Le rapport met en lumière la démarche positive du Maroc pour les réfugiés et la participation accrue des femmes dans la vie politique ainsi que l’absence de disparitions forcées depuis près de 30 ans.
Des élections libres, équitables et transparentes
Au niveau des élections législatives du 8 septembre, le département d’Etat a indiqué que « bien qu’il y ait eu des allégations d’achat de voix et d’intimidation de candidats, les observateurs nationaux et internationaux ont considéré que les élections étaient généralement libres, équitables et transparentes ».
Sur la participation des femmes à la vie politique, le document fait état d’un « un nombre record de femmes » élues cette année, notant que dans le nouveau gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, sept femmes ont été nommées ministres, soit « le nombre le plus élevé à ce jour ».
Protection des réfugiés
Concernant les réfugiés, le département d’Etat explique que le gouvernement a coopéré avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations humanitaires pour fournir protection et assistance aux réfugiés, aux réfugiés de retour, aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes relevant de sa compétence.
« Le gouvernement a également fourni des fonds aux organisations humanitaires pour fournir des services sociaux aux migrants, y compris les réfugiés » et ce dernier » s’en est toujours remis au HCR en tant que seule agence du pays habilitée à déterminer le statut de réfugié et à vérifier les demandes d’asile », note le rapport.
« Le gouvernement a continué d’accorder un statut aux réfugiés reconnus par le HCR et un statut temporaire aux Syriens enregistrés », ajoute la même source, indiquant qu’au cours de l’année, le HCR a signalé avoir enregistré 5.560 nouvelles demandes d’asile.
Pas de torture ou de disparitions forcées au Maroc
« Parmi les questions importantes relatives aux droits de l’homme figuraient des informations crédibles sur : des actes de torture ou des traitements dégradants infligés par certains membres des forces de sécurité », a indiqué au début de son rapport le département d’Etat.
Concernant la torture, le document note que la constitution marocaine et la loi interdisent de telles pratiques comme la torture, les traitement cruels, inhumains ou dégradants, et que le gouvernement a nié qu’il autorise l’utilisation de la torture.
« Bien que les institutions gouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG) aient continué à recevoir des informations sur les mauvais traitements infligés aux personnes en détention officielle, les informations faisant état de torture ont diminué au cours des dernières années », indique le texte.
Le rapport cite des données de l’exécutif marocain qui a fait part de 385 accusations enregistrées de mauvais traitements par la police, dont 336 plaintes ont été traitées et qui 49 plaintes étaient en cours d’instruction.
Par ailleurs « aucune disparition n’a été signalée par ou au nom des autorités gouvernementales au cours de l’année », indique le rapport sur le registre des disparitions forcées qui relève des cas datant de la période 1956 et 1992.
« Selon le rapport annuel du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées, de mai 2018 à mai 2019, le pays comptait 153 cas de disparitions forcées en suspens entre 1956 et 1992, soit sept de moins qu’au début de la période considérée », détaille le document américain.
Et d’ajouter que « le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), une institution nationale des droits de l’homme financée par des fonds publics, a signalé qu’en juillet, six cas de disparitions forcées entre 1956 et 1992 n’avaient toujours pas été résolus. Le CNDH a continué de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sur les cas de disparition non résolus ».
Des élections libres, équitables et transparentes
Au niveau des élections législatives du 8 septembre, le département d’Etat a indiqué que « bien qu’il y ait eu des allégations d’achat de voix et d’intimidation de candidats, les observateurs nationaux et internationaux ont considéré que les élections étaient généralement libres, équitables et transparentes ».
Sur la participation des femmes à la vie politique, le document fait état d’un « un nombre record de femmes » élues cette année, notant que dans le nouveau gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, sept femmes ont été nommées ministres, soit « le nombre le plus élevé à ce jour ».
Protection des réfugiés
Concernant les réfugiés, le département d’Etat explique que le gouvernement a coopéré avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations humanitaires pour fournir protection et assistance aux réfugiés, aux réfugiés de retour, aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes relevant de sa compétence.
« Le gouvernement a également fourni des fonds aux organisations humanitaires pour fournir des services sociaux aux migrants, y compris les réfugiés » et ce dernier » s’en est toujours remis au HCR en tant que seule agence du pays habilitée à déterminer le statut de réfugié et à vérifier les demandes d’asile », note le rapport.
« Le gouvernement a continué d’accorder un statut aux réfugiés reconnus par le HCR et un statut temporaire aux Syriens enregistrés », ajoute la même source, indiquant qu’au cours de l’année, le HCR a signalé avoir enregistré 5.560 nouvelles demandes d’asile.
Pas de torture ou de disparitions forcées au Maroc
« Parmi les questions importantes relatives aux droits de l’homme figuraient des informations crédibles sur : des actes de torture ou des traitements dégradants infligés par certains membres des forces de sécurité », a indiqué au début de son rapport le département d’Etat.
Concernant la torture, le document note que la constitution marocaine et la loi interdisent de telles pratiques comme la torture, les traitement cruels, inhumains ou dégradants, et que le gouvernement a nié qu’il autorise l’utilisation de la torture.
« Bien que les institutions gouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG) aient continué à recevoir des informations sur les mauvais traitements infligés aux personnes en détention officielle, les informations faisant état de torture ont diminué au cours des dernières années », indique le texte.
Le rapport cite des données de l’exécutif marocain qui a fait part de 385 accusations enregistrées de mauvais traitements par la police, dont 336 plaintes ont été traitées et qui 49 plaintes étaient en cours d’instruction.
Par ailleurs « aucune disparition n’a été signalée par ou au nom des autorités gouvernementales au cours de l’année », indique le rapport sur le registre des disparitions forcées qui relève des cas datant de la période 1956 et 1992.
« Selon le rapport annuel du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées, de mai 2018 à mai 2019, le pays comptait 153 cas de disparitions forcées en suspens entre 1956 et 1992, soit sept de moins qu’au début de la période considérée », détaille le document américain.
Et d’ajouter que « le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), une institution nationale des droits de l’homme financée par des fonds publics, a signalé qu’en juillet, six cas de disparitions forcées entre 1956 et 1992 n’avaient toujours pas été résolus. Le CNDH a continué de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sur les cas de disparition non résolus ».
