La Covid-19 a mis en lumière l’importance du télétravail au sein des administrations publiques. Comme le statut de la fonction publique ne comporte pas de dispositif régissant ce nouveau mode de travail dont la crise du coronavirus a précipité la généralisation, le secrétariat général du gouvernement a adressé une mouture du projet de décret n°2.20.343, relatif au travail à distance au sein des administrations publiques, au ministre de la Justice, afin d’émettre les observations nécessaires concernant ce texte de loi.
L’objectif de ce projet de décret, dont une copie est parvenue à L’Opinion, est de définir les modalités et les conditions du travail à distance au sein de l’administration publique, ainsi que les droits et obligations des employeurs et des employés dans le cadre de ce mode de travail. Dans ce cadre, ledit texte précise que les fonctionnaires qui travaillent à distance doivent bénéficier des mêmes droits que ceux qui assurent leurs fonctions en présentiel, notamment en matière de congés maladie, accidents de travail, en précisant qu’ils ont également les mêmes obligations, et ce, conformément aux dispositions du code du travail. Par ailleurs, il est également précisé qu’il faut mettre une grille d’évaluation pour le télétravail.
Dans ce registre, le texte de loi prévoit que ce dispositif, qui pour rappel est basé sur le volontariat, peut faire objet d’une période d’essai de trois mois, dans laquelle il peut y avoir l’évaluation de la capacité de l’employer à travailler à distance. Cette évaluation permettra également de mesurer les effets de ce nouveau processus organisationnel, sur la performance de l’administration et son fonctionnement.
Le projet de décret n°2.20.343, qui est composé de 15 articles, prévoit également la création d’une commission nationale pour assurer le suivi du système de travail à distance. Cette dernière, qui sera composée des représentants du ministère de l’Emploi, du ministère des Finances, du secrétariat du gouvernement et de l’Agence de Développement du Digital, devra élaborer un rapport annuel qui sera soumis au chef du gouvernement.
L’objectif de ce projet de décret, dont une copie est parvenue à L’Opinion, est de définir les modalités et les conditions du travail à distance au sein de l’administration publique, ainsi que les droits et obligations des employeurs et des employés dans le cadre de ce mode de travail. Dans ce cadre, ledit texte précise que les fonctionnaires qui travaillent à distance doivent bénéficier des mêmes droits que ceux qui assurent leurs fonctions en présentiel, notamment en matière de congés maladie, accidents de travail, en précisant qu’ils ont également les mêmes obligations, et ce, conformément aux dispositions du code du travail. Par ailleurs, il est également précisé qu’il faut mettre une grille d’évaluation pour le télétravail.
Dans ce registre, le texte de loi prévoit que ce dispositif, qui pour rappel est basé sur le volontariat, peut faire objet d’une période d’essai de trois mois, dans laquelle il peut y avoir l’évaluation de la capacité de l’employer à travailler à distance. Cette évaluation permettra également de mesurer les effets de ce nouveau processus organisationnel, sur la performance de l’administration et son fonctionnement.
Le projet de décret n°2.20.343, qui est composé de 15 articles, prévoit également la création d’une commission nationale pour assurer le suivi du système de travail à distance. Cette dernière, qui sera composée des représentants du ministère de l’Emploi, du ministère des Finances, du secrétariat du gouvernement et de l’Agence de Développement du Digital, devra élaborer un rapport annuel qui sera soumis au chef du gouvernement.
