Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait souligné le 24 octobre lors de son intervention au Parlement que « les peines judiciaires prononcées dans les tribunaux du Royaume sont sévères".
Faisant suite à ces propos, qui ont suscité le mécontentement du côté de la magistrature, le Bureau exécutif du Club des magistrats du Royaume a publié un communiqué dans lequel il s’est dit « surpris » de la tenue de tels propos par le ministre de la Justice, lequel, selon le document, est « censé s’engager à respecter les règles de responsabilité les plus strictes dans le cadre du devoir de réserve et de respect des autres institutions et autorités de l’État, principalement le pouvoir judiciaire ».
Le Club a, par ailleurs, affirmé que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif conformément à l’article 107 de la Constitution. « Le ministre de la Justice, en tant que membre du gouvernement, ne peut pas surveiller et évaluer les décisions judiciaires rendues au nom de Sa Majesté et conformément à la loi, et n’a pas le droit de le faire, tant que la loi définit exclusivement des moyens de les contester », précise le communiqué, ajoutant que : « ces déclarations sont considérées comme un préjudice explicite et dangereux à la position, à la réputation, à l’autorité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi comme une atteinte à ses dispositions et à ses décisions ».
Aux yeux des magistrats, ces déclarations sont en mesure de porter atteinte à tous les efforts visant à rétablir la confiance dans le système judiciaire, dans la mesure où elles impliquent, selon les professionnels, des accusations de peines sévères, réfutées par la réalité et les statistiques dont dispose le ministère de la Justice lui-même.
Le Club a également réaffirmé son dévouement envers la promotion des missions pour lesquelles il a été établi, telles qu'elles sont énoncées dans l'article 4 de la loi fondamentale qui régit sa création, et ce, conformément aux exigences de la Constitution.
Faisant suite à ces propos, qui ont suscité le mécontentement du côté de la magistrature, le Bureau exécutif du Club des magistrats du Royaume a publié un communiqué dans lequel il s’est dit « surpris » de la tenue de tels propos par le ministre de la Justice, lequel, selon le document, est « censé s’engager à respecter les règles de responsabilité les plus strictes dans le cadre du devoir de réserve et de respect des autres institutions et autorités de l’État, principalement le pouvoir judiciaire ».
Le Club a, par ailleurs, affirmé que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif conformément à l’article 107 de la Constitution. « Le ministre de la Justice, en tant que membre du gouvernement, ne peut pas surveiller et évaluer les décisions judiciaires rendues au nom de Sa Majesté et conformément à la loi, et n’a pas le droit de le faire, tant que la loi définit exclusivement des moyens de les contester », précise le communiqué, ajoutant que : « ces déclarations sont considérées comme un préjudice explicite et dangereux à la position, à la réputation, à l’autorité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi comme une atteinte à ses dispositions et à ses décisions ».
Aux yeux des magistrats, ces déclarations sont en mesure de porter atteinte à tous les efforts visant à rétablir la confiance dans le système judiciaire, dans la mesure où elles impliquent, selon les professionnels, des accusations de peines sévères, réfutées par la réalité et les statistiques dont dispose le ministère de la Justice lui-même.
Le Club a également réaffirmé son dévouement envers la promotion des missions pour lesquelles il a été établi, telles qu'elles sont énoncées dans l'article 4 de la loi fondamentale qui régit sa création, et ce, conformément aux exigences de la Constitution.
