La réforme de la Caisse centrale de garantie (CCG) est en pleine exécution. Elle prendra une allure plus institutionnelle en se transformant en une véritable société financière, changeant ainsi sa dénomination sociale pour devenir « Société de Garantie et de financement des entreprises ». L’annonce a été faite dès juillet dernier. Lors de son passage au Parlement, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Benchaâboun, a expliqué aux députés le nouveau mode de fonctionnement et de gestion de cette nouvelle institution qui a pris beaucoup d’importance, surtout après le lancement du programme « Intilaka » et du programme de soutien aux entreprises dans le cadre du système de prêts-garantis.
Une nouvelle banque publique ?
La transformation juridique de la CCG, prévue par le projet de loi 36.20, devait déboucher sur sa conversion en une société anonyme dont le capital est détenu totalement par l’Etat. Elle continuera sa vocation de financer les PME et les TPE par l’intermédiaire des prêts garantis, dans le cadre de convention de financement conclu entre son Conseil d’administration et le gouvernement. Concernant son fonctionnement, le ministre a indiqué que son champ d’action pourrait s’élargir au-delà du système de crédits-garanties pour inclure d’autres types de financement tel que « le financement complémentaire », au profit d’entreprises ou d’établissements publics ayant un besoin.
Un autre détail important concerne le mode de gestion de la nouvelle société. Celle-ci adoptera un mode de gestion plus autonome, identique à celui des banques, a expliqué M. Benchaâboun. « Une banque publique », pour être plus claire. Ceci dit, la SNGFE aura son propre système de gestion des risques, dont le coût fut supporté auparavant par l’Etat par l’intermédiaire du Trésor. « Cela va alléger la trésorerie de l’Etat », a souligné M. Benchaâboun.
Nomination du président de la SNGFE
La désignation du président de la nouvelle société a été au cœur des débats au sein de la Commission de Justice, les députés de la commission ont voté le texte de loi 52.20, lequel vise à mettre à jour la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions. Ainsi, la SNGFE est considérée comme un établissement public stratégique où la nomination aux postes est du ressort du Conseil ministériel. Sur ce point, quelques députés ont appelé à réexaminer la possibilité que cette compétence soit dévolue au Conseil du Gouvernement.
Dans sa réponse, le ministre a rappelé que la procédure de nomination aux hautes fonctions est encadrée par la Constitution et notamment par la loi organique. Toutefois, il a reconnu la nécessité de revoir cette procédure de façon à la rendre plus prompte, arguant qu’il est de coutume que des établissements publics récemment créés prennent plus d’un an pour la nomination de leurs directeurs.
