En plein débat avec les partenaires sociaux, le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a présenté le projet de loi relatif au droit de grève à la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des Représentants pour permettre aux députés de se forger une opinion et préparer leurs doléances.
Le texte, rappelons-le, a été reprogrammé, mardi, en commission, lors d’une séance tenue en présence du ministre qui tente de parvenir à un accord avec les syndicats et le patronat le plus rapidement possible. Entre-temps, il veut élargir le champ de la concertation en associant les parlementaires.
Younes Sekkouri prend soin de rassurer tout le monde sur cette loi organique très sensible. Il a affirmé que le gouvernement est engagé à concevoir un texte à même de garantir à la fois ce droit constitutionnel et la liberté du travail.
Le gouvernement progresse dans les négociations même si le calendrier initial n’a pas été scrupuleusement respecté sachant qu’il a été convenu dans l’accord social du 29 avril 2024 d’entamer l’examen législatif durant la session parlementaire du printemps après avoir conclu un accord avec les syndicats.
Jusqu’à présent, 25 réunions ont eu lieu. La rencontre avec les députés a été une occasion pour le ministre de faire part aux députés de l’état d’avancement des pourparlers et des positions des partenaires sociaux.
À noter que le texte soumis à la commission date de 2016, c’est la version élaborée par le gouvernement précédent et qui sera radicalement changée et amendée sur la base de l’accord auquel auront parvenu le gouvernement, les syndicats et la CGEM.
Les centrales syndicales, qu’on le rappelle, avaient rejeté en bloc ce texte lorsqu’il a été dévoilé pour la première fois sous prétexte qu’il était trop favorable aux patrons et restrictif des libertés syndicales.
Après un long chemin de discussions, on ne saurait parler d’une convergence de vues entre les parties prenantes vu qu’il y a encore des divergences. Selon des sources proches du dossier, la majeure partie des points épineux sont tranchés mais restent quelques détails à discuter dans les jours à venir. Pour sa part, le gouvernement veille à satisfaire tout le monde en poussant vers un texte qui protège les libertés syndicales sans verrouiller de quelque façon que ce soit le libre recours à la grève tout en limitant le risque des grèves arbitraires portant atteinte aux intérêts des entreprises. Un sacré défi !
Younes Sekkouri n’a eu de cesse de répéter qu’il faut une loi conforme au Maroc du 21ème siècle. Mais, tout dépend de la capacité du gouvernement, et du ministère de tutelle en particulier, d’obtenir des concessions des uns et des autres, et de rassembler tout le monde autour d’une vision commune de ce droit constitutionnel.
Au milieu du ring, M. Sekkouri joue le rôle d’arbitre entre les deux camps dont les positions sont difficilement conciliables. D’ailleurs, c’est ce qui explique son attachement à l’approche participative.
Maintenant, les députés sont associés au débat. Ils auront assez de temps pour forger et griffonner leurs propositions. Le gouvernement profite de cet intermède pour accélérer les négociations avec les partenaires sociaux dans le but d’arriver à un compromis d’ici septembre. Là, il n’est plus question pour l’Exécutif de prolonger davantage ce délai puisque le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a pris l’engagement devant le Parlement de réinscrire le projet de loi organique à l'ordre du jour du prochain round de dialogue social dans la perspective de soumettre le texte modifié à l'institution législative avant la fin de 2024.
