A Casablanca, quelques heureux papas auront désormais droit à 5 mois de congé parental. Cette mesure a été introduite par l’entreprise japonaise JTI, à l’instar de toutes ses filiales dans le monde.
Cette décision, inédite dans le paysage social du Maroc, s’appliquera au 1er janvier 2021 pour les femmes et au 1er janvier 2022 pour les hommes. Les nouveaux pères bénéficieront dès 2021 de 4 semaines de congé parental avant de passer à 20 semaines en 2022. Cette politique de congé parental va au-delà des réglementations locales dans 80% des pays où l’entreprise est implantée, selon JTI qui rappelle qu’au Maroc, le congé de naissance n’excède pas 14 semaines pour les nouvelles mères et 3 jours pour les nouveaux pères.
Une avancée pour accompagner les lignes de la parentalité
Le fond de cette mesure est basé sur l’égalité entre hommes et femmes, et est tributaire des nouveaux développements que connaît l’institution familiale. Nous sommes en train d’évoluer vers un modèle de société paritaire, où les femmes et les hommes ont les mêmes droits et obligations. La répartition des tâches n’est plus la même et on ne peut nier que les hommes, de nos jours, s’impliquent de plus en plus dans la vie familiale. Il est donc logique que les papas bénéficient de plus de jours de congé parental.
Le gouvernement travaillait, en juillet 2019, sur un projet de loi visant à permettre aux nouveaux pères de bénéficier d’un congé de paternité d’un mois, contre trois jours actuellement. Le département de Mohamed Benabdelkader, en charge de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, disposerait en effet d’un projet fin prêt qui octroie aux tout nouveaux papas un congé d’un mois, dont 11 jours payés, dans le cadre de la responsabilité partagée des parents. Il vise à compléter les articles 269 et 270 du Code du travail, pour prolonger le congé de paternité. Selon le texte, ledit congé d’un mois comporterait 15 jours obligatoires et 15 jours facultatifs non payés. De même, l’employeur se doit de payer son employé à la date du salaire qui suit immédiatement la déclaration de la naissance. Le montant est par la suite récupéré par le patron auprès de la CNSS, conformément à la grille en vigueur.
La décision prise par l’entreprise japonaise constitue alors un modèle pour le législateur marocain qui continue à tergiverser alors que partout dans le monde, les pays changent leur législation pour accompagner l’évolution des rôles dans la famille.
En somme, le prolongement du congé parental par JTI est une mesure qui ne contraint en rien le législateur marocain, mais elle doit constituer un exemple et un modèle à suivre. C’est une avancée qui pourrait faire bouger les lignes de la parentalité. L’enjeu est donc de rendre la mesure applicable face aux réticences de certains employeurs, et de passer d’un droit proclamé à un droit réel.
Cette décision, inédite dans le paysage social du Maroc, s’appliquera au 1er janvier 2021 pour les femmes et au 1er janvier 2022 pour les hommes. Les nouveaux pères bénéficieront dès 2021 de 4 semaines de congé parental avant de passer à 20 semaines en 2022. Cette politique de congé parental va au-delà des réglementations locales dans 80% des pays où l’entreprise est implantée, selon JTI qui rappelle qu’au Maroc, le congé de naissance n’excède pas 14 semaines pour les nouvelles mères et 3 jours pour les nouveaux pères.
Une avancée pour accompagner les lignes de la parentalité
Le fond de cette mesure est basé sur l’égalité entre hommes et femmes, et est tributaire des nouveaux développements que connaît l’institution familiale. Nous sommes en train d’évoluer vers un modèle de société paritaire, où les femmes et les hommes ont les mêmes droits et obligations. La répartition des tâches n’est plus la même et on ne peut nier que les hommes, de nos jours, s’impliquent de plus en plus dans la vie familiale. Il est donc logique que les papas bénéficient de plus de jours de congé parental.
Le gouvernement travaillait, en juillet 2019, sur un projet de loi visant à permettre aux nouveaux pères de bénéficier d’un congé de paternité d’un mois, contre trois jours actuellement. Le département de Mohamed Benabdelkader, en charge de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, disposerait en effet d’un projet fin prêt qui octroie aux tout nouveaux papas un congé d’un mois, dont 11 jours payés, dans le cadre de la responsabilité partagée des parents. Il vise à compléter les articles 269 et 270 du Code du travail, pour prolonger le congé de paternité. Selon le texte, ledit congé d’un mois comporterait 15 jours obligatoires et 15 jours facultatifs non payés. De même, l’employeur se doit de payer son employé à la date du salaire qui suit immédiatement la déclaration de la naissance. Le montant est par la suite récupéré par le patron auprès de la CNSS, conformément à la grille en vigueur.
La décision prise par l’entreprise japonaise constitue alors un modèle pour le législateur marocain qui continue à tergiverser alors que partout dans le monde, les pays changent leur législation pour accompagner l’évolution des rôles dans la famille.
En somme, le prolongement du congé parental par JTI est une mesure qui ne contraint en rien le législateur marocain, mais elle doit constituer un exemple et un modèle à suivre. C’est une avancée qui pourrait faire bouger les lignes de la parentalité. L’enjeu est donc de rendre la mesure applicable face aux réticences de certains employeurs, et de passer d’un droit proclamé à un droit réel.
3 questions à Saïda Ait Bouali
Saïda Ait Bouali
«Le blocage que connaît le dialogue social se reflète sur la question du congé parental»
La présidente de la Commission parlementaire des secteurs sociaux, Saïda Ait Bouali, nous livre ses réflexions sur la question du prolongement du congé parental.
-Dans quel contexte s’intègrent les propositions de loi concernant le congé parental ?
- Le prolongement du congé parental touche à une série d’articles qui concernent le code du travail. De manière générale, les propositions de loi émises par le Parlement visent à accompagner les changements qu’a connus le Code de la famille. Elles se basent également sur le fait que, de nos jours, la répartition des tâches familiales se fait de manière égalitaire entre l’homme et la femme. C’est également une tentative d’aligner le Code de la famille aux principes constitutionnels relatifs à l’égalité.
- Que pouvez-vous nous dire sur ces propositions de loi ?
- Deux propositions de loi ont été déposées à la commission. L’une a été émise par la majorité, et la seconde uniquement par une autre formation politique. La différence entre ces deux propositions réside dans la durée du congé proposée par chaque groupe parlementaire.
De mon côté, j’estime que le Code du travail doit être revu de manière à aligner les positions du patronat et des syndicats.
Il ne faut pas oublier qu’il impose des engagements financiers et sociaux aux patrons. Pour eux, cet engagement social s’avère coûteux, d’où l’absence de crèches dans les lieux de travail pour les nouvelles mamans par exemple.
D’autant plus que l’organe du ministère de Travail qui est chargé de contrôler l’application de ces engagements ne l’effectue pas correctement.
- Qu’est-ce qui retarde le processus législatif de ces propositions de loi ?
- Il y a une grande ambiguïté dans la démarche établie. D’abord, la majorité a émis cette proposition de loi alors que le gouvernement aurait tout simplement pu sortir un nouveau Code du travail qui comprend ces mesures. Mais, le blocage que connaît le dialogue social s’est reflété sur plusieurs aspects, dont le congé parental.
D’un autre côté, le gouvernement n’étudie pas les propositions que nous déposons.
Comment alors seront-elles admises ? Si le gouvernement avait une véritable volonté politique, il aurait prévu la question du congé parental dans le Code du travail.
La présidente de la Commission parlementaire des secteurs sociaux, Saïda Ait Bouali, nous livre ses réflexions sur la question du prolongement du congé parental.
-Dans quel contexte s’intègrent les propositions de loi concernant le congé parental ?
- Le prolongement du congé parental touche à une série d’articles qui concernent le code du travail. De manière générale, les propositions de loi émises par le Parlement visent à accompagner les changements qu’a connus le Code de la famille. Elles se basent également sur le fait que, de nos jours, la répartition des tâches familiales se fait de manière égalitaire entre l’homme et la femme. C’est également une tentative d’aligner le Code de la famille aux principes constitutionnels relatifs à l’égalité.
- Que pouvez-vous nous dire sur ces propositions de loi ?
- Deux propositions de loi ont été déposées à la commission. L’une a été émise par la majorité, et la seconde uniquement par une autre formation politique. La différence entre ces deux propositions réside dans la durée du congé proposée par chaque groupe parlementaire.
De mon côté, j’estime que le Code du travail doit être revu de manière à aligner les positions du patronat et des syndicats.
Il ne faut pas oublier qu’il impose des engagements financiers et sociaux aux patrons. Pour eux, cet engagement social s’avère coûteux, d’où l’absence de crèches dans les lieux de travail pour les nouvelles mamans par exemple.
D’autant plus que l’organe du ministère de Travail qui est chargé de contrôler l’application de ces engagements ne l’effectue pas correctement.
- Qu’est-ce qui retarde le processus législatif de ces propositions de loi ?
- Il y a une grande ambiguïté dans la démarche établie. D’abord, la majorité a émis cette proposition de loi alors que le gouvernement aurait tout simplement pu sortir un nouveau Code du travail qui comprend ces mesures. Mais, le blocage que connaît le dialogue social s’est reflété sur plusieurs aspects, dont le congé parental.
D’un autre côté, le gouvernement n’étudie pas les propositions que nous déposons.
Comment alors seront-elles admises ? Si le gouvernement avait une véritable volonté politique, il aurait prévu la question du congé parental dans le Code du travail.
Repères
Le congé parental en France
Le Président de la République l›a annoncé le 23 septembre 2020 : le congé paternité va être doublé pour passer à 28 jours dès juillet 2021. Jusque-là, le congé paternité était de 14 jours maximum. Cette durée sera doublée dès l›année prochaine pour passer à 28 jours. Sur le mois de congé, une période de 7 jours sera obligatoire. Cet allongement du congé paternité est une avancée sociale majeure. C’est aussi une nouvelle avancée en faveur de l›égalité entre les femmes et les hommes, qui est la grande cause nationale de ce quinquennat.
Pourquoi prolonger le congé de paternité ?
Les premières semaines de vie du nourrisson sont donc encore trop souvent entièrement à la charge de la mère, qui doit se remettre aussi la plupart du temps de son accouchement. Que l’on milite ou non pour le rendre obligatoire, il est très important que les pères n’hésitent pas à profiter de ce congé. Cela tendra aussi à réduire les discriminations à l’embauche puisque pères et mères seront tous susceptibles d’être absents en cas de naissance ou d’adoption. En plus, les spécialistes l›ont montré, le temps du congé paternité est actuellement trop faible pour permettre au nouveau-né de se développer le mieux possible.
