Réunion du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Le texte a été approuvé après que le ministre de l'Economie et des Finances et de la réforme de l’administration ait présenté son exposé qui évoque la conjoncture défavorable, marquée notamment par la pandémie Covid-19. Il a dans ce sens précisé que les contextes national et internationale, ont poussé le Maroc à recourir à une loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances. Le manque de pluviométrie qui impact fortement le secteur agricole et les fluctuations des prix des matières premières, ont également joué un grand rôle dans cette décision.
L’objectif de cette nouvelle loi de budget est de redonner du dynamisme à l’économie en ces temps marqués par la stagnation, tout en accompagnant la reprise économique et la préparation de la phase post-Covid.
Relance des activités économiques
Le projet de loi insiste sur la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité. Cinq milliards de dirhams seront également consacré à l’accompagnement de la mise en œuvre des mécanismes de garantie au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques.
Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. La Caisse centrale de garantie connaîtra également une réforme institutionnelle à travers la modification et l'adaptation de la loi qui régit la Caisse aux meilleures pratiques internationales, l’optimisation de la gouvernance, la modernisation de la gestion financière et l'adaptation de ses instances administratives, de gestion et de contrôle.
Une enveloppe de 15 milliards de dirhams sera dédiée à la promotion de l'investissement public pour atteindre 86 milliards de dirhams dans le but d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale.
Sauvegarde des emplois
S’agissant du volet de l’emploi, fondamental pour amortir les effets de la crise, il a été décidé d’allouer des ressources du Fonds spécial «Covid-19» pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner, sur les plans social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement. Le ministre a également parlé de l’activation de l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration
Quant à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, le PLRF prévoit le renforcement du climat des affaires via l'accélération de la simplification et la numérisation des procédures, l'accélération de la mise en œuvre de la Charte des services publics et la promotion de l’inclusion financière, notamment à travers la généralisation du paiement à travers les outils électroniques. Il s’agit donc de consolider la transparence et l’efficacité dans la présentation des services aux citoyens et aux investisseurs afin de booster le monde des affaires durant cette conjoncture difficile.
L’objectif de cette nouvelle loi de budget est de redonner du dynamisme à l’économie en ces temps marqués par la stagnation, tout en accompagnant la reprise économique et la préparation de la phase post-Covid.
Relance des activités économiques
Le projet de loi insiste sur la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité. Cinq milliards de dirhams seront également consacré à l’accompagnement de la mise en œuvre des mécanismes de garantie au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques.
Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. La Caisse centrale de garantie connaîtra également une réforme institutionnelle à travers la modification et l'adaptation de la loi qui régit la Caisse aux meilleures pratiques internationales, l’optimisation de la gouvernance, la modernisation de la gestion financière et l'adaptation de ses instances administratives, de gestion et de contrôle.
Une enveloppe de 15 milliards de dirhams sera dédiée à la promotion de l'investissement public pour atteindre 86 milliards de dirhams dans le but d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale.
Sauvegarde des emplois
S’agissant du volet de l’emploi, fondamental pour amortir les effets de la crise, il a été décidé d’allouer des ressources du Fonds spécial «Covid-19» pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner, sur les plans social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement. Le ministre a également parlé de l’activation de l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration
Quant à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, le PLRF prévoit le renforcement du climat des affaires via l'accélération de la simplification et la numérisation des procédures, l'accélération de la mise en œuvre de la Charte des services publics et la promotion de l’inclusion financière, notamment à travers la généralisation du paiement à travers les outils électroniques. Il s’agit donc de consolider la transparence et l’efficacité dans la présentation des services aux citoyens et aux investisseurs afin de booster le monde des affaires durant cette conjoncture difficile.
Saâd JAFRI
3 questions à M. Younes Chebihi : La LFR, une réponse opérationnelle aux différentes mesures entreprises par le CVE
Younes Chebihi, Membre de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI).
Nous avons contacté Younes Chebihi, membre de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) et enseignant à l’université de Bordeaux, pour nous livrer sa lecture du projet de Loi des Finances rectificative 2020.
- Quel est le rôle de la loi des finances rectificative ?
- La loi de finances rectificative (LFR) est un texte qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances annuelle. Celle-ci intervient principalement lorsque les hypothèses du budget initial deviennent caduques à la suite de chocs imprévus. Ainsi, ce projet revoit les hypothèses de ce dernier qui tablait sur une croissance de 3,7% et un déficit de -3,5% du PIB, et les remplace par une contraction de 5% du PIB et un déficit de 7,5%.
- Quelle est votre lecture des trois piliers du projet de loi de finances rectificative 2020, pour la relance économique ?
- Il faut voir ce projet de LFR comme une réponse opérationnelle aux différentes mesures entreprises par le Comité de veille économique et aux nouvelles orientations qui leur incombent. Ce projet porte aussi un caractère social, à travers son deuxième pilier qui a comme objectif de préserver l’emploi, et répond à l’impératif de rapidité de l’administration dans l’implémentation de ces mesures pour une relance rapide de l’activité.
- En termes d’accompagnement pour la reprise, quels sont les secteurs qu’il faut soutenir en priorité et en urgence ?
- Il faudrait concentrer l’effort budgétaire sur les secteurs les plus touchés et pourvoyeurs d’emplois. A savoir le secteur des exportations, ainsi que le secteur des services, particulièrement envers le tourisme qui a connu une grande perte d’emplois. Enfin, il est nécessaire de revoir les priorités de la politique budgétaire, au-delà de ce projet de loi qui s’inscrit dans l’urgence, afin de retrouver un niveau de croissance durable et inclusive.
- Quel est le rôle de la loi des finances rectificative ?
- La loi de finances rectificative (LFR) est un texte qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances annuelle. Celle-ci intervient principalement lorsque les hypothèses du budget initial deviennent caduques à la suite de chocs imprévus. Ainsi, ce projet revoit les hypothèses de ce dernier qui tablait sur une croissance de 3,7% et un déficit de -3,5% du PIB, et les remplace par une contraction de 5% du PIB et un déficit de 7,5%.
- Quelle est votre lecture des trois piliers du projet de loi de finances rectificative 2020, pour la relance économique ?
- Il faut voir ce projet de LFR comme une réponse opérationnelle aux différentes mesures entreprises par le Comité de veille économique et aux nouvelles orientations qui leur incombent. Ce projet porte aussi un caractère social, à travers son deuxième pilier qui a comme objectif de préserver l’emploi, et répond à l’impératif de rapidité de l’administration dans l’implémentation de ces mesures pour une relance rapide de l’activité.
- En termes d’accompagnement pour la reprise, quels sont les secteurs qu’il faut soutenir en priorité et en urgence ?
- Il faudrait concentrer l’effort budgétaire sur les secteurs les plus touchés et pourvoyeurs d’emplois. A savoir le secteur des exportations, ainsi que le secteur des services, particulièrement envers le tourisme qui a connu une grande perte d’emplois. Enfin, il est nécessaire de revoir les priorités de la politique budgétaire, au-delà de ce projet de loi qui s’inscrit dans l’urgence, afin de retrouver un niveau de croissance durable et inclusive.
