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Ces accusations, portées notamment par la Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG) en Espagne, affirmaient que le Maroc avait dépassé les quotas d'exportation de tomates exemptées de droits de douane depuis 2019, entraînant une perte fiscale estimée à plus de 71,7 millions d'euros.
La Commission européenne considère cependant qu’il n’y a pas eu d’évasion fiscale dans les exportations de tomates en provenance du Maroc vers l’UE. C’est ce qu’a affirmé le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, en réponse à une question écrite de l’eurodéputée du PP et ancienne conseillère andalouse, Carmen Crespo.
L’eurodéputée a interpellé l’exécutif communautaire pour savoir s’il envisageait d’enquêter sur une possible « évasion de taxes » de la part du pays voisin, qu’elle accuse de dépasser le quota d’importation de tomates exemptées de droits de douane « face à l’inaction du gouvernement espagnol », ce qui causerait « un grave problème » de concurrence pour les agriculteurs espagnols.
Le Parti Populaire (PP) estime que le dépassement des quotas d’exportation en franchise de droits de douane a conduit, depuis 2019, à une « évasion de taxes » de plus de 71,7 millions d’euros. « Cet impact est clairement visible dans le secteur de la tomate, où les marges bénéficiaires de nos producteurs ont considérablement diminué en raison de la pression exercée par les produits importés, commercialisés à des prix artificiellement bas », affirme Crespo dans sa question parlementaire.
Dans sa réponse, le commissaire Christophe Hansen reconnaît tout d’abord que, depuis 2019, « les tomates fraîches en provenance du Maroc sont importées dans l’UE au-delà du contingent tarifaire établi dans l’accord d’association » entre l’UE et le Maroc. Toutefois, il précise que cette pratique reste légale tant que les droits de douane correspondants sont payés.
Le responsable européen de l’Agriculture indique qu’entre 2019 et 2024, les autorités douanières de l’UE ont perçu des droits d’un montant total de 81 millions d’euros sur les importations de tomates fraîches en provenance du Maroc. Ainsi, « la Commission n’a détecté aucune évasion fiscale ».
La Commission européenne considère cependant qu’il n’y a pas eu d’évasion fiscale dans les exportations de tomates en provenance du Maroc vers l’UE. C’est ce qu’a affirmé le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, en réponse à une question écrite de l’eurodéputée du PP et ancienne conseillère andalouse, Carmen Crespo.
L’eurodéputée a interpellé l’exécutif communautaire pour savoir s’il envisageait d’enquêter sur une possible « évasion de taxes » de la part du pays voisin, qu’elle accuse de dépasser le quota d’importation de tomates exemptées de droits de douane « face à l’inaction du gouvernement espagnol », ce qui causerait « un grave problème » de concurrence pour les agriculteurs espagnols.
Le Parti Populaire (PP) estime que le dépassement des quotas d’exportation en franchise de droits de douane a conduit, depuis 2019, à une « évasion de taxes » de plus de 71,7 millions d’euros. « Cet impact est clairement visible dans le secteur de la tomate, où les marges bénéficiaires de nos producteurs ont considérablement diminué en raison de la pression exercée par les produits importés, commercialisés à des prix artificiellement bas », affirme Crespo dans sa question parlementaire.
Dans sa réponse, le commissaire Christophe Hansen reconnaît tout d’abord que, depuis 2019, « les tomates fraîches en provenance du Maroc sont importées dans l’UE au-delà du contingent tarifaire établi dans l’accord d’association » entre l’UE et le Maroc. Toutefois, il précise que cette pratique reste légale tant que les droits de douane correspondants sont payés.
Le responsable européen de l’Agriculture indique qu’entre 2019 et 2024, les autorités douanières de l’UE ont perçu des droits d’un montant total de 81 millions d’euros sur les importations de tomates fraîches en provenance du Maroc. Ainsi, « la Commission n’a détecté aucune évasion fiscale ».
