égard.
En effet, et en plus du capital privé à mobiliser, ce mode permet au secteur public de bénéficier des capacités d'innovation et de créativité du secteur privé sur le plan technique et managérial.
Le Partenariat Public-Privé favorise également une meilleure convergence des attentes des citoyens, du secteur public et du secteur privé, en termes, respectivement, de qualité des services produits, d'optimisation des coûts engagés et de rentabilisation des capitaux investis.
Le PPP accroît la confiance des investisseurs privés
Ce mode alternatif est de nature aussi à accroître la confiance des investisseurs privés et préserver les intérêts des personnes publiques dans la mesure où les principaux engagements contractuels et droits mutuels sont cadrés par des dispositions stipulées au niveau de la loi et de ses décrets d'application.
De même, le PPP est un interlocuteur unique pour l’autorité publique. Il présente une possibilité pour l’Etat de bénéficier de l’expertise, des capacités d’innovation et de financement du secteur privé pour réaliser des projets publics. Il permet aussi la création d’une dynamique économique et un renforcement du lien entre l’Etat et le secteur privé.
Le cadre juridique dédié à ce mode alternatif de réalisation de l'investissement public au Maroc a vu le jour avec l'adoption en 2015 de la loi n° 46-12 relative aux contrats de PPP et de son décret d'application n° 2-15-45.
De surcroît, dans un contexte marqué actuellement par un trend haussier de la demande dans les différents secteurs, notamment l'énergie, l'eau, le transport, la santé et l'éducation, les autorités marocaines ne cessent d’encourager le recours au Partenariat Public-Privé (PPP). Ces besoins croissants en équipements et en services de base ont été d’ailleurs mis en évidence par les effets de la crise du Covid-19 qui a fait ressortir des faiblesses dans la majorité des secteurs névralgiques de l'économie nationale, dont la Santé et l’Enseignement.
En dépit des efforts déployés depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 86-12, l'opérationnalisation effective sur le terrain a été toutefois en deçà des ambitions affichées.
Ainsi, dans le but de pallier les freins entravant une véritable dynamique du recours au PPP, le législateur, conscient de l'urgence d'une réforme du cadre législatif régissant les contrats de PPP, a décidé d'ajuster le dispositif de la loi n° 86.12 relative à ces contrats et de le remplacer par la loi n° 46.18, dont le décret d’application n° 2-15-45 est publié actuellement au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour consultation publique.
De même, le PPP est un interlocuteur unique pour l’autorité publique. Il présente une possibilité pour l’Etat de bénéficier de l’expertise, des capacités d’innovation et de financement du secteur privé pour réaliser des projets publics. Il permet aussi la création d’une dynamique économique et un renforcement du lien entre l’Etat et le secteur privé.
Le cadre juridique dédié à ce mode alternatif de réalisation de l'investissement public au Maroc a vu le jour avec l'adoption en 2015 de la loi n° 46-12 relative aux contrats de PPP et de son décret d'application n° 2-15-45.
De surcroît, dans un contexte marqué actuellement par un trend haussier de la demande dans les différents secteurs, notamment l'énergie, l'eau, le transport, la santé et l'éducation, les autorités marocaines ne cessent d’encourager le recours au Partenariat Public-Privé (PPP). Ces besoins croissants en équipements et en services de base ont été d’ailleurs mis en évidence par les effets de la crise du Covid-19 qui a fait ressortir des faiblesses dans la majorité des secteurs névralgiques de l'économie nationale, dont la Santé et l’Enseignement.
En dépit des efforts déployés depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 86-12, l'opérationnalisation effective sur le terrain a été toutefois en deçà des ambitions affichées.
Ainsi, dans le but de pallier les freins entravant une véritable dynamique du recours au PPP, le législateur, conscient de l'urgence d'une réforme du cadre législatif régissant les contrats de PPP, a décidé d'ajuster le dispositif de la loi n° 86.12 relative à ces contrats et de le remplacer par la loi n° 46.18, dont le décret d’application n° 2-15-45 est publié actuellement au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour consultation publique.
Les nouvelles dispositions de la loi n° 46-18
De nouvelles dispositions ont été introduites par ledit décret pour en apporter un certain nombre incitant au recours à ce mode de gestion de la commande publique.
A titre illustratif, il est utile de noter ainsi l’élargissement du champ d’application aux autres personnes publiques, particulièrement les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public relevant desdites collectivités, étant donné que ces entités sont chargées de réaliser une part importante des investissements publics (investissements communaux, etc.). De plus, une gouvernance adaptée aux spécificités régionales et locales et l’institution d’une «Commission nationale de partenariat public-privé» auprès du Chef du gouvernement figurent également parmi les amendements apportés et adoptés récemment.
Il s’agit de la simplification du processus de l’offre spontanée et de clarification des conditions de recours à la procédure négociée. Un autre amendement est relatif à l’harmonisation des dispositions de la loi avec celles des lois sectorielles qui prévoient le recours aux contrats de PPP.
Autres amendements apportés par le nouveau texte : remplacement de la dénomination de la « Commission PPP » par le « Comité Interministériel du Partenariat Public-Privé », de la modification du modèle d'extrait du contrat de Partenariat Public-Privé pour l'adapter, de l’amélioration de la rédaction de certains articles pour les clarifier davantage, et de la définition des modalités de calcul et de paiement des intérêts moratoires.
A titre illustratif, il est utile de noter ainsi l’élargissement du champ d’application aux autres personnes publiques, particulièrement les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public relevant desdites collectivités, étant donné que ces entités sont chargées de réaliser une part importante des investissements publics (investissements communaux, etc.). De plus, une gouvernance adaptée aux spécificités régionales et locales et l’institution d’une «Commission nationale de partenariat public-privé» auprès du Chef du gouvernement figurent également parmi les amendements apportés et adoptés récemment.
Il s’agit de la simplification du processus de l’offre spontanée et de clarification des conditions de recours à la procédure négociée. Un autre amendement est relatif à l’harmonisation des dispositions de la loi avec celles des lois sectorielles qui prévoient le recours aux contrats de PPP.
Autres amendements apportés par le nouveau texte : remplacement de la dénomination de la « Commission PPP » par le « Comité Interministériel du Partenariat Public-Privé », de la modification du modèle d'extrait du contrat de Partenariat Public-Privé pour l'adapter, de l’amélioration de la rédaction de certains articles pour les clarifier davantage, et de la définition des modalités de calcul et de paiement des intérêts moratoires.
Le PPP déjà en marche dans le secteur de l’enseignement supérieur
Le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n’a pas échappé à cette dynamique partenariale, puisqu’il s’est engagé, lui aussi, dans plusieurs partenariats fructueux et prometteurs avec le secteur privé.
Notons, dans ce cadre, le cas de l’Université Internationale de Rabat (UIR) qui est le premier projet pilote de PPP dans le domaine de l’enseignement supérieur. Il est le fruit d’un partenariat entre l’Etat, d’une part, et un consortium d’opérateurs économiques et institutionnels, d’autre part.
La promulgation de la loi n °86-18 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) en tant que cadre général, structurant, unifié et incitatif au développement des PPP, est un levier important pour accélérer la cadence du développement économique et social et la croissance des infrastructures et de fourniture de services impactant le bien-être du citoyen marocain et renforçant la compétitivité de l’économie nationale.
Le recours à cette approche partenariale est de nature à faire bénéficier le secteur public des capacités d’innovation et de financement du secteur privé et d’asseoir notamment les jalons d’une bonne gouvernance publique et d’une culture de la gestion de la chose publique axée sur les résultats et basée sur l’évaluation des besoins, l’analyse des performances, la reddition des comptes, le contrôle et l’évaluation.
Le recours à cette approche partenariale est de nature à faire bénéficier le secteur public des capacités d’innovation et de financement du secteur privé et d’asseoir notamment les jalons d’une bonne gouvernance publique et d’une culture de la gestion de la chose publique axée sur les résultats et basée sur l’évaluation des besoins, l’analyse des performances, la reddition des comptes, le contrôle et l’évaluation.
