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Réforme du Code de la procédure civile : Discussions houleuses au Parlement


Rédigé par M.E Mardi 26 Mars 2024

Lors d'un débat mouvementé au sein de la Commission de la justice, de législation et des droits de l'Homme, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a décidé de se retirer des travaux de la réunion en invoquant le "respect de l'indépendance de la Commission". Détails.



Réforme du Code de la procédure civile : Discussions houleuses au Parlement
Selon des sources parlementaires, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a justifié son départ en soulignant l'importance de préserver l'autonomie de la Commission pour garantir des débats libres de toute interférence extérieure.
 
Le ministre  est revenu ensuite après une demi-heure, exhortant les parlementaires à "coopérer" pour faire avancer les projets de loi en cours d'examen. Il a également affirmé qu'une fois les projets de loi transmis à la commission, sa mission et sa responsabilité politique étaient terminées.
 
 
Par ailleurs, Abdellatif Ouahbi a livré quelques nouveautés sur la réforme du Code de la procédure pénale dont il a dévoilé les grandes lignes lors du dernier Conseil de gouvernement. Selon le ministre, la réforme devrait être adoptée dans les prochaines semaines. 








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