Pour faire redémarrer la machine du tourisme, interne particulièrement, le groupe istiqlalien milite pour la mise en oeuvre d’un dispositif de “chèques-vacances”, sous forme d’une loi.
Ce dispositif repose sur l’introduction de cartes prépayées auprès des Marocains désirant voyager à l’intérieur du royaume, leur permettant de payer leurs séjours dans des établissements d’hébergement touristiques. Objectifs : contribuer à l’amélioration du budget consacré aux voyages par les Marocains, augmenter la durée moyenne de leur séjour, orienter la consommation vers le secteur formel et développer des offres spécifiques aux touristes nationaux. Les employeurs concernés sont les ministères et leurs démembrements régionaux et territoriaux, les établissements publics à caractère commercial et industriel, les collectivités locales et territoriales, ainsi que les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique.
Un coup de pouce financier
L’adhésion au système des « cartes vacances » n’est pas obligatoire et repose, d’une part, sur l’adhésion volontaire des entreprises et, d’autre part, sur le choix individuel de chaque salarié de bénéficier de ce dispositif. Cependant, sa délivrance s’accompagne de certains avantages, notamment une exonération de charges sociales. Ledit dispositif bénéficie d’un certain nombre d’exonérations à même d’encourager aussi bien les employeurs que les employés à y adhérer. En effet, l’avantage de la contribution de l’employeur aux cartes vacances de ses employés est une charge déductible de l’Impôt sur les sociétés et exonéré des charges sociales. De plus, la participation de l’employeur dans la valeur de la carte vacances est considérée comme étant un supplément de salaire net exonéré de l’impôt sur le revenu et des charges sociales. Ainsi, le dispositif permettra de remédier en partie aux contraintes de limitation des budgets des ménages consacrés aux voyages et loisirs, stimuler l’activité touristique dans les différentes destinations touristiques et, par voie de conséquence, générer des recettes fiscales pour l’Etat.
La proposition de loi stipule que la détention d’une carte vacances, à laquelle tous les employés du secteur privé affiliés à la CNSS et tous les employés civils de l’Etat peuvent bénéficier, à titre volontaire, résulte de la participation de l’employé à laquelle s’ajoute la contribution financière de l’employeur. Dans le secteur privé, la contribution de l’employeur à la cotisation mensuelle de ses employés varie entre 50 et 80% de la valeur de la carte vacances. Ces taux sont fonction des niveaux de salaires. Tandis que dans le secteur public, la contribution de l’Etat à la cotisation des fonctionnaires varie entre 20 et 50% de la valeur de la carte vacances.
Les éléments de la proposition de loi devraient favoriser la prise de décision des touristes les plus modestes, pour tenter une échappée belle et encourager la consommation locale.
Ce dispositif repose sur l’introduction de cartes prépayées auprès des Marocains désirant voyager à l’intérieur du royaume, leur permettant de payer leurs séjours dans des établissements d’hébergement touristiques. Objectifs : contribuer à l’amélioration du budget consacré aux voyages par les Marocains, augmenter la durée moyenne de leur séjour, orienter la consommation vers le secteur formel et développer des offres spécifiques aux touristes nationaux. Les employeurs concernés sont les ministères et leurs démembrements régionaux et territoriaux, les établissements publics à caractère commercial et industriel, les collectivités locales et territoriales, ainsi que les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique.
Un coup de pouce financier
L’adhésion au système des « cartes vacances » n’est pas obligatoire et repose, d’une part, sur l’adhésion volontaire des entreprises et, d’autre part, sur le choix individuel de chaque salarié de bénéficier de ce dispositif. Cependant, sa délivrance s’accompagne de certains avantages, notamment une exonération de charges sociales. Ledit dispositif bénéficie d’un certain nombre d’exonérations à même d’encourager aussi bien les employeurs que les employés à y adhérer. En effet, l’avantage de la contribution de l’employeur aux cartes vacances de ses employés est une charge déductible de l’Impôt sur les sociétés et exonéré des charges sociales. De plus, la participation de l’employeur dans la valeur de la carte vacances est considérée comme étant un supplément de salaire net exonéré de l’impôt sur le revenu et des charges sociales. Ainsi, le dispositif permettra de remédier en partie aux contraintes de limitation des budgets des ménages consacrés aux voyages et loisirs, stimuler l’activité touristique dans les différentes destinations touristiques et, par voie de conséquence, générer des recettes fiscales pour l’Etat.
La proposition de loi stipule que la détention d’une carte vacances, à laquelle tous les employés du secteur privé affiliés à la CNSS et tous les employés civils de l’Etat peuvent bénéficier, à titre volontaire, résulte de la participation de l’employé à laquelle s’ajoute la contribution financière de l’employeur. Dans le secteur privé, la contribution de l’employeur à la cotisation mensuelle de ses employés varie entre 50 et 80% de la valeur de la carte vacances. Ces taux sont fonction des niveaux de salaires. Tandis que dans le secteur public, la contribution de l’Etat à la cotisation des fonctionnaires varie entre 20 et 50% de la valeur de la carte vacances.
Les éléments de la proposition de loi devraient favoriser la prise de décision des touristes les plus modestes, pour tenter une échappée belle et encourager la consommation locale.
Safaa KSAANI
3 questions à Lahcen Haddad
Lahcen Haddad
« Les cartes vacances devraient générer un chiffre d’affaires d’environ 15 milliards de dirhams »
Le député Istiqlalien nous détaille les avantages et l’impact économique des chèques vacances, dans le cadre de la proposition de loi y afférente.
-Qu’est- ce qui a motivé l’élaboration de la proposition de loi ?
- Dans une conjoncture marquée par la crise sanitaire et économique, le tourisme national a été fortement impacté. Pour soutenir la reprise de l’activité, nous avons pensé à mettre en place “les chèques vacances”. C’est une pratique qui a donné ses fruits dans d’autres pays, dont la France. Ces chèques y ont été des moyens d’épargne, soutenus par les employeurs, de l’Etat et du privé. L’épargne a pu dynamiser le tourisme interne et contribuer au remplissage des établissements touristiques. Par ailleurs, cette loi est une demande faite par les professionnels depuis longtemps.
- Quel est l’impact économique de ces chèques vacances ?
- Ce dispositif devrait permettre d’augmenter considérablement l’activité touristique directement en termes d’arrivées et de nuitées dans les établissements d’hébergement touristiques classés, et indirectement dans les activités connexes au tourisme. Les cartes vacances en circulation devraient générer un chiffre d’affaires cumulé sur la période 2020- 2025 d’environ 15 milliards de dirhams. Par ailleurs, les cotisations des employés et des employeurs constitueront une épargne mensuelle qui pourrait faire l’objet de placements financiers et générant l’impôt sur la plus-value.
- Suite à la décision d’acheminer votre proposition de loi vers la commission des secteurs productifs, faite mardi 14 courant par le Bureau de la Chambre des Représentants, quelle sera la prochaine étape ?
- Une fois passée par la commission, ladite proposition sera votée en tant que loi dans les deux Chambres du Parlement. Ensuite, on va revenir vers la commission des finances, puisque le projet contient un aspect financier. Dans le cadre de la prochaine loi de finance, on pourra mettre en place une mesure qui exonère les contributions pour les chèques vacances de l’impôt.
Le député Istiqlalien nous détaille les avantages et l’impact économique des chèques vacances, dans le cadre de la proposition de loi y afférente.
-Qu’est- ce qui a motivé l’élaboration de la proposition de loi ?
- Dans une conjoncture marquée par la crise sanitaire et économique, le tourisme national a été fortement impacté. Pour soutenir la reprise de l’activité, nous avons pensé à mettre en place “les chèques vacances”. C’est une pratique qui a donné ses fruits dans d’autres pays, dont la France. Ces chèques y ont été des moyens d’épargne, soutenus par les employeurs, de l’Etat et du privé. L’épargne a pu dynamiser le tourisme interne et contribuer au remplissage des établissements touristiques. Par ailleurs, cette loi est une demande faite par les professionnels depuis longtemps.
- Quel est l’impact économique de ces chèques vacances ?
- Ce dispositif devrait permettre d’augmenter considérablement l’activité touristique directement en termes d’arrivées et de nuitées dans les établissements d’hébergement touristiques classés, et indirectement dans les activités connexes au tourisme. Les cartes vacances en circulation devraient générer un chiffre d’affaires cumulé sur la période 2020- 2025 d’environ 15 milliards de dirhams. Par ailleurs, les cotisations des employés et des employeurs constitueront une épargne mensuelle qui pourrait faire l’objet de placements financiers et générant l’impôt sur la plus-value.
- Suite à la décision d’acheminer votre proposition de loi vers la commission des secteurs productifs, faite mardi 14 courant par le Bureau de la Chambre des Représentants, quelle sera la prochaine étape ?
- Une fois passée par la commission, ladite proposition sera votée en tant que loi dans les deux Chambres du Parlement. Ensuite, on va revenir vers la commission des finances, puisque le projet contient un aspect financier. Dans le cadre de la prochaine loi de finance, on pourra mettre en place une mesure qui exonère les contributions pour les chèques vacances de l’impôt.
Recueillis par S. K.
Repères
Développement du tourisme interne
Le tourisme interne est l’un des piliers stratégiques du développement du secteur du tourisme au Maroc. Depuis 2003, le Département du Tourisme a mis en place une stratégie de développement du tourisme interne à travers les différents maillons de la chaîne de valeur touristique. L’axe principal de cette stratégie est la construction d’une offre produit apte à répondre aux exigences de consommation du touriste marocain.
Préférences des touristes marocains
Selon le baromètre de l’Office National Marocain du Tourisme (ONMT) relatif au voyage post-Covid-19, 70% des Marocains vont passer cet été au Maroc pour soutenir l’économie marocaine, selon eux. L’étude, dont les résultats ont été dévoilés le 18 juin dernier, a été réalisée auprès de 2.800 répondants, représentatifs de la population urbaine. Répartis sur l’ensemble des régions du royaume, les tranches d’âge des répondants est de 18 à 75 ans.
Les chèques-vacances, en vigueur en Europe
Le chèque-vacances est une aide personnalisée instituée par le gouvernement français en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés. C’est le ministère du Temps libre et André Henry son Ministre qui ont porté le projet jusqu’à la signature de l’ordonnance le 26 mars 1982 instituant l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), sa composition résulte d’un décret de septembre 1982. Toutefois, la première création de chèque-vacances revient à l’initiative suisse, dès 1939.
