Dans un communiqué, la coordination syndicale a affirmé avoir pris connaissance, durant cette rencontre, des avancées réalisées par le ministère sur plusieurs dossiers en lien avec l’accord précité, malgré l’absence de réunions antérieures. Après examen et amendements, il a été convenu de préserver les droits et acquis des professionnels de la santé en tant que fonctionnaires, tout en introduisant de nouveaux avantages prévus par les lois structurant le système de santé. Ces textes seront élaborés et appliqués dans le cadre d’une approche participative, en concertation avec les instances syndicales.
Le communiqué a également souligné que la demande de confirmation du statut de fonctionnaire pour les professionnels de la santé a été satisfaite. Cela est stipulé dans le décret type régissant le statut des professionnels de santé des groupements territoriaux, conformément au Dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 relatif au statut général de la Fonction publique, ainsi que dans les règlements des deux agences concernées. Un atelier est prévu le 25 février 2025 pour discuter du projet de décret type, en examiner les chapitres et procéder à son approbation.
A propos du statut des professionnels de santé, il a été souligné que la loi de finances et le gouvernement assurent la prise en charge des salaires de l’ensemble du personnel de santé, y compris celui des CHU (centres hospitaliers universitaires), par le budget général de l’État. Ces dispositions seront bientôt intégrées dans le statut général des professionnels de santé des GST (groupements sanitaires territoriaux), dont une première version sera présentée pour discussion et validation lors d’une prochaine réunion.
En ce qui concerne les revendications ayant un impact financier, le communiqué a confirmé que des augmentations de 500 et 200 dirhams sont prévues dans un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2.99.649 sur la protection et l’indemnisation des employés du ministère de la Santé contre les risques professionnels.
S’agissant de l’amélioration des conditions de promotion, il a été convenu de fixer un minimum de quatre ans d’ancienneté pour la promotion par examen d’aptitude professionnelle, avec un quota de 20 %. Pour la promotion au choix, un minimum de huit ans d’ancienneté est requis, avec un quota de 20 % pour les promotions ordinaires et 40 % pour celles hors grade, sous réserve d’approbation des autorités compétentes.
Un projet de décret portant sur l’instauration d’une indemnité spéciale pour le travail dans les programmes de santé est également en cours de finalisation. Ce texte sera discuté lors d’une réunion prévue le 12 février 2025 avant d’être soumis à ratification, en fonction des résultats de l’étude menée par les services du ministère.
Par ailleurs, deux autres projets de décrets sont prêts pour le processus de ratification après l’achèvement des procédures administratives et techniques. Le premier modifie et complète le décret n° 2.17.535 relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de santé, accordant un délai de cinq ans à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour les infirmiers assistants et préparateurs.
Le second projet modifie et complète le décret n° 2.06.620 sur le statut de l’Ordre des infirmiers du ministère de la Santé. Il prévoit un délai de trois ans pour les infirmiers ayant une ancienneté depuis 2010 ou antérieurement, ainsi que pour ceux intégrés dans leur cadre d’origine. Les infirmiers souhaitant intégrer ces cadres à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 bénéficieront également de ces dispositions, tout comme ceux ayant une ancienneté entre 2011 et 2016, qui disposeront d’un délai d’un an.
Enfin, la coordination syndicale a rappelé que toutes les rémunérations prévues pour les professionnels de la santé seront intégrées dans les textes d’application en cours de finalisation, renforçant ainsi les efforts pour améliorer les conditions de travail et de rémunération dans le secteur.
Le communiqué a également souligné que la demande de confirmation du statut de fonctionnaire pour les professionnels de la santé a été satisfaite. Cela est stipulé dans le décret type régissant le statut des professionnels de santé des groupements territoriaux, conformément au Dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 relatif au statut général de la Fonction publique, ainsi que dans les règlements des deux agences concernées. Un atelier est prévu le 25 février 2025 pour discuter du projet de décret type, en examiner les chapitres et procéder à son approbation.
A propos du statut des professionnels de santé, il a été souligné que la loi de finances et le gouvernement assurent la prise en charge des salaires de l’ensemble du personnel de santé, y compris celui des CHU (centres hospitaliers universitaires), par le budget général de l’État. Ces dispositions seront bientôt intégrées dans le statut général des professionnels de santé des GST (groupements sanitaires territoriaux), dont une première version sera présentée pour discussion et validation lors d’une prochaine réunion.
En ce qui concerne les revendications ayant un impact financier, le communiqué a confirmé que des augmentations de 500 et 200 dirhams sont prévues dans un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2.99.649 sur la protection et l’indemnisation des employés du ministère de la Santé contre les risques professionnels.
S’agissant de l’amélioration des conditions de promotion, il a été convenu de fixer un minimum de quatre ans d’ancienneté pour la promotion par examen d’aptitude professionnelle, avec un quota de 20 %. Pour la promotion au choix, un minimum de huit ans d’ancienneté est requis, avec un quota de 20 % pour les promotions ordinaires et 40 % pour celles hors grade, sous réserve d’approbation des autorités compétentes.
Un projet de décret portant sur l’instauration d’une indemnité spéciale pour le travail dans les programmes de santé est également en cours de finalisation. Ce texte sera discuté lors d’une réunion prévue le 12 février 2025 avant d’être soumis à ratification, en fonction des résultats de l’étude menée par les services du ministère.
Par ailleurs, deux autres projets de décrets sont prêts pour le processus de ratification après l’achèvement des procédures administratives et techniques. Le premier modifie et complète le décret n° 2.17.535 relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de santé, accordant un délai de cinq ans à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour les infirmiers assistants et préparateurs.
Le second projet modifie et complète le décret n° 2.06.620 sur le statut de l’Ordre des infirmiers du ministère de la Santé. Il prévoit un délai de trois ans pour les infirmiers ayant une ancienneté depuis 2010 ou antérieurement, ainsi que pour ceux intégrés dans leur cadre d’origine. Les infirmiers souhaitant intégrer ces cadres à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 bénéficieront également de ces dispositions, tout comme ceux ayant une ancienneté entre 2011 et 2016, qui disposeront d’un délai d’un an.
Enfin, la coordination syndicale a rappelé que toutes les rémunérations prévues pour les professionnels de la santé seront intégrées dans les textes d’application en cours de finalisation, renforçant ainsi les efforts pour améliorer les conditions de travail et de rémunération dans le secteur.
