Deux textes de loi, datant de 5 ans, régissent les pétitions et les motions législatives et font l’objet de moult critiques au sein du parlement. A ce titre, les représentants de la deuxième chambre estiment le nombre le nombre de signataires requis pour les pétitions (5.000) et les motions législatives (25.000) assez élevé et avancent deux propositions de loi pour y remédier et ainsi faciliter l’exercice de la démocratie participative.
Dans ce sens, Omar Abassi a indiqué que les propositions élaborées « sont actuellement entre les mains du président de la Chambre des représentants ». L’enjeu principal, explique-t-il « est de simplifier l’accès à ces mécanismes constitutionnels », au vu des conditions entravantes imposées par la loi. Des contraintes dont témoigne le nombre réduit de 10 pétitions seulement déposées auprès des différentes autorités dépositaires, en 5 longues années, et dont la majorité ont été écartées !
Le député Istiqlalien cite à ce propos le nombre élevé de signataires requis pour la recevabilité des pétitions et des motions et les contraintes administratives liées avec les informations et pièces à fournir, notamment le numéro et une copie de la CIN, ainsi que la nécessité de justifier d’une inscription aux listes électorales générales pour les personnes à l’initiative des pétitions ou motions. Cette dernière disposition avait été adoptée, en négligence aux réticences du Conseil national des droits de l’homme.
« Nous voudrions abaisser le nombre de signatures à 500 au lieu de 5.000 pour les pétitions et à 1.000 au lieu de 25.000 pour les motions législatives », avance-t-il. Aussi, Omar Abassi précise qu’il serait moins restrictif de « se limiter à la collecte du numéro de CIN sans imposer d’y joindre une copie de la CIN ».
Il s’agit également de « l’absence de mécanismes permettant le suivi des pétitions et motions » en plus de « l’encadrement légal de la plateforme électronique de la participation » opérationnel depuis plus de deux ans. Des absences vigoureusement critiqués par le député de l’Istiqlal.
En outre, Abassi préconise « d’élargir les attributions de la commission des pétitions, l’objectif étant qu’elle puisse également statuer sur les motions en matière législative ».
« Une expérience initiatique en matière de démocratie participative, liée à la Constitution de 2011 et aux lois organiques qui en découlent », qui attire aujourd'hui l'attention de la commission des pétitions.
Dans ce sens, Omar Abassi a indiqué que les propositions élaborées « sont actuellement entre les mains du président de la Chambre des représentants ». L’enjeu principal, explique-t-il « est de simplifier l’accès à ces mécanismes constitutionnels », au vu des conditions entravantes imposées par la loi. Des contraintes dont témoigne le nombre réduit de 10 pétitions seulement déposées auprès des différentes autorités dépositaires, en 5 longues années, et dont la majorité ont été écartées !
Le député Istiqlalien cite à ce propos le nombre élevé de signataires requis pour la recevabilité des pétitions et des motions et les contraintes administratives liées avec les informations et pièces à fournir, notamment le numéro et une copie de la CIN, ainsi que la nécessité de justifier d’une inscription aux listes électorales générales pour les personnes à l’initiative des pétitions ou motions. Cette dernière disposition avait été adoptée, en négligence aux réticences du Conseil national des droits de l’homme.
« Nous voudrions abaisser le nombre de signatures à 500 au lieu de 5.000 pour les pétitions et à 1.000 au lieu de 25.000 pour les motions législatives », avance-t-il. Aussi, Omar Abassi précise qu’il serait moins restrictif de « se limiter à la collecte du numéro de CIN sans imposer d’y joindre une copie de la CIN ».
Il s’agit également de « l’absence de mécanismes permettant le suivi des pétitions et motions » en plus de « l’encadrement légal de la plateforme électronique de la participation » opérationnel depuis plus de deux ans. Des absences vigoureusement critiqués par le député de l’Istiqlal.
En outre, Abassi préconise « d’élargir les attributions de la commission des pétitions, l’objectif étant qu’elle puisse également statuer sur les motions en matière législative ».
« Une expérience initiatique en matière de démocratie participative, liée à la Constitution de 2011 et aux lois organiques qui en découlent », qui attire aujourd'hui l'attention de la commission des pétitions.
