
Cette décision a été prise par le Tribunal du commerce international des États-Unis qui a rendu une ordonnance à la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis. Celle-ci sera chargée de réévaluer les droits de douane imposés au Maroc après avoir mis en place un droit compensateur de 19% sur les phosphates importés du Royaume et de la Russie.
Cette décision, rappelons-le, a été prise en 2020 suite à la procédure engagée par la société américaine Mosaic auprès de la Commission sous prétexte que les phosphates en provenance des deux pays susmentionnés sont subventionnés. Par conséquent, l’OCP avait été contrainte de réduire les livraisons au marché américain.
Maintenant, la hausse des droits de douane sera réévaluée, telle que demandée par le Tribunal, dans un délai de sept mois, selon des médias américains. Cependant, la décision du tribunal n’a aucun pouvoir contraignant, sachant que seul le Congrès américain a le pouvoir de réduire ou d’augmenter les droits de douane par des décisions législatives.
Mais, force est de constater que plusieurs membres du Congrès s’étaient montrés inquiets de voir à quel point les restrictions à l'importation appliqués aux phosphates marocains impactent les agriculteurs américains. D’où les chances que le Congrès entérine la réévaluation des droits de douane.
Cette décision, rappelons-le, a été prise en 2020 suite à la procédure engagée par la société américaine Mosaic auprès de la Commission sous prétexte que les phosphates en provenance des deux pays susmentionnés sont subventionnés. Par conséquent, l’OCP avait été contrainte de réduire les livraisons au marché américain.
Maintenant, la hausse des droits de douane sera réévaluée, telle que demandée par le Tribunal, dans un délai de sept mois, selon des médias américains. Cependant, la décision du tribunal n’a aucun pouvoir contraignant, sachant que seul le Congrès américain a le pouvoir de réduire ou d’augmenter les droits de douane par des décisions législatives.
Mais, force est de constater que plusieurs membres du Congrès s’étaient montrés inquiets de voir à quel point les restrictions à l'importation appliqués aux phosphates marocains impactent les agriculteurs américains. D’où les chances que le Congrès entérine la réévaluation des droits de douane.