Lors de ces audiences, un certain nombre de détenus ont bénéficié des procès à distance, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, marquée par le coronavirus, précise un communiqué du CSPJ.
Parmi ces détenus, certains avaient été libérés pour diverses raisons, grâce à la mise en œuvre du dispositif des procès à distance que le conseil veille en toute responsabilité à développer en termes de mécanismes de fonctionnement et à en définir les indicateurs, selon des normes précises, en harmonie avec son plan stratégique général visant à développer le système de l'action judicaire en adéquation avec les exigences de l'étape actuelle, pour freiner la propagation de la Covid-19, souligne le communiqué.
Il s'agit de "résultats positifs" réalisés durant cette période, a estimé le Conseil, notant que c'est le fruit de l'implication positive et constante et des efforts de l'ensemble des autorités, institutions et acteurs du système judiciaire.
Le Conseil a, par ailleurs, affirmé son engagement continu vis à vis au projet des procès à distance dans tous les départements judiciaires, afin de garantir que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.
Parmi ces détenus, certains avaient été libérés pour diverses raisons, grâce à la mise en œuvre du dispositif des procès à distance que le conseil veille en toute responsabilité à développer en termes de mécanismes de fonctionnement et à en définir les indicateurs, selon des normes précises, en harmonie avec son plan stratégique général visant à développer le système de l'action judicaire en adéquation avec les exigences de l'étape actuelle, pour freiner la propagation de la Covid-19, souligne le communiqué.
Il s'agit de "résultats positifs" réalisés durant cette période, a estimé le Conseil, notant que c'est le fruit de l'implication positive et constante et des efforts de l'ensemble des autorités, institutions et acteurs du système judiciaire.
Le Conseil a, par ailleurs, affirmé son engagement continu vis à vis au projet des procès à distance dans tous les départements judiciaires, afin de garantir que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.
